La taxe liée à la copie privée entre en vigueur
14:39 - mardi 11 septembre 2007
par
Matthieu Lamelot, 2007-11-08
-
source: Journal Officiel via MacBidouille
La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d’ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s’appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :
- 0,0597 €/Go pour les disques jusqu’à 80 Go.
- 0,0507 €/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
- 0,0403 €/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
- 0,0333 €/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu’à 200 Go.
- 0,0272 €/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu’à 320 Go.
- 0,0237 €/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu’à 400 Go.
- 0,0200 €/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu’à 1000 Go.
- 0,2127 €/Go pour les DVD Ram, R et RW, soit 1 € pour un DVD de 4,7 Go
- 0,144 €/Go pour les cartes mémoires de moins de 512 Mo
- 0,090 €/Go pour les cartes mémoires de 512 Mo à 2 Go
- 0,072 €/Go pour les cartes mémoires de 2 Go à 5 Go
- 0,062 €/Go pour les cartes mémoires de 5 Go à 10 Go
- 0,059 €/Go pour les cartes mémoires de 10 Go à 16 Go
- 0,300 €/Go pour les clés USB de moins de 512 Mo
- 0,225 €/Go pour les clés USB de 512 Mo à 1 Go
- 0,180 €/Go pour les clés USB de 1 Go à 2 Go
- 0,144 €/Go pour les clés USB de 2 Go à 5 Go
- 0,130 €/Go pour les clés USB de 5 Go à 10 Go
- 0,125 €/Go pour les clés USB de 10 Go à 16 Go
On peut donc s’attendre à une hausse des prix de l’ordre de 6 € sur un disque dur de 200 Go, ou 20 € sur un de 1 To, ou encore 60 cents sur une clé USB de 4 Go ce qui reste assez indolore. La pilule est beaucoup plus dure à avaler pour les DVD.
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C'est abusé, on dirait que la taxe est sur le volume vendu du disque dur... alors que la taille utile (une fois formaté) est plus petite... pff on se fait toujours avoir.
Les marketeux vont ptetre revoir leurs copies du coup !
Bon et bin moi, je vais faire une tite descente à montgallet le vendredi 28 septembre je crois ^^
Moi je dis j'a déjà tout ce qui me faut mais c'est des trous du Q
Du coup je vais acheter mes 3 disques bientot moi ! :|
Thezou, le gouvernement ne tient pas compte du marketing et heureusement sur ce coup. Donc la taxe est calculée sur la capacité réelle en Go ou plutôt GiB, où 1 Go = 1024 Mo. Donc un disque de 1 To, qui en fait en réalité plutôt 975 Mo, sera taxé sur la base des 975 Mo.
La copie privée ça existe encore ce truc la !
bah il faut acheter a l'étranger ou sur les sites internet étranger pour ceux qui n'habite pas près de la frontière.
www.nierle.com
Oui merci de penser à eux, ils sont assez nombreux tout de même
Malgré tout je ne pense pas qu'acheter sur un site étranger exempte le client de régler la taxe sur la copie privée. Je pense que c'est comme pour la TVA, on peut ne pas payer la taxe à l'étranger, mais lorsqu'on importe la marchandise en france, il faut s'en acquitter. Enfin, si on veut rester dans la légalité...
Oui merci de penser à eux, ils sont assez nombreux tout de même
Malgré tout je ne pense pas qu'acheter sur un site étranger exempte le client de régler la taxe sur la copie privée. Je pense que c'est comme pour la TVA, on peut ne pas payer la taxe à l'étranger, mais lorsqu'on importe la marchandise en france, il faut s'en acquitter. Enfin, si on veut rester dans la légalité...
Il faudrait vérifier car avec l'UE pas mal de chose ont changés.
Et puis sinon près de la frontière, il n'y a pas grand monde qui reste dans la légalité en ce qui concerne les cd/dvd ( et pas que vierges).
Et puis sinon près de la frontière, il n'y a pas grand monde qui reste dans la légalité en ce qui concerne les cd/dvd ( et pas que vierges).
Le fait d'être dans l'UE ne t'affranchit pas de payer les taxes sur les supports, contrairement à ce que beaucoup pensent. Il y avait eu un vaste débat à ce sujet et je me souviens avoir trouvé un article là dessus qui justement démontrait (par articles de lois) que comme c'est une loi nationale (et non européenne), cette loi prévalait sur tout le reste. Je pense que la loi sur les HDD sera du même acabit.
Apparement des les CD sont exempts de taxex?

Moi jdis, tous sur les CD vierges !!
On peut espéré une baisse des tarifs des fabricants ou pas? j'pense pas mais bon on sait jamais
Par contre, si y a 1€ de taxe par dvd ... Un spindle de 25 DVD reviendrait donc à 50€ ??? Soit plus que le double de la valeur actuelle ?!
