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Débat sur la TVA des offres triple play

par - source: Tom's Hardware FR

La décision de passer la TVA des offres triple play à 19,6 % suscite de nombreux débats, l’Europe niant que cette mesure est l’application d’une directive tandis que la SACEM s’inquiète des conséquences.

L’Europe se dédouane

Bruxelles a clarifié la situation en expliquant qu’elle n’avait demandé la hausse de la TVA que sur une partie de l’offre triple play. En effet, le taux réduit de 5,5 % applicable aux services de télévision n’est pas remis en cause. L’Europe souligne seulement que les services Internet et téléphoniques sont censés être soumis au régime normal.

Il semblerait donc que la Commission européenne soit avant toute une excuse utilisée par le gouvernement qui devrait faire passer l’abonnement triple play complet à la TVA de 19,6 % (cf. « TVA de 19,6 % pour le Triple Play »). Aujourd'hui, 50 % de la facture est soumise à une TVA de 5,5 %. Le directeur d’Illiad a d’ailleurs rejoint les commissaires qui jugent que la France utilise la directive comme prétexte.

La SACEM s’inquiète

Le problème est que cette hausse pourrait avoir des conséquences néfastes selon la SACEM qui demande que « les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [soient] entendus par les plus hautes autorités avant toute décision finale ». Les craintes portent sur le fait que la hausse des forfaits pourrait se traduire par une baisse du pouvoir d'achats se répercutant sur les contenus légaux en ligne et entrainant une recrudescence du piratage.

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deg-tcd 14/09/2010 06:38
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-4+

bah, on à un gouvernement de merde peuplé de gars qu'on paie à se foutre de notre gueule... loin d'être une nouveauté, on le savait déjà, mais les preuves s'accumulent sévèrement...

Ludovic 500 14/09/2010 07:55
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-0+

à ce niveau là, l'accumulation des preuves n'est pas légère, et ce depuis quelques temps déjà, ça se voit comme le nez au milieu de la figure... :/

elfefarci 14/09/2010 09:12
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-0+

"Bruxelles a clarifié"... je vous laisse trouver les autres.

anonymous 14/09/2010 09:19
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-0+

avec tous les ponctions (taxe) qui sont prélevé pour la SACEM au travers des disque dur, .... ça ne leur suffi pas encore !!!

mordim 14/09/2010 09:44
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-10+

quand la tva est passé à 5.5, les fai se sont mis la différence dans la poche sans baisser le prix de l'abonnement, ce serai honteux qu'il augmente le prix en utilisant cet argument

freeboxer 14/09/2010 09:44
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-2+

Si le forfait augmente de 5 € par mois, c'est sur que ca va empecher d'acheter un 1/2 album !!! Quelle perte. C'est une blague de la part d'une mafia qui ponctionne déjà de l'argent sur les CD et HDD alors qu'on a en même temps pas le droit de copier. Donc on paie pour quelque chose qu'on a pas le droit de faire....Tout est logique ! Pour moi c'est de l'incitation....

Lornithorynque 14/09/2010 09:58
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-1+

En gros, si je comprend bien :
Avant on payait la moitié de l'abonnement triple-play avec une TVA à 5,5%.
Maintenant on payera l'intégralité à 19,6% sous prétexte de "directives européennes" alors que ses directives n'impose que 2/3 de l'abonnement à 19,6% ?

magellan 14/09/2010 10:15
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-5+

La seule chose qui soit un tant soit peu intéressante à relever, c'est que la SACEM se rend compte que ponctionner tous les utilisateurs ne mène qu'à les inciter à se rattraper par le marché parallèle du téléchargement illégal. En l'espèce, l'état n'a aucune intention de reverser le moindre centime à la SACEM, et c'est cet organisme qui, en théorie, sera de toute façon lésé par cette opération.

Au-delà de cela: le fait de ponctionner à 19.60% est hélas techniquement logique, au titre que l'Internet, tout comme la téléphonie, ne sont pas considérés (pour le moment, des hypothèses de lois sont à l'étude concernant ce point) comme des services vitaux. La TVA à 5.50% est appliquée sur l'alimentaire, en tout cas tout ce qui considéré comme produit de première nécessité (nourriture, ceci excluant de fait les boissons alcoolisées).

Si une loi faisant considérer le réseau comme indispensable était amenée à passer, ce serait donc, à terme, un retour à 5.5%. Mais cela reste un rêve...

turlupin en ptard 14/09/2010 10:51
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-3+

J'espère que tous ceux qui, depuis des mois, râlent au long des news contre les diverses sarkonneries seront cohérents en 2012... :sarcastic:

Non ?

Ah ! Bon... [:spamafote]

shooby 14/09/2010 11:57
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-0+

et bien dis donc, en ce moment le sarko show est mal ! Ce problème + le problème woert + le problème de la sécurité avec les romes + l'histoire du ministre de matognon pris en flagrant délit de conduite en état d'ivrese qui a du démissionner car il fait du zéle auprès des forces de l'ordre en montrant sa plaque bleu-blanc-rouge de ministre + ... c'est vraiment "faites se que ej dis, pas ce que je fais !

