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Condamné pour travail dissimulé sur eBay

Lundi 16 janvier 2006 à 16:32 par Dr. Denis Rouvre
Source: AFP – Mots-clés : Internet et réseau
36 commentaires
Un internaute alsacien vient d’être condamné à 3 800 euros d'amende, dont 2 300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via le site de vente aux enchères eBay, celui ci s’est vu accusé d’exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers.

Cet internaute, âgé de 46 ans, proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection. Ces objets provenaient d’une collection personnelle de plusieurs années ou de brocantes locales. Selon notre source, c’est la concubine de notre internaute qui l’aurait poussé à se débarrasser de son trésor, qu’il a mis en vente via Internet. Suite à une plainte déposée par l’ex-propriétaire d’un vase considéré comme volé, mais acquis sur un marché aux puces et mis en vente sur le site, les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute-vendeur.

Selon Me Maurice Facchin , avocat de l’interanute : « Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité », soulignant le flou total de la législation sur ce point. Le Code du commerce considère en effet comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente « et qui en fait son habitude », c’est là que se situe le trouble : qu'est-ce qu'une habitude ? «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique. » Voilà qui pourrait bien tempérer les ardeurs des eBayeurs les plus tenaces…


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Commentaires

dju 16/01/2006 16:53
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dju
Voilà, encore un cas ou deux comme ça, et sarkozy va annoncer reunir une commission d'examen sur la question lors du prochain 20h, pour permettre la creation d'une sorte de taxe perçue lors de ces operations somme toute banales, à reverser aux pauvres industriels lésés par ces pratiques gauchisantes :o


[:grut]
kpouer 16/01/2006 17:04
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kpouer
Il faudrait faire attention au titre de l'article qui a première vue donne l'impression que c'est eBay qui est en cause et ne respecte pas le code du travail
matthieub 16/01/2006 17:04
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matthieub
Dès le premier post on parle de Sarkozy.. et ben.. au moins on peut dire que niveau communication et médiatisation ils assurent l'équipe de Mr Sarkozy.

Hm.. Là en l'occurence si il ne contait vendre que simplement tout ces bien, cela ne peut être une habitude..
Dav' 16/01/2006 17:13
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Dav'
Perso j'aurais plutôt dit "RDDV" concernant la commission d'examen et les taxes, et Sarko concernant une milice privée chargée de la repression des fraudes au commerce numérique...
dju 16/01/2006 17:18
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dju
shewing a écrit :

Dès le premier post on parle de Sarkozy.. et ben.. au moins on peut dire que niveau communication et médiatisation ils assurent l'équipe de Mr Sarkozy.

Hm.. Là en l'occurence si il ne contait vendre que simplement tout ces bien, cela ne peut être une habitude..



Je crois qu'on peut instaurer un dérivé du point Godwin : le point sarko :o même principe, mais au lieu de parler des nazis et des camps de la mort, bah on parle de sarko = point sarko :o
matthieub 16/01/2006 17:21
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matthieub
sampabs a écrit :

Je crois qu'on peut instaurer un dérivé du point Godwin : le point sarko :o même principe, mais au lieu de parler des nazis et des camps de la mort, bah on parle de sarko = point sarko :o




:lol: :D
drouvre 16/01/2006 17:26
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drouvre
atteint dès le premier post :o
dener 16/01/2006 17:32
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dener
+1
Sage_Samourai 16/01/2006 18:06
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Sage_Samourai
sampabs a écrit :

Je crois qu'on peut instaurer un dérivé du point Godwin : le point sarko :o même principe, mais au lieu de parler des nazis et des camps de la mort, bah on parle de sarko = point sarko :o




et si kkuns qui parle des américains et du génocide qu'ils ont perpetré sur des millions d'indiens ou de l'exportation massive en flux tendu par les mêmes auteurs d'africains à des fins d'exploitation animaliére forcenée on gagne quoi comme point ? :D
dju 16/01/2006 18:08
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dju
woké, maintenant je me retiens de pas tenter de faire dériver un sujet vers nawak, regardez le sujet sur l'espece de cendrier USB, c'était déjà bien engagé quand je suis arrivé, et ensuite, j'l'ai achevé le sujet :o
Sage_Samourai 16/01/2006 18:14
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Sage_Samourai
Pour revenir au sujet, c'est bad, si le mec peut prouver qu'il ne vends pas du neuf et que par des témoingnages de proches que ces meubles font partie d'une collection, où est le mal de pouvoir les revendre...

Si un jour je décide de revendre mon parc informatique qui s'éléve à 7 pcs je vais devoir ouvrir une boite ? :heink:

Sont vraiment fous ces romains de politiciens :kaola:
pete_get27 16/01/2006 18:43
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pete_get27
oui enfin en l'occurence, 470 objets de mobiliers il va avoir du mal à justifier ...
Sebastien 16/01/2006 18:45
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Sebastien
ouais ben moi je vais denoncer tous ceux qui font de la vente sur le forum de ppc ou hfr :)
C'est presque pareil !
stephato 16/01/2006 18:58
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stephato
shewing a écrit :

Dès le premier post on parle de Sarkozy.. et ben.. au moins on peut dire que niveau communication et médiatisation ils assurent l'équipe de Mr Sarkozy.

Hm.. Là en l'occurence si il ne contait vendre que simplement tout ces bien, cela ne peut être une habitude..




C'est un bien vilain compte que vous nous contez là ... ;)
clopin 16/01/2006 19:00
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clopin
Rooooo :pfff: , si on peut plus magouiller...

