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Streaming vidéo : quels sont vos droits ? (Tom's Guide)

par - source: Tom's Hardware FR

Les sites de partage de vidéos en ligne ont la cote, c'est un euphémisme. Mais en plus des exploits du petit dernier ou du chat, certains n'hésitent pas à mettre en ligne des extraits de séries télévisées ou de films. Un usage nouveau au sujet duquel la législation et la jurisprudence ne sont pas encore très claires. Tom's Guide est allé demander l'avis d'experts juridiques afin de faire le point sur ce qu'il est possible de faire, ou pas.

Profiter d’une série TV en streaming est-il un acte illégal  ? L’uploader sur une plateforme vidéo ou partager un lien qui y mène tombe-t-il sous le coup de la loi Hadopi  La législation autour du streaming vidéo est plus que floue. Se baser sur les antécédents juridiques et les conseils d’experts du droit sur Internet et en tirer des conseils d’utilisation clairs, voilà l’objet de ce dossier.

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tehar 09/12/2008 13:34
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Ce dossier est interessant, mais cela reste dans les grandes lignes de la fumisterie de la part des hautes intances.

On nous propose des supports de stockage, de plus en plus gros, qui sont suceptibles, pour un particulier, de contenir en double ou triple, l'intégralité de notre vie, mais l'on nous propose aussi des connexions internet toujours plus rapide et au final, on nous dit gentilment, qu'on ne doit utiliser tout ca, que pour la vidéos de famille qui dure 10min, et que la connexion 8Megas est juste là pour faciliter le visionnage des pop up :)

Le gros probleme avec internet en France, à l'instar des produits de l'union europeene, c'est cette ambiguité du *on autorise la libre circulation des produits dans l'union europeene, MAIS on en interdit certains qui sont autorisés en Allemagne, Angleterre etc..

Je pense qu'il est impossible d'ouvrir correctement une porte comme internet, aussi large, mais d'en restreindre autant la portée, et surtout d'y faire planer autant de sanctions et de peines, sur la tête des utilisateurs. En France, il sera bientot, si ce n'est deja le cas, plus grave de télécharger 2 ou 3 films, que de vendre quelques grammes de cocaine devant une école, avec des amendes quand même disproportionnées.

Pour ma part, je ne télécharge plus depuis longtemps (globalement le marché de la musique est saturé de daubes, et les bonnes chansons passent en boucle sur les radios, pour les films et jeux vidéos faut du temps que j'ai plus:) ), cependant, j'en arrive à me dire, que néanmoins, à chaque ouverture de mozilla ou Internet Explorer, je vais commettre des actes reprehensible, dans la mesure où surfer sur internet en respectant integralement les dispositions Hadopi, doit etre aussi difficile que naviguer sans tomber sur de pop up publicitaire (et sans utiliser de bloqueur de pub bien sur).

Tout ca montre encore, que le gouvernement, garant de nos libertés individuelles se laisse encore trop facilement convaincre par les maisons de production types majors, et en arrive à fixer des baremes de sanctions, non pour le bien de la communauté, mais uniquement pour ces entreprises, qui ne savent pas s'adapter au nouveau marché.

Mais bon on verra en février, lors du tribunal, car bon, des la fin des années 90, on disais pareil avec les cracks ou keygen, et bon nombre de sites extremement connus, ayant même des référencements Google, sont toujours actifs, et n'ont jamais eté aussi visités..

attilavv 09/12/2008 13:52
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Toute reproduction intégrale ou partielle ...

Bref, le seul fait de copier un seul mot est déjà une copie partielle. Cette article est donc en violation de milliers d'oeuvres.

P'tain Tom Hardware va devoir payer des milliers ... oups ... moi aussi alors je fais court.

Tremex 09/12/2008 22:16
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Attention, il y a quand même un droit à la citation. Faudra juste se restreindre à des phrases courtes !
Et puis une phrase/texte/oeuvre finit par tomber dans le domaine public. Faut juste prouver que c'est assez ancien, donc pour Internet, microprocesseur ou Google(TM) c'est raté.
A ce sujet d'ailleurs, faudrait aussi se demander s'il est nécessaire d'engraisser 4 générations d'héritiers ou d'ayant-droits après la mort d'un artiste.

shooby 10/12/2008 14:59
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Mais si à la fin on met un lien pour acheter le film reste t-on hors la loi pour autant ?

tehar 10/12/2008 18:19
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C'est comme tout, il y a des choses tolérées, selon le contexte et l'ayant droit, mais dans l'absolu, en matiere de droit d'auteur, un utilisateur n'a quasiment aucune possibilité, et la simple utilisation ou hebergement, partiel ou intégral est sanctionnable, et parfois assez lourdement.

anonymous 03/05/2009 04:04
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Bo,jour a vous,
Merci pour ce dossier.
Petite question.
Si l'on met de la video en Streaming, Que l'on convertie (donc qui n'est plus original), que l'on met toute les 30Min un texte comme par exemple : "Video pour usage d'analyse" (ou dydactic ou pour sensibilisation civique pour ce qui touche l'ecologie ou autre).
Celà met toujours la video illegal ?

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