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Les tablettes tactiles sont désormais taxées

par - source: Silicon.fr

La commission sur la rémunération pour la copie privée a adopté hier le texte intégrant les tablettes dans la liste des supports soumis à la fameuse taxe « Copie privée », censée compenser l’exception juridique permettant à une personne de reproduire une œuvre (achetée ou diffusée) pour son usage privé.  La commission a profité de la séance du 12 janvier pour voter une série de nouvelles tarifications.

Une loi pour les taxer tous

Les lecteurs MP3 et autres baladeurs numériques (« supports de stockage dédiés à la lecture de phonogramme ») sont ainsi taxés selon un barème, suivant leur capacité de stockage : de 1 euro pour une capacité de moins de 128 Mo à 20 euros pour une capacité comprise entre 20 et 40 Go. Les tablettes tactiles multimédias « munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre »  seront taxées sur un principe similaire, mais pas les tablettes fonctionnant sous Windows, le système d’exploitation de Microsoft étant associé aux ordinateurs…

Concrètement, l’iPad d’Apple, la Galaxy Tab de Samsung ou encore la Xoom de Motorola et toutes les tablettes d’Archos seront taxées selon un barême allant de 1,40 euros à 12 euros pour les produits avec un espace de stockage compris entre 40 et 64 Go. Du côté des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes, enfin, le barème est établi au Go, avec un taux dégressif.

Pour entrer en vigueur, ce texte doit encore être publié au Journal Officiel. Mais certains constructeurs (comme Archos) envisagent déjà de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

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boub popsyteam 13/01/2011 17:27
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-2+

D'autant que la copie privée n'est plus legale par ailleurs (ou simplement pas possible à cause des DRM)...

c_planet 13/01/2011 17:53
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-1+

Citation :avec un taux dégressif.


bref, ils utilisent la même technique que le marketing commercial pour pousser acheter plus (que ne dicte souvent le besoin immédiat) :D

herculezeus 13/01/2011 18:56
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-6+

Vraiment une plaie cette taxe sur la copie privée, j'espère que d'autres constructeur vont se joindre à Archos pour allez devant le conseile d'état

FireBird 13/01/2011 20:45
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-4+

C'est qui les vaches à lait ?
C'est nouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuus
Et pour les tablettes de plus de 64GB ?

Tu achètes une clé USB on te taxe, tu achètes un lecteur MP3 on te taxe.
Si tu n'utilises ta carte mémoire que pour tes photos, on te taxe !!!
C'est où la justice ici ?
Si à l'avenir mon frigo intègre de la mémoire flash on me taxera.
Tout ça pour payer le haut train de vie des péquenauds et péquenaudes de la sous coupole.
Ah merde, j'ai oublié le Airbus du nabot.
bon Je vais avoir de gros problème moi, comme dit Fred :D
J'en arrête là...

lologagny 13/01/2011 23:20
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--1+

Micro-soft exclu de la taxe, elle devait être épaisse l'enveloppe...

censseo 14/01/2011 02:33
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-1+

C'est clair que c'est largement dégueulasse comme taxe, vu que tu peux utiliser une clé usb ou tout support de stockage en ne faisant pas de copie privée. Ça part du principe de la mauvaise foi de l'utilisateur, ce qui n'est jamais bon pour la perception de la légitimité de la taxe...

Mictateur 14/01/2011 03:59
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-1+

Citation :

Micro-soft exclu de la taxe, elle devait être épaisse l'enveloppe...



Je crois que t'as pas lu la news.

Chklang 14/01/2011 06:42
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--2+

Mictateur :
Je crois que t'as pas lu la news.


