Les disque durs externes et clés usb taxés

j'ai envie de dire des grossièretés ...

dener -> +10000000 et même plus

C'est une faille dans le système justement


Mais sinon quid de l'achat d'un boitier externe VIDE + d'un disque dur OEM (interne donc )
(2ème faille)

Chut, faut pas le dire

En fait la faille, c'est que la copie privée n'est pas un droit, juste une exception. On a le droit de le faire mais l'editeur n'est pas tenu de le permettre.

Un truc de juriste a la mort moi le noeud pour nous entuber.

pfff à l'époque on baladait des disques en rack ...

C'est là où ils ont été très malins : la copie privée n'a explicitement été interdite que pour la vidéo (les DVD, quoi), après l'arrêt Mulholland Drive. Pour la musique, elle existe toujours. Simplement, il est interdit de contourner les DRM, ce qui fait qu'on ne peut concrètement plus faire de copie, légalement, quand il y a des DRM (presque tous les CD, de nos jours). Ils ont le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière. A sec...

De plus, s'il faut bien reconnaitre qu'une large proportion des CD et des DVD vendus le sont effectivement pour des activités qu'on peut appeller "de copie privée", pour les clés USB et les disques durs, externes ou pas, c'est loin d'être évident.

pourquoi on taxe moins une carte mémoire qu'une clé USB ? c'est la même chose non ?

Non, pas du tout. La loi française, heureusement, ne prévoit que 2 cas : soit quelque chose est interdit explicitement par la loi, soit elle est autorisée. Il n'est pas nécessaire d'autoriser quelque chose explicitement : Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Cette histoire "d'exception" qui ne serait pas tout à fait une autorisation, que j'ai déjà lue ailleurs, c'est n'importe quoi. Juste une manière de faire passer la pilule, mais un non-sens juridique.

C'est vrai qu'il pourrait y avoir des pervers qui rippent des CD et les collent sur des Compact Flash...

La vente de CD-R et DVD-R aux particuliers en France s'est écroulée parce que tout le monde achète dans les autres pays européens ou l'on a pas à subir une surtaxation de folie.
Quand je vois que pour 30€ je peux acheter à l'étranger 100 DVD-R marque TY (la meilleure qualité au monde) et que pour le même prix sur RueDuCommerce ou chez Auchan j'aurais 25 DVD-R noname de qualité totalement merdique illisible au bout de 3 mois, je ne vais pas me géner d'acheter ailleurs qu'en France.
Ca va être la même chose avec les mémoires flash et les DD externes. Comme toujours ça va embéter les quelques clients honnètes et les petits malins eux savent depuis longtemps comment passer outre tout ça.
La Suisse la Belgique l'Allemagne (entre autre) remercient donc le gouvernement français pour tout les nouveaux clients qu'ils vont leur envoyer.

C'est tellement vrai !
Ajoutez à cela, la futur augmentation de la TVA en France et c'est le commerce en entier qui va s'écrouler. Nos chers voisins vont être de plus en plus prospères.
Viendra ensuite le rétablissement des douanes et la fraude à grande échelle tout simplement (avec la complicité des douaniers bien sûr ;-) )

Vive la France !

de toute façon, il faudrai dépoussiérer toutes ces loi, car des loi absurde et inapplicable du style "nul n'est sensé ignorer la loi" et autres perles du genre.

après il y a plus simple le boycote TOTAL, comme cela il commenceront bien à comprendre que si leurs merdes ne se vendes pas c'est bien que le problème est autre part, et entre a cause des mesures technique de protection ou seul celui qui est honnête à les pires emmerdements et seul les petit morveux de 12 qui casse la protection qui a coûter plus de 100 million de développements et qui est casser en 4 femtoseconde,voire qui est casser 15 jour avant son utilisation dans le commerce.

L'Europe a quand même ses bons cotés...

Perso j'ai acheté des DVDR au Luxembourg, commandé l'après midi, livré le lendemain après midi.
Je vais aller faire du repérage sur ces sites parce que je ne vais pas tarder à acheter un DD...