Franchement pour récupérer les 25 par spindle de DVD, je ne vois qu'un seul moyen .... dl !
Et oui je sais, mais on nous taxe de la tune de partout pour les droits d'auteur alors que celon des rapports, les secteurs de l'audiovisuel se portent bien.
Faut pas abuser, ils sont pétés de tunes et ils en veuelent encore ! ben pas de ma part, je vais aller acheter 2To avant le 1/10 comme ça je serait tranquil !!
Tu la sens l'ère de la HD ?
Non parce qu'ils ont oublié les p'tits nouveaux par incompétence ou pour faire plaisir au lobby...
Apparement des les CD sont exempts de taxex?

Moi jdis, tous sur les CD vierges !!
On peut espéré une baisse des tarifs des fabricants ou pas? j'pense pas mais bon on sait jamais
Par contre, si y a 1€ de taxe par dvd ... Un spindle de 25 DVD reviendrait donc à 50€ ??? Soit plus que le double de la valeur actuelle ?!
bah c'est deja le cas pour les dvs. Compare les prix de la fnac et de nierle.
Tu la sens l'ère de la HD ?
Non parce qu'ils ont oublié les p'tits nouveaux par incompétence ou pour faire plaisir au lobby...
Chaque chose en son temps. Dans 1 ans il y aura la taxe sur les nouveaux supports aussi
@Matthieu Lamelot
Si le coup / Go affiché dans votre article pour un DVD est exact, alors c'est la capacité commerciale qui est prise en compte
En effet, un DVD fait 4,7 milliards d'octets, et non pas 4.7Go (1Go = 1024 Mo = 1024*1024Ko), ce qui porte sa capacitée réelle a 4.37Go.
Du coup, avec une taxe de 1 euro par DVD, cela revient a 0.228 €/Go pour les DVD
Coup=Coût dans mon commentaire, vous l'aurez compris
Bah à Montgallet c'est 25E le spindle de 25 DVD (chez Ultra Media en tout cas ^^ - Très bonne boutique
Le fait d'être dans l'UE ne t'affranchit pas de payer les taxes sur les supports, contrairement à ce que beaucoup pensent. Il y avait eu un vaste débat à ce sujet et je me souviens avoir trouvé un article là dessus qui justement démontrait (par articles de lois) que comme c'est une loi national (et non européenne), cette loi prévalait sur tout le reste. Je pense que la loi sur les HDD sera du même acabit.
Et l'article 9-1 du code civile (présomption d'innocence) on en fait quoi ici ? DNCBP ??
Les supports physiques c'est dépassé ! Vive le reseau !
prochaine etape : la taxe sur les abonements internet bandes de pirates !
1€/Mega-bit sur la vitesse de download !
Bah à Montgallet c'est 25E le spindle de 25 DVD (chez Ultra Media en tout cas ^^ - Très bonne boutique
sur nierle, 30€ les 100 dvd verbatim
Les supports physiques c'est dépassé ! Vive le reseau !
prochaine etape : la taxe sur les abonements internet bandes de pirates !
1€/Mega-bit sur la vitesse de download !
Et les données qui transitent sur le réseau, elles sont stockées dans quoi ?? (dmc-proof)
Watchwolf => Ouai mais moi j'paye mes taxes
Par contre c'est sur que si ça passe réellement à 50E ...
la taxe sur les DVD est due par le fabricant qui l'inclut dans son prix de vente
il n'y a pas de demarche de la part du consommateur
si les sites etrangers ne la payent pas c'est parce qu'elle est deja incluse ( celle de leur pays ) dedans
si il n'y en a pas c'est tout bénef pour le consommateur
N'empêche cette news attire de nombreuses réponses
Faut dire, doubler le prix d'un dvd rien qu'avec des taxes ... c'est violent oO
Et dire que l'argent de ces artistes va être utiliser pour construire des prisons afin de condanner ceux qui auront copié des oeuvres protégées.
Vivement la musique libre à l'image de Linux et le boycote de ce qui ne l'est pas.
Et pour finir, à l'image du Tabac, si c'est chére c'est que c'est mauvais pour la santé !
Et l'article 9-1 du code civile (présomption d'innocence) on en fait quoi ici ? DNCBP ??
Je parlais de manière fiscale et pour ce cas précis de taxes ... rhaa laa laaa
les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel,
c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles
de connexion et d’alimentation
Quote du J O
Ca veut dire que y'a les disques externes de concernés non?
En tant que l'une des nombreuses vaches à lait, je me permet de dire :
Meuuuuuuuuh !
Ils prennent des prétextes pour taxer sur tous les fronts. Si je prends l'exemple des clefs USB, qu'ils veulent à présent taxer... Vous connaissez beaucoup de gens qui stockent des MP3 ou même des films sur une clef USB, vous ?