Je suis d'accord aussi que ça sent l'arrangement... L'explication ne tient pas la route...

sowitony 14/01/2011 06:47
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-2+

je suis bien content d'avoir acheté le Archos 5 IT de 500 Go il y a de ça 1 an , à combien aurait il été taxé maintenant ? lol

la copie privée illégale, c'est de la connerie en barre, comment peut on accuser quelqu'un de ripper ses propres CD alors que ça peut se faire OFFLINE et donc dans la discrétion la plus totale ??? c'est du lobbying leur truc en fait, ils veulent nous forcer à acheter de la musique dématérialisée avec DRM mais ils se foutent le doigt dans l'oeil en ce qui me concerne JAMAIS je n'achèterais de la musique compressée à perte c'est une question de principe, je trouve que c'est un scandale de vendre une telle qualitée dégradée d'ailleurs vu que c'est inférieur à du PCM de Cd-audio technologie qui ne date pas d'hier. la musique payante dématérialisée devrait être lossless c'est la moindre des correction de la part de l'industrie musicale mais cette dernière sait qu'il y a des millions de pigeons prêts à acheter leur bouse sonore.... en tout cas je peux dormir sur mes 2 oreilles, c'est pas demain la veille qu'on viendra m'arreter pour avoir rippé mes CD en FLAC (pour l'Archos 5 IT ) ou en Apple Lossless (pour mon Iphone 32 Go)

Sylvain37 14/01/2011 08:18
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-1+

Pour la vente des produits en question c'est tout bonnement n'importe quoi cette taxe...

Citation :de 1 euros pour une capacité de moins de 128 Mo

Chose qui ne dépasse déjà pas 1 euro, bref la taxe représente plus que le prix du produit lui-même :/

_octobre 14/01/2011 10:00
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-0+

FireBird :
C'est qui les vaches à lait ?C'est nouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuusEt pour les tablettes de plus de 64GB ?Tu achètes une clé USB on te taxe, tu achètes un lecteur MP3 on te taxe.Si tu n'utilises ta carte mémoire que pour tes photos, on te taxe !!!C'est où la justice ici ?Si à l'avenir mon frigo intègre de la mémoire flash on me taxera.Tout ça pour payer le haut train de vie des péquenauds et péquenaudes de la sous coupole.Ah merde, j'ai oublié le Airbus du nabot.bon Je vais avoir de gros problème moi, comme dit Fred J'en arrête là...



Put4in chuis tellement de ton avis... :(

Yannick G 14/01/2011 10:03
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-0+

(merci [:cupra] )

anonymous 14/01/2011 10:11
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-1+

En ce qui me concerne, j'achète mes supports de stockage à l'étranger.
Marre de toutes ces taxes.
Bientôt ils vont taxés les serveurs en ligne puisqu'on peut y stocker ce qu'on veut.
Y a quoi comme taxe sur ces produits maintenant? TVA, Eco-participation, copie privée.
Rien de ce qu'on achète dans ce pays n'est pas taxé. Le salaire lui ne bouge pas.
Alors j'achète ailleurs.
Pas vache à lait MOA !!!

wince 14/01/2011 13:03
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-0+

troll du dredi :
ah ces frouzes !!! s'ont vraiment l'art de se tirer plus qu une balle dans les pieds,la tete et les mains ....
et c est pas la gauche qui taxe cette fois
pays qui va vers sa mort RIP
dommage,je vous aimais bien ;)
un Suisse(oui on a aussi nos petits soucis)

1815 14/01/2011 23:37
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-1+

nous aussi on a un (tout) petit souci.
enfin maintenant qu'il a un bel airbus, on espère qu'il pourra prendre de la hauteur... mais c'est pas gagné.

maybachfan67@IDN 16/01/2011 12:59
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-0+

willymac54 :
En ce qui me concerne, j'achète mes supports de stockage à l'étranger.Marre de toutes ces taxes.Bientôt ils vont taxés les serveurs en ligne puisqu'on peut y stocker ce qu'on veut.Y a quoi comme taxe sur ces produits maintenant? TVA, Eco-participation, copie privée.Rien de ce qu'on achète dans ce pays n'est pas taxé. Le salaire lui ne bouge pas.Alors j'achète ailleurs. Pas vache à lait MOA !!!


Pareil, comme je l'avais déjà fait remarquer l'état se tire une balle dans le pied puisque si de plus en plus de monde achète à l'étranger (y compris moi) ça fait moins de TVA donc ils y perdent bien plus qu'ils y gagnent vu que l'argent de cette taxe ne va pas à l'état!
Et puis comme il existe au moins un comparateur qui couvre plusieurs pays d'Europe (même si pas tous) ça devient simple d'acheter à l'étranger sans perdre trop de temps! ;)

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