En fait c'est la même chose pour l'un ou pour l'autre, la copie privée est legale, mais pas le cassage de protection, il y a css sur tout les dvd donc tu as quasiment raison, mais dans le cas d'un film non protégé, il est toléré d'en faire une copie pour un usage privée.

Reste plus qu'a attendre qu'un jugement comme celui ci face jurisprudence:
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] VD-DRM.htm
Pour résumé, la directive EUCD empeche le contournement de moyen de protection efficace, un jugement finlandais a été donné dans lequel est indiqué que css n'en est pas une...

Pourtant le terme exception apparait dans plusieurs textes de loi, des exceptions pédagogiques notamment.

C'est d'ailleurs la conclusion d'un jugement francais(Mulholland drive):
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] privee.htm

Je suis quelqu'un d'honnête, donc je télécharge sur un site légal une chanson que j'aime bien, je paye les droits d'auteurs. Forcément je le stocke sur un disque dur (c'est plus pratique), je paye les droits d'auteur (taxe sur le dd). Je veux l'écouter dans mon baladeur MP3 je paye les droits d'auteurs (taxe sur le baladeur). j'ai peur que mon dd crash je grave sur cd, je paye (les droits d'auteur) et en plus je suis pirate parce que j'ai fait une copie...
no comment

C'est une interpretation osée de l'efficacité d'une protection ! Je doute qu'en France on en arrive là un jour !!!

Donc il est interdit légalement de contourner une protection mais si celle si devient contournable alors la protection n'étant plus efficace ce n'est plus illégal.

J'adore

Ta chanson sera soit drmisée, soit libre. Dans le premier cas tu es un pirate, dans le deuxième non ta copie est légale.

C'est une interprétation juste en ce qui concerne CSS je trouve ! Voilà 8 ans que CSS a été cassée, soit un siècle à l'échelle de l'informatique... Donc considérer encore CSS comme une protection... Je la place dans le même panier que le cryptage WEP du Wi-Fi qui est une véritable passoire (heureusement remplacé par WPA et WPA2). Je pense qu'au bout d'un certain temps (quelques années par exemple), si une protection cassée n'a pas été corrigée, elle ne devrait plus être considérée comme efficace. D'ailleurs c'est en cassant les cryptages qu'on fait avancer la cryptologie...

On condamne le dealer mais plus le consommateur en fait...

laissez moi comprendre.. on va devoir payer des droits d'auteur pour les carte memoire que l'on met dans notre appareil photo numérique ?? A part mes propre droit d'auteur pour mes propre photos.. je vois pas vraiment ce que ces droits viennent faire ici..

A quand la taxe pour allez au chiote car ca pollue ????

C'est n'importe nawak !

Entrons dans les détails :

Le jugement rappelle que la copie privée n'a pas d'existence légale, c'est à dire que la copie d'une oeuvre de l'esprit pas un tiers sans autorisation de l'auteur est interdite, tout simplement, mais qu'il existe une tolérance, c'est à dire un cas où la coutume fait qu'on n'applique pas la loi. On nous taxe pour un droit que nous n'avons pas. C'est en réalité un problème fondamental. On tolère cette non-application de la loi, parce que sinon, on serait obligé de sanctionner des millions de personnes en France. Mais, comme le rappelle justement cet arrêt, nous sommes tous des délinquants en puissance, et si quelqu'un choisit de nous poursuivre, on est baisé. C'est ce que les gens d'eucd.info appellent l'insécurité juridique : faire en sorte que tout le monde soit un délinquant non-poursuivi, comme ça le jour où vous faites un pas de travers ou où voàus ramenez votre gueule, passage direct à la case prison/amende "vas coucher sous les ponts". On arrive en faità une application de la loi à la tête du client, comme à l'époque de la lettre de cachet. Le principe d'un Etat de droit, c'est faire des lois justes, et les appliquer avec fermeté. Alors que là, on a des lois injustes appliquées on ne sait pas comment, mais pas trop fermement pour éviter que les gens ne dressent des barricades dans les rues.

