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La taxe liée à la copie privée entre en vigueur
Source: Journal Officiel via MacBidouille – Mots-clés : Stockage 43 commentaires
La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d’ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s’appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :
- 0,0597 €/Go pour les disques jusqu’à 80 Go.
- 0,0507 €/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
- 0,0403 €/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
- 0,0333 €/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu’à 200 Go.
- 0,0272 €/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu’à 320 Go.
- 0,0237 €/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu’à 400 Go.
- 0,0200 €/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu’à 1000 Go.
- 0,2127 €/Go pour les DVDDVD est l’acronyme du terme anglais « Digital Video Disc », que l’on peut traduire en français par Disque vidéo numérique. Un DVD est un disque optiqu... Ram, R et RW, soit 1 € pour un DVD de 4,7 Go
- 0,144 €/Go pour les cartes mémoires de moins de 512 Mo
- 0,090 €/Go pour les cartes mémoires de 512 Mo à 2 Go
- 0,072 €/Go pour les cartes mémoires de 2 Go à 5 Go
- 0,062 €/Go pour les cartes mémoires de 5 Go à 10 Go
- 0,059 €/Go pour les cartes mémoires de 10 Go à 16 Go
- 0,300 €/Go pour les clés USBBus de connexion par câble de périphériques externes qui est aujourd’hui la norme la plus répandue. L’USB (Universal Serial Bus) est une norme apparue... de moins de 512 Mo
- 0,225 €/Go pour les clés USB de 512 Mo à 1 Go
- 0,180 €/Go pour les clés USB de 1 Go à 2 Go
- 0,144 €/Go pour les clés USB de 2 Go à 5 Go
- 0,130 €/Go pour les clés USB de 5 Go à 10 Go
- 0,125 €/Go pour les clés USB de 10 Go à 16 Go
On peut donc s’attendre à une hausse des prix de l’ordre de 6 € sur un disque dur de 200 Go, ou 20 € sur un de 1 To, ou encore 60 cents sur une clé USB de 4 Go ce qui reste assez indolore. La pilule est beaucoup plus dure à avaler pour les DVD.
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![[:avril lavigne]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/avril lavigne.gif "[:avril lavigne]")
| a écrit : bah il faut acheter a l'étranger ou sur les sites internet étranger pour ceux qui n'habite pas près de la frontière. |
Oui merci de penser à eux, ils sont assez nombreux tout de même
Malgré tout je ne pense pas qu'acheter sur un site étranger exempte le client de régler la taxe sur la copie privée. Je pense que c'est comme pour la TVA, on peut ne pas payer la taxe à l'étranger, mais lorsqu'on importe la marchandise en france, il faut s'en acquitter. Enfin, si on veut rester dans la légalité...
| a écrit : Oui merci de penser à eux, ils sont assez nombreux tout de même |
Il faudrait vérifier car avec l'UE pas mal de chose ont changés.
Et puis sinon près de la frontière, il n'y a pas grand monde qui reste dans la légalité en ce qui concerne les cd/dvd ( et pas que vierges).
| a écrit : Il faudrait vérifier car avec l'UE pas mal de chose ont changés. |
Le fait d'être dans l'UE ne t'affranchit pas de payer les taxes sur les supports, contrairement à ce que beaucoup pensent. Il y avait eu un vaste débat à ce sujet et je me souviens avoir trouvé un article là dessus qui justement démontrait (par articles de lois) que comme c'est une loi nationale (et non européenne), cette loi prévalait sur tout le reste. Je pense que la loi sur les HDD sera du même acabit.
Moi jdis, tous sur les CD vierges !!
On peut espéré une baisse des tarifs des fabricants ou pas? j'pense pas mais bon on sait jamais
Par contre, si y a 1€ de taxe par dvd ... Un spindle de 25 DVD reviendrait donc à 50€ ??? Soit plus que le double de la valeur actuelle ?!
Et oui je sais, mais on nous taxe de la tune de partout pour les droits d'auteur alors que celon des rapports, les secteurs de l'audiovisuel se portent bien.
Faut pas abuser, ils sont pétés de tunes et ils en veuelent encore ! ben pas de ma part, je vais aller acheter 2To avant le 1/10 comme ça je serait tranquil !!