Bernard T.
s2a0r0k7o 16/01/2006 19:22
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s2a0r0k7o
remarque ceux qui tape sur super sarko aide sarko la bonne veille methode merci :lol: :lol: :sol:
ary 16/01/2006 19:51
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ary
titifanny a écrit :

Un internaute alsacien vient d’être condamné à 3 800 euros d'amende, dont 2 300 avec sursis



une amende avec sursis... c'est nouveau? :??:
Alifba 16/01/2006 20:09
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Alifba
Est-ce que l'histoire dit si la concubine est partie en emportant les bénefs ?
princedelu 16/01/2006 20:18
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princedelu
Non les amendes avec susis ca a toujours existe. Ca veut dire qu'il doit payer 3800-2300 = 1500 euro tout de suite, et le reste uniquement en cas de recidive.
Mais il est toutefois clair qu'il faut faire le ménage chez ebay, entre ceux qui vendent des contrefacons (surtout DVDs et jeux videos) et ceux qui vendent sur ebay de maniere professionel (c'est a dire en faisant un vrai commerce, des boutiques sur ebay..) mais qui ne payent aucune taxe liées a ce statut c'est evident que cela cree de la concurrence illégale. (je ne parle pas dans ce cas precis, mais pour ceux qui vendent des dvds, des cds, du matériel informatique etc. de maniere professionnelle)
foliepure 16/01/2006 20:19
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foliepure
pauvre Sarko, il fait que son boulot, il a eu des mots c'est vrai, mais il cherche l'efficacité
(je suis pas pro UMP)
dju 16/01/2006 20:27
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dju
efficacité ? [:dawa']
en brassant suffisemment d'air télévisuel pour faire tourner le moulin de la démagogie ? en diluant les thèmes du FN dans le reste de la droite parlementaire sous le nom fleuri de "droite décomplexée" ? en reprenant un verbiage et des idées qu'on pensait s'être débarassé depuis la dé-pétainisation sous ce même nom ?
Coin_coin 16/01/2006 20:48
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Coin_coin
Bon c'est fini avec le point Sarko là? :o
Denis tu sais sur quel article s'est fondée la cour pour statuer? :)
drouvre 16/01/2006 20:57
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drouvre
Non, je ne sais pas sur quoi s'est basé la cour. « travail dissimulé et non-tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers », c'est tout ce que j'en sais :)
hysteric 16/01/2006 21:10
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hysteric
non
fg03 16/01/2006 21:15
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fg03
Pauv vieux !
C'est pas de chance pour lui.
Personnellement je trouve pas qu'il soit dans l'illégalité.
Autant un commercant de fringues qui ecoule ses stocks sur eBay le serait.. autant un collectionneurs de timbres qui tout d'un cout desirait vendre sa collection sur eBay (pas d'un bloc) deviendrait coupable ??
Bon ben eBay a pls qu'à mettre en place un truc de déclaration fiscale dans la rubrique Mon eBay et puis on devra declarer çà au fisc !
Génial !
fg03 16/01/2006 21:17
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fg03
D'un autre côté la vente de mobilier et "d'objet d'art" ou commence l'art ? un table de l'arriere grand pere en chene massif ?
Bref, il me semble que la vente de "certains mobiliers" doit effectivement etre tenu a jour dans un cahier du vendeur que l'inspection puisse consulter a tout moment.. vu les faux, le recel et tout çà qui existe dans ce métier. Mais çà c'est uniquement pour les professionnels !
Hercule007 16/01/2006 21:34
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Hercule007
un collectionneur qui décide de vendre sa collection n'a surement aucun problème juridique, puisque c'est ponctuel et ca ne prend pas 2 ans, timbre par timbre..
Une fois la collection vendue, il s'arrête.

Seulement cette homme a sans doute continuer à faire les brocantes pour de nouveau remplir ses stocks, pour ensuite de nouveaux les revendre par ebay, comme un anticaire, sans payer les taxes..

De plus si on veut se débarrasser de meuble rapide il suffit d'organiser 2-3 ventes au enchére (voir 1 grosse), et ca ne prend pas 2 ans...
foliepure 16/01/2006 21:52
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foliepure
c'est pas sa faute si ses gouts en mobilier change du jour au lendemain, faut bien vivre sa passion
Master p 16/01/2006 23:09
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Master p
C'est pas en connaissant la moitié d'une histoire lue sur ppc qu'on peut se permettre de critiquer un jugement ou de présumer ou non de la culpabilité d'une personne.
lecharly a écrit :

[...]Personnellement je trouve pas qu'il soit dans l'illégalité.
Autant un commercant de fringues qui ecoule ses stocks sur eBay le serait.. autant un collectionneurs de timbres qui tout d'un cout desirait vendre sa collection sur eBay (pas d'un bloc) deviendrait coupable ?? [...]


Le commerçant de fringues, puisqu'il paye les charges liées à son activité commerciales n'est sûrement pas dans l'illégalité s'il vend par eBay [:pingouino]

edit : Puis faut dire que 470 objets vendus en 3 ans, ça fait pas crédible :D
Sage_Samourai 16/01/2006 23:18
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Sage_Samourai
Jennouille a écrit :

C'est pas en connaissant la moitié d'une histoire lue sur ppc qu'on peut se permettre de critiquer un jugement ou de présumer ou non de la culpabilité d'une personne.
Le commerçant de fringues, puisqu'il paye les charges liées à son activité commerciales n'est sûrement pas dans l'illégalité s'il vend par eBay [:pingouino]

edit : Puis faut dire que 470 objets vendus en 3 ans, ça fait pas crédible :D




si les 470 objets étaient en sa possession avant le début de ses ventes en quoi c pas crédible ? :heink:
foliepure 17/01/2006 00:52
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foliepure
c'est pas énorme 470 objets

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