Le jugement : http://www.legalis.net/jurispruden [...] ticle=1909

http://www.sev-video.org/actualite/UFCArret040407.pdf

[*]Voir page 6, le point 2 : "[D'après Universal, la cour doit] constater, d’une part, que pas plus les dispositions des articles L 122-5 et L 211-3 du code de la propriété intellectuelle que le texte de la directive européenne du 21 mai 2001, voire en tant que de besoin la loi Dadvsi du 1er août 2006, ne consacrent l’existence d’un droit de copie privée, dont la mise en œuvre pourrait être exigée en justice"
[*]Dans la partie "Sur la recevabilité de l’action de Stéphane P." : "Qu’en effet, il résulte de la nature juridique de la copie privée que celle-ci, contrairement aux affirmations de l’UFC et de Stéphane P. ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe de la prohibition de toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur ; Qu’il se déduit de cette qualification que si la copie privée peut être, à supposer les conditions légales remplies, opposée pour se défendre à une action, notamment en contrefaçon, elle ne saurait être invoquée, comme étant constitutive d’un droit, au soutien d’une action formée à titre principal, peu important, au regard du principe pas de droit pas d’action, l’existence d’une rémunération pour copie privée acquittée par les consommateurs ;"
[*]Et dans la conclusion : "[La cour] Déclare l’UFC irrecevable en son action et Stéphane P. irrecevable en ses prétentions formées au titre de la copie privée"

Ca parait clair : le droit à la copie privée est un mythe qui ne repose sur aucune réalité juridique, et qui est pourtant facturé sur chaque CD, DVD, et maintenant, disque dur et clé USB !

T'as surement plus de gens qui collent de la musique sur une carte mémoire (genre téléphone) que sur une clé USB.

Proportionnellement, on vend plus de cartes mémoire pour les téléphones que les appareils photo.
Donc elles servent surement plus pour de la musique que de la photo.

boycote TOTAL POWAHAHAHAHAHAHAHHAHAHAHAHAAAAAAAAAAAAAAA

lorsque celui qui achète une oeuvre légalement à les pires emmerdement pour utiliser son produit et qu'il est taxer pour des produits qu'il n'a pas pirater, il y a comme un buggs dans la matrice, et après cela ils osent s'étonner que les ventes de CD/DVD baisse.

Faux. La loi dit que la copie privée ne peut être interdite... C'est plus que de la tolérance ou qu'une coutume.

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] art=L122-5

il suffit de boycotter

comme disait Coluche "Dire qu'il suffit que personne n'en achète pour que ça ne se vende pas"

si personne n'en achète pendant ne serait ce que quelque jours, il y aura un tel manque à gagner qu'ils reverront sans doute leur décision

Je vois que vous etes en train de refaire le monde les cocos, palabrer soulage fortement, mais le principal responsable c'est quoi? Fric, pouvoir, interet et tout les sous produits dérivés et la c'est une autre paire de manche, la source de bien des conflits. Le matérialisme faconnera toujours des gens pleins de bonne idées, de lois, décret, jugement, ect.. afin de conserver sa royauté et d'alimenter son pouvoir de souveraineté. Il serait temps de ce pencher sur la constitution de cette matrice et par la meme occasion de notre matrice. De la décortiquer et d'arréter d'adhéré au collectivisme et ces conneries qui nous faconnes comme des moutons, la clef (pas l'usb)n'est pas a l'exterieiur mais bien en nous. Bref, j'alimentes peu etre ce sujet en étant hors sujet pour certains mais le monde, les événement et nous meme, sommes des représentations d'états qui s'expriment. Donnez la valeur zéro à l'argent, l'interet et le pouvoir, servez vous en comme un moyen et non comme une fin et vous verrez que bien des problémes disparaitrons. Tous cela vous paraitra utopique, mais l'excés de chaque chose crée un déséquilibre et la non expression de son contraire un conflit.

Fin de citation.

++