Une signature électronique pour les actes notariaux
L'informatique peut parfois aider dans la vie courante : les signatures électroniques sont maintenant reconnues pour les actes notariaux. À partir de maintenant, pour peu que votre notaire soit équipé, plus besoin de se rendre dans l'étude pour signer quarante fois un document : le notaire vient chez vous, avec une tablette, vous signez une fois et c'est bon.
Une tablette avec écran intégré
Pour cet usage, c'est Wacom qui a été choisie : la société dispose d'une légitimité logique dans le monde des tablettes graphiques. La STU-500 a été conçue spécifiquement pour la signature électronique : cette tablette dispose d'un écran de 5 pouces (VGA) et utilise la technologie électromagnétique de Wacom, qui permet — en travaillant par induction — de se passer de piles dans le stylet. La tablette reconnaît 512 niveaux de pression et dispose d'une résolution de 2 540 lpi (équivalent au dpi pour les tablettes). Notons que les notaires disposent d'une clé USB qui permet la sécurisation de la signature et qu'il est donc possible d'effectuer des transactions (comme une vente de biens immobiliers) à distance, avec un acheteur et un vendeur qui ne sont pas dans la même ville.
Pas de prix annoncé pour cette tablette destinée à un public bien spécifique.
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Quelle est la valeur légale de ce type de signature ?
Je pensais que la jurisprudence avait montré que la signature manuscrite numérisée n'était considérée que comme un commencement de preuve tout au plus, et n'avait donc pas de valeur légale.
Pourrions-nous avoir un peu plus d'information ? (une véritable signature électronique avec certificat serait-elle utilisée en arrière plan ?)
Oui, c'est validé par le gouvernement et lié à un véritable certificat (a priori) : http://www.justice.gouv.fr/index.p [...] icle=16167
Que du bon... (on sent le vécu chez le rédacteur...)
Il faut lier cela avec la notification par voie électronique qui entre en vigueur en 2005. La numérisation des actes de procédure est en marche !
good
Ou là, ça sens Big Brother ça
Quand votre notaire aura votre signature électronique, qui l'empêchera de l'apposer sur n'importe quel document de son choix, sans nécessairement vous prévenir ?
J'espère que le cas de figure a été étudié, parce que si on n'avait jamais mis de notaires en prison pour fraude, je pourrais croire en la viabilité de la chose. Mais jusque là ...
N'oubliez quand même pas que les notaires on "la main mise" sur les actes les plus importants de votre existence ! Personnellement, je préfère me rendre "40 fois" chez lui et signer "manuscritement" les actes légaux de ma vie.