Élargissement de la taxe sur la copie privée
À partir du 1er février prochain, la taxe sur la copie privée sera étendue aux GPS et tablettes.
Le moins que l’on puisse dire est que cette taxe est particulièrement critiquée. La validité d’une surcharge sur les supports de stockage afin de compenser les pertes dues aux piratages a même été récemment condamnée par le Conseil d’État qui a annulé les lois de 2007 et 2008 issues de la Commission copie privée.
Néanmoins, dans les faits, cette décision de justice n’aura aucun impact puisqu’elle qu’elle n’empêche pas l’existence de cette taxe qui ne doit seulement plus prendre en compte le nombre de copies illicites qu'il est possible de réaliser.
Auparavant, le système de plafonnement faisait qu’un support de 20 Go et 2 To étaient soumis à la même rémunération de 20 €. Le nouveau système abolit le système de plafond. Avec le nouveau calcul, un support de 2 To demandera une taxe de 38,27 €, soit environ 15 € de plus. Enfin, l'iPad et les autoradio avec plus de 2 Go intégrés, ainsi que les GPS, devraient maintenant être soumis à ce régime.
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J'aime beaucoup la photo...
Oui on nous prend pour des vaches à lait...
Hallucinant le montant de cette taxe. Va bientôt falloir importer nos DD et autres périphériques.
J'adore ce pays, pathétique.
Dommage que les personnes qui utilisent leur espace de stockage à des fins honnêtes se voient pénalisées pour les autres (le gros de mon stockage concerne des archives RAW de mes photos, environ 1,5 To, 300Go de photos "traitées". Pour le reste, l'espace utilisé par la musique (de toute façon payée ou convertie de mes CD) étant insignifiant.
Quoi qu'il en soit, ça resterait acceptable de payer si ça rendait la copie autorisée. Mais prendre tant d'argent pour soit-disant rétribuer les auteurs et ensuite nous dire que malgré tout, copier reste totalement illégal, c'est ni plus ni moins que du racket légalisé!!!
mais clairement -_-' c'est un joyeux n'importe quoi !
Sinon David, ca provient de quelle source stp?
Complètement idiote cette augmentation.
Pour ma part ça ne signifie qu'une chose, mon prochain gps sera acheté à l'étranger, pareil pour l'autoradio même s'il n'intègre pas de mémoire, je chercherais juste où il est le moins cher et il y a des chances que ça soit à l'étranger. C'est bête ça fait aussi moins d'autres taxes pour l'état, mais tant pis pour eux. Le jour où ils comprendront que en faisant ça on engraisse les majors et appauvrit l'état ils auront fait un grand pas!
Jusqu'à maintenant je ne téléchargeait pas, mais comme c'est prévu dans les taxes autant ne plus se géner
Digby -> C'est comme le port-salut
mais il y en a plusieurs
Venez en suisse la TVA est plus basse et y a pas de taxe sur la copie privé. Et si vous venez à Genève vous pouvez même payé en euro.
www.prodimex.ch ;-)
Aufaite le taux de change est à 1.28 donc 1€ = 1.28 CHF
Je vais devoir me faire implanter un pacemaker de 2Go...Il y a une taxe de prévue ?
C'est vrai que c'est souvent que je copie de la musique et des films sur mon GPS. Musique et films achetés légalement que je peux même pas copier à cause des protections, mais bon, "taxe sur la copie privée" quand même, hein.
Je proteste !
Meuh...
cool la photo ;-)
Je te la pique!
Y a une taxe? Ok je sors ->[]
mmm, si je comprend bien, l'etat fait le gentil en disant: "mmm, elle n'est pas juste cette loie qui surtaxe le materiel de stockage de données..supprimons la!".
puis, il font en sorte que cette taxe (plus justifiée)ne connaisse plus de plafond contrairement à une autre...
bel l'esprit,j'aime bien le "regardez, nous sommes gentil" pour couvrir le " nous vous prennons plus en le justifiant encore moins"..
Celle-ci n'a pas résisté : elle a grillé un fusible
Faut taxer...je compte 6Go en dedans
Mais prendre tant d'argent pour soit-disant rétribuer les auteurs et ensuite nous dire que malgré tout, copier reste totalement illégal, c'est ni plus ni moins que du racket légalisé!!!
Je suis amplement d'accord avec toi et c'est ce sur quoi je crie au scandale.
Normalement y a des lois qui sont sortis récemment par notre bon vieux président dictateur à la taille non conforme
Mais mayrde on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre à la fin
>darkbul
En effet si ça pouvait m'éviter de résider dans un pays de fous (furieux) qui nous gouvernent, je changerais volontiers de pays, même si j'adore trop la France. On m'a indiqué d'ailleurs la Suisse et le Canada qui sont une excellente destination; de toute façon faut voir la réalité en face, on ne peut plus vivre aussi décemment qu'avant et je soupçonne les Français de revoter à droite se faire berner par un autre parti