Dossier DADVSI
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12,6 % des disques durs pour la copie privée ?
Source: PC Inpact – Catégorie : Juridique 14 commentaires
La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usbBus de connexion par câble de périphériques externes qui est aujourd’hui la norme la plus répandue.
L’USB (Universal Serial Bus) est une norme apparue..., cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeurUnité principale de calcul dans un processeur. Les principaux processeurs actuels regroupent désormais deux ou même quatre unités gravées dans la même... d’une nouvelle réunion de la Commission d’Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus.
Tous ces chiffres sont encore sujets à variation, la commission devant encore se réunir à l’avenir. D’ici là, le lobbying des constructeurs de disques durs aura peut-être permis de les abaisser.
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Avec une telle taxe, j'ose espérer que les disques durs seront déjà pré-rempli lors de l'achat...
Ah non, pardon, la "taxe pour la copie privée" ne veut pas dire qu'on a le droit de copier, j'avais oublié.
Bug serveur
bug serveur
Et comme c'est sur le HT, l'Etat va donc récupérer plus de TVA : 19,6% de TVA sur un montant HT supérieur de 12,6%, ça fait 12,6% de TVA en plus !
CQFD.
Ok, donc la copie privée est devenue une exception, mais par contre, entreprises comme particuliers honnetes doivent payer une taxe "pour la copie privée"
c'est vraiment la classe ...
et pourquoi pas mettre une taxe sur les cartes grises pour avoir le droit de dépasser les vitesses limites et continuer de mettre des amandes ?
tous des voleurs !!!!!
Une alternative, venez acheter vos disques en Suisse ... :-) chez tonton Johnny ! en même temps que le chocolat !
Une alternative, venez acheter vos disques en Suisse ... :-) chez tonton Johnny ! en même temps que le chocolat !
Ah non, pardon, la "taxe pour la copie privée" ne veut pas dire qu'on a le droit de copier, j'avais oublié.
Ok, donc la copie privée est devenue une exception, mais par contre, entreprises comme particuliers honnetes doivent payer une taxe "pour la copie privée"
Si je ne dis pas de bêtises, la copie privée a toujours été légale en France et ce qui est maintenant devenu illégal avec l'ADVSI c'est de contourner les systèmes de protection existant.
Alors que tous les DVD sont protégés et que même les CD ont aussi des systèmes de protection, je trouve personnellement absurde maintenant cette loi mise en place avant l'arrivée de la loi ADVSI... L'un ou l'autre mais pas les deux !!!! Ca m'échappe un peu...
Un peu de cohérence!
![[:antoons]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/antoons.gif "[:antoons]")
=> prix final = 275 euros pour 500 giga de trucs sauvegardés/...
Vu que sur un DVD, la taxe est d'environ 25cts le Giga: pourquoi pas le meme tarif pour les HD?
Apres tout, un contenu sauvergardé (copie privée) voire piraté sur DVD aurait-il plus de valeur que ce meme contenu sur un disque dur?
Bref, faisons comme si et voyons voir ce que cela donne:
HD 500Go externe , vendu actuellement 150 euros. En appliquant cette taxe: 500*.25= 125 euros.
Et a nous 500Go de sauvegardes légales!
Bon, sérieux, si il y avais un tel taxe => vive l'importation en provenance d'Angleterre (ou d'ailleurs en Europe).
A mon avis ils ont inversé les taux, car habituellement les taux abaissent en fonction de la taille, l'histoire de ne pas avoir une USB Key avec 10 cents de taxe et un HDD avec 100€.
Question, est-ce sur les HDD interne ou que sur les externe ? Bref encore du flou et rien de bien legitime a mon avis. Sur mon disque j'ai que des medias encodé a partir de support legalement acquis... J'ai deja payé la taxe avec mon lecteur MP3, je la paie avec les DVD qui sauvegarde les MP3s (gain de temps si crash disque quand on a beaucoup de media), et bientot je vais la payé sur le disque qui la stocke et qui me sert aussi a jouer, travailler, etc.
Vive l'UE... Ca en ferait presque donner envie d'etre Americain.
A mon avis ils ont inversé les taux, car habituellement les taux abaissent en fonction de la taille, l'histoire de ne pas avoir une USB Key avec 10 cents de taxe et un HDD avec 100€.
Question, est-ce sur les HDD interne ou que sur les externe ? Bref encore du flou et rien de bien legitime a mon avis. Sur mon disque j'ai que des medias encodé a partir de support legalement acquis... J'ai deja payé la taxe avec mon lecteur MP3, je la paie avec les DVD qui sauvegarde les MP3s (gain de temps si crash disque quand on a beaucoup de media), et bientot je vais la payé sur le disque qui la stocke et qui me sert aussi a jouer, travailler, etc.
Vive l'UE... Ca en ferait presque donner envie d'etre Americain.
Le pire dans tout ça, c'est que parmis ceux qui se plaignent, je met ma mains à couper qu'il y a des votant pour sarko....