Vers une taxe sur les disques durs externes ?

Selon moi, 67.12% des élus sont corrompus. Je propose que chaque élu aille donc en taule pendant 3 semaines dès son élection.

encore un argument démontrant que la copie privé est légal

s'ils vont faire quelque chose d'illégal il serait plus logique de faire payer 300 000 € & d'envoyer 5 ans en prison tout acheteur de cd / dvd / HDD vierge
sinon ils ne font rien d'illégal et dans ce cas y'a aucune taxe à appliquer

bon comme j'ai rien compris je vais faire comme si j'avais jamais rien entendu

tant pis on achètera à l'étranger encore une fois

qu'ils viennent pas se plaindre que l'argent ne va pas dans leurs poches après

et merci pour la zone euro

Absolument pas... tu prends le problème complètement à l'envers, et puis tu mélanges des institutions...

Je n'ai même pas envie de détailler, étant donné que ça a déjà été fait très régulièrement quand certains sortent ce raisonnement qui ne se base sur pas grand chose...

d'accord, on a toujours payé une taxe sur les supports de stockage vierges (qui existe également sur les disques dur internes au PC, mais qui sont assez faibles).
Or, avec la DADvSI, qui rends légale les DRMs, on a plus le droit de contourner ces DRMs, soit de numériser ses morceaux favoris (oui la DRM est une protection contre la copie privée (tiens ça me fait penser à un droit de la république française ça, le droit à la copie privée) ce qui empêche (en théorie) de numériser une oeuvre, musicale ou vidéographique.)

Si vous contournez une DRM vous etes passible de 300 000€ d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

On a plus le droit de convertir les oeuvres sur nos chères machines, alors, une question me chatouille, POURQUOI on paye une taxe pour mettre sur nos chère machine, des oeuvres qu'on ne peux pas (en théorie) avoir sur nos machines ??? N'y aurait-il pas quelquechose de très contradictoire dans leurs lois ???

Parceque les francais sont des vaches a lait et qu'ils aiment ca.

Avec la DADVSI et le maintien de la redevance pour copie privée, c'est un peu comme si on faisait payer à TOUS les automobilistes une redevance annuelle pour excès de vitesse, même à ceux qui n'en commettent pas et alors même que cette pratique est interdite. C'est un peu comme si on payait la redevance TV et que le service public se réservait le droit d'émettre entre 0 et 365 j par an.Où est la contrepartie?je rappelle que c'est une redevance qui va dans la poche d'entreprises(majors...) et de particuliers (artistes..) et pas une taxe ou un impôt au bénéfice de la collectivité (j'accepte de payer pour les routes même si je n'ai pas de voiture....etc).

Ou alors s'il s'agit de financer la création, on peut discuter de sa redistribution puisqu'elle alimente d'abord ceux qui vendent le plus (car les plus copiés) et son assiette puisqu'elle ne concerne que ceux qui achètent des média vierges, si on veut soutenir les artistes et leurs producteurs, il est plus juste de faire payer tous les "consommateurs" de culture (comme c'est déjà le cas sur les billets de cinéma) et même tous les français dans un impôt spécial (les aides publiques à la création existent déjà).

Redevance sans garantie de contrepartie ou impôt déguisé et injuste, voilà ce qu'est devenue cette redevance.

pour éviter cette taxe, il suffit d acheter un disk dur et le boitier séparément

Démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même (...)
Dictature : Régime politique instauré par un dicateur.

Hmmm ... le Président et les Députés sont élus, donc c'est pas une dictature. Les Députés votent des lois, dont le peuple ne veut pas, et dont ce même peuple n'a pas le pouvoir de dire "non", donc c'est pas une démocratie.
M'enfin, c'est quoi ce pays

A propos de la redevance:

"Ce montant tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies à l'article L. 331-5 et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée. [...]"

Source: legifrance.gouv.fr

Non, non, ça n'a pas toujours été le cas...