Non parce qu'ils ont oublié les p'tits nouveaux par incompétence ou pour faire plaisir au lobby...
| damyosis a écrit : Apparement des les CD sont exempts de taxex? |
bah c'est deja le cas pour les dvs. Compare les prix de la fnac et de nierle.
| xavion@IDN a écrit : Tu la sens l'ère de la HD ? |
Chaque chose en son temps. Dans 1 ans il y aura la taxe sur les nouveaux supports aussi
Si le coup / Go affiché dans votre article pour un DVD est exact, alors c'est la capacité commerciale qui est prise en compte
En effet, un DVD fait 4,7 milliards d'octets, et non pas 4.7Go (1Go = 1024 Mo = 1024*1024Ko), ce qui porte sa capacitée réelle a 4.37Go.
Du coup, avec une taxe de 1 euro par DVD, cela revient a 0.228 €/Go pour les DVD
Bah à Montgallet c'est 25E le spindle de 25 DVD (chez Ultra Media en tout cas ^^ - Très bonne boutique
)
| pharaon1er@IDN a écrit : Le fait d'être dans l'UE ne t'affranchit pas de payer les taxes sur les supports, contrairement à ce que beaucoup pensent. Il y avait eu un vaste débat à ce sujet et je me souviens avoir trouvé un article là dessus qui justement démontrait (par articles de lois) que comme c'est une loi national (et non européenne), cette loi prévalait sur tout le reste. Je pense que la loi sur les HDD sera du même acabit. |
Et l'article 9-1 du code civile (présomption d'innocence) on en fait quoi ici ? DNCBP ??
prochaine etape : la taxe sur les abonements internet bandes de pirates !
1€/Mega-bit sur la vitesse de download !
| damyosis a écrit : Citation :bah c'est deja le cas pour les dvs. Compare les prix de la fnac et de nierle. Bah à Montgallet c'est 25E le spindle de 25 DVD (chez Ultra Media en tout cas ^^ - Très bonne boutique ) |
sur nierle, 30€ les 100 dvd verbatim
| a écrit : Les supports physiques c'est dépassé ! Vive le reseau ! |
Et les données qui transitent sur le réseau, elles sont stockées dans quoi ?? (dmc-proof)
Par contre c'est sur que si ça passe réellement à 50E ...
il n'y a pas de demarche de la part du consommateur
si les sites etrangers ne la payent pas c'est parce qu'elle est deja incluse ( celle de leur pays ) dedans
si il n'y en a pas c'est tout bénef pour le consommateur
Faut dire, doubler le prix d'un dvd rien qu'avec des taxes ... c'est violent oO
Vivement la musique libre à l'image de Linux et le boycote de ce qui ne l'est pas.
Et pour finir, à l'image du Tabac, si c'est chére c'est que c'est mauvais pour la santé !
| impact95100 a écrit : Et l'article 9-1 du code civile (présomption d'innocence) on en fait quoi ici ? DNCBP ?? |
Je parlais de manière fiscale et pour ce cas précis de taxes ... rhaa laa laaa
c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles
de connexion et d’alimentation
Quote du J O
Ca veut dire que y'a les disques externes de concernés non?
Meuuuuuuuuh !
Ils prennent des prétextes pour taxer sur tous les fronts. Si je prends l'exemple des clefs USB, qu'ils veulent à présent taxer... Vous connaissez beaucoup de gens qui stockent des MP3 ou même des films sur une clef USB, vous ?
Et puis, c'est à cause de l'électricité aussi, alors à quand une taxe SACEM sur l'électricité ?
Et puis, si je pirate une musique, c'est que je suis en vie et que j'ai manger, alors à quand une TAXE SACEM sur la nourriture avec un EURO non remboursé pour la SACEM sur chaque consultation médicale ?
Franchement, que ces artistes ne disent pas qu'ils chantent pour faire plaisir à la population. C'est à ce demander si ils cherchent à ce que la population se montent contre eux et les leurs au point de leurs cracher au visage.
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Les marketeux vont ptetre revoir leurs copies du coup !