La contradiction est entre l'ensemble de ces lois et les fondements de la Constitution de notre si belle République.
Je m'explique : si on lit le préambule de celle-ci, constitué par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on découvre l'article 9 qui règle ce problème une fois pour toutes.

Pour vous éviter de chercher, voici :
Or tous les textes instaurant une taxe sur les supports ignorent cette présomption d'innocence et affirment implicitement que, si vous achetez un disque dur, un CD-R, une clé USB, vous êtes automatiquement et sans enquête préalable considéré comme coupable.
C'est sur cet aspect de la chose qu'il faut insister, sans se leurrer car cet ensemble de textes n'est pas le seul à récuser la présomption d'innocence, hélas !


Comparaisons et analyse auxquelles j'adhère largement.

DADVSI ne supprime pas l'exception pour copie privée mais interdit de contourner les MDP pour exercer ce droit.

Nuance

On l'a sur les cassettes audio et les VHS vierges, hein

Or tous les textes instaurant une taxe sur les supports ignorent cette présomption d'innocence et affirment implicitement que, si vous achetez un disque dur, un CD-R, une clé USB, vous êtes automatiquement et sans enquête préalable considéré comme coupable.
C'est sur cet aspect de la chose qu'il faut insister, sans se leurrer car cet ensemble de textes n'est pas le seul à récuser la présomption d'innocence, hélas ! [/quote]Nan, la taxes sert à rémunerer le "manque à gagner" que représente l'exception à la copie privée. Tu achètes un exemplaire, tu en utilise 5 copies ... Soit heureux qu'on t'autorise à les faire, ces copies
Donc t'es pas présumé "coupable" mais présumé "respectueux de la loi", spa pareil
Y'a de l'idée

ah on a pas finis de raquer

Vous admettrez quand même qu'une taxe sur la copie privée sans qu'il soit possible de faire la dite copie à cause des MTP c'est quand même du racket... Enfin bon comme personne ne peut venir vérifier chez nous on va pas se gêner pour les contourner ! Ils sont bons nos élus (grassement payés par les majors) de nous imposer des lois que personne ne va respecter le moins du monde...






En théorie oui, en pratique non ! Si je ne grave ni musique ni vidéos copyrightées (des trucs persos quoi) cette taxe s'apparente à du racket car elle ne comble aucun manque à gagner ! Donc on est bien considéré comme coupable d'office avec cette taxe, c'est indiscutable...

De plus, selon moi la musique, les vidéos, les logiciels n'ont pas à être dépendants du support : ce qu'on paye c'est le contenu, pas le média en lui-même (ou très peu). Donc une fois qu'on paye une licence, j'estime qu'on doit pouvoir mettre ce contenu sur le support qui nous chante, en faire des copies, ripper le contenu sur un disque dur, tant que ça reste pour l'usage familial, sans qu'une quelconque mesure ne nous en empêche et sans avoir à payer une quelconque taxe !

Je viens de m'apperçevoir d'une chose monstrueuse, horripillante !
Etant un adepte de l'OpenSource, GNU/GPL et autres GNU/Linux, que je pensais gratuit comme tant d'autre, il m'est arrivé une vision d'horreur...En effet, lorsque vous gravez vos chères distros sur des CD (ou des DVD pour ceux qui n'aiment pas la version netinstall) hé bien vous payez donc une taxe !!!
oui oui ! vous payez une taxe qui va aller dans la poche des majors afin de pouvoir installer un Pingouin gratuit...

elle est où la gratuité dans ce cas là ??? j'ai bien pensé à utiliser un CD-RW mais le problème reste le même, j'ai payé pour installer du gratuit...(je ne parles pas des contributions mais bel et bien d'une taxe pour un droit dont je ne peux même pas jouir (interdit de contourner les DRMs))

elle est où l'arnaque ?

Heu oui Sn4kY, mais ta license Linux, si tu l'as pas payée, hein ??

C'est une démocrature

Euh, et si je continuais d'acheter mes CD et DVD vierges en Allemagne moi... Sérieux, il les ferait moins cher, j'échèterai français. Si une loi vous parait débile, ne l'enfreignez pas malheureux, vous y laisserai des plumes, mais rien ne vous empèche de la contourner!

Genial !
Plus çà va, plus le monde devient débile !
Petit à petit on est en train de créer des rentes sous formes de taxes appliqués à tous les produits numériques..
J'aimerais bien savoir ou vont ces taxes et comment elles sont redistribuées !!!
Parce que... pour aller au bout du raisonnement débile.
Pourquoi pas imaginer une taxe sur tous ces produits qu'on multiplierait qu'on augmenterait encore un peu plus (à définir) et à partir de quoi on laisserait à tous le droit de pirater en toute légalité les oeuvres d'auteurs (puisqu'en quelque sorte, le principe de cette super taxe couvrirait les droits).
C'est franchement d'une débilité déconcertante !

(à quand la taxe sur la détention d'un ordinateur .. comme la redev tété ): )

arobase>ne murmure pas de bonnes idées
en fait je dirais plutôt taxe sur l'abonnement internet, c'est celle qui à le plus de chance d'arriver puisque déjà régulierement évoqué.
Question aussi: à quand la taxe sur les téléphones ou pda qui contiennent aussi maintenant de + en + de mémoire interne?

bha non on paye pas les licences GNU/GPL !!! ça parait vachement logique d'ailleurs ! où va la FSF si elle fait payer des logiciels distribués via une licence destinée à distribuer des logiciels gratuitements (donc des freewares) !!!

en fait j'ai pas compris ce que tu à voulu dire par là...

Euh tu enfreins la loi là, quand tu importes les CD ou DVD en france tu dois payer la taxe.

Ben c'est même plus drôle de faire du second degré quoi...

Commencent a me les briser now, alors voila:
Soit je paye le taxes a la noix et dans c cas, vu que sa compense le piratage, je pirate, comme sa je rentabilise.
Soit je paye pas de taxe et je pirate pas, a eux de choisir... ^^

Grrr
Mais qu'est ce qu'on peut faire ?
J'ai lu sur un autre site qu'il était question d'une taxe de l'ordre de 50 euros

Pour faire ma prorpre musique, j'ai besoin de 2 disques durs, donc le prix passera de 170 à 270 euros ! Mais en l'occurence, l'ayant droit c'est moi !
C'est du vol !
Bon je vais dormir, demain je prepare mon baluchon

Ils ont voulu une Europe de libre-échange, ils l'ont eue ! Libre circulation des personnes et des marchandises, donc le fait qu'ils veulent nous faire payer une taxe alors qu'on a déjà payé celles du pays d'exportation n'est pas normal ! De plus ce n'est vraiment pas pratique si en bon citoyen on veut quand même payer la taxe lorsqu'on a commandé des CD sur Internet dans un autre pays ! M'enfin le risque de se faire chopper parce qu'on n'a pas payé leur taxe débile est très faible au sein de l'UE, il faudrait pour ça que quelqu'un fasse la démarche d'aller nous dénoncer...

Je rajouterais un argument contre cette taxe :
Personnellement, 99,9% de la musique que j'écoute est d'origine de Chine ou du Japon (j'ai été complètement saoulé par les boys/girlsbandes de l'époque et ensuite par le phénomène TV Réalité...).
Sachant que jamais l'album de ces chanteurs(euses) ne vont sortir en France, je les choppe sur internet, sauf quand je fais mes voyages en Chine.
Là, il y a un problème : la taxe n'ira jamais compenser les sociétés et personnes d'Asie que j'ai lésées par mon action, elle revient bien à des sociétés françaises...

A mon sens, si t'es revendeur, oui, tu enfreins la loi.
En tant que particulier il n'y a pas de raisons : comme l'a dit CounterFragger, c'est l'Europe du libre-échange.

A moins que ce soit le libre-échange-pas-si-libre-que-ça