Oxygen3 14/09/2010 12:17
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-2+

C'est une grande avancée, la SACEM commence à comprendre que le budget loisir est limité, et donc qu'il faut prendre en compte toutes les dépenses avant de simplement statuer que la "musique" se porte mal.

malfretup 14/09/2010 12:42
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-1+

Oxygen3 :
C'est une grande avancée, la SACEM commence à comprendre que le budget loisir est limité, et donc qu'il faut prendre en compte toutes les dépenses avant de simplement statuer que la "musique" se porte mal.


Tout à fait, ils se rendent peut être enfin compte que maintenant dans les familles de 2 parents et 2 enfants, il y a déjà un budget téléphonique d'au moins 100€ / mois, + Internet + Abonnement TV...
Il y a 15 ans de ça, c'était abonnement FT + un abonnement TV pour la famille...
Mais bon il faudrait que la SACEM se rende compte aussi que les tarifs pratiqués sur les CD, DVD et BLU-RAY sont bien trop hauts...

mommie 14/09/2010 13:39
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-0+

faut aussi savoir qu'en France notre abonnement est pas chère comparer à nos voisin,mais bon je ne cautionne pas le fait qu'il le passe a 19.6 bien évidement,tout sa n'est fait que dans le but de renfloué les caisses,c'est comme la retraite a 62a c'est du pipo dans quelques année elle va passer a + de 62a,regarder les reportage/débat sur la 5 ou arté l'après midi ils disent des choses plutôt intéressante!et sa nous promet pas un avenir radieux

papamike62 14/09/2010 14:15
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-3+

Moi ce que je ne comprend pas c'est que la TV soit considérée comme un produit de première nécessité et pas le téléphone.

maxx hubert 14/09/2010 14:50
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-7+

Citation :Moi ce que je ne comprend pas c'est que la TV soit considérée comme un produit de première nécessité et pas le téléphone.


Bof, Facile a comprendre. La TV est devenu un élément de vie indispensable pour les dirigeants de tous pays car elle permet de "lobotomiser" le lambda moyen en lui faisant avaler une "information-désinformée-prédigérée" en même temps que son jambon-coquillettes du soir tout en le rassurant que : Tout-est-vrai-puisque-ça-passe-à-la-TV !! Le reste des programmes étant "pré-bouilli" dans le "non-culturel" (reality-shows et autres émissions débiles excluant d'emblée toute notion culturelle ou réflexion critique.
Il est beaucoup plus facile de diriger (et de faire avaler des couleuvres) 60 millions d'imbéciles "heureux" que de subir la critique de 60 millions de gens instruits qui pourraient contester les décisions du pouvoir.
Cesar avait dit "donnez-leur du pain et des jeux".....
La TV, pas un produit de première nécéssité ?? Tu parles !!!!!!

anonymous 14/09/2010 15:38
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-0+

y'en a qui ont la mémoire courte : http://www.60millions-mag.com/actu [...] urs_tarifs

Sont où les associations de consommateurs là ?????

1815 14/09/2010 15:42
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-2+

Citation :Les opérateurs restent en effet libres de répercuter ou non la baisse sur leurs tarifs. Ils ont choisi d’augmenter le prix hors taxe de l’abonnement, plutôt que de baisser le prix TTC.


Citation :Déjà, en mai 2008, Orange avait décidé d’appliquer la TVA à 5,5% sur ses forfaits Internet sans en modifier les tarifs. Les clients avaient manifesté leur désaccord. En vain.


Citation :Après l’exemple dans la restauration, il faut croire que la TVA à taux réduit profite surtout aux professionnels, beaucoup moins au consommateur…



l'a rien compris sarko... c'est la vaseline qu'il faut detaxer.

ekarisor 14/09/2010 16:02
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-0+

J'aimerai changer the FAI. Je dois payer 11 mois si je veux sortir du contrat. J'espere que s'ils changent leur tarifs ce sera une occasion pour les client de sortir des contrats...

1815 14/09/2010 16:05
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-1+

pas sur. l'augmentation ne vient pas d'eux (quoique la non-baisse elle venait bien d'eux).
faut voir si dans le contrat y'aurait pas marque en tout petit:
nous nous reservons le droit de vous prendre pour des cons

turlupin en ptard 14/09/2010 18:06
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-1+

Citation :

Cesar avait dit "donnez-leur du pain et des jeux"


:non: Je suis à peu près d'accord avec tout le reste mais, là, non.
C'est Juvénal qui a lancé la formule près de 150 ans après la mort de Jules. [:turlupin en ptard] :D

maybachfan67@IDN 14/09/2010 18:55
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-0+

Citation :

J'espère que tous ceux qui, depuis des mois, râlent au long des news contre les diverses sarkonneries seront cohérents en 2012... :sarcastic:

Non ?

Ah ! Bon... [:spamafote]




Si, si, moi je m'en souviendrais, mais je crois que les autres feraient hélas pareil alors que faire?! ;)

maxx hubert 14/09/2010 19:45
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-0+

turlupin en ptard :
Je suis à peu près d'accord avec tout le reste mais, là, non.C'est Juvénal qui a lancé la formule près de 150 ans après la mort de Jules.



Mea culpae, j'eus cru que c'était Jules. Désolé pour l'erreur et merci pour l'appréciation du reste.

magellan 15/09/2010 10:54
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-2+

Citation :

Citation :Moi ce que je ne comprend pas c'est que la TV soit considérée comme un produit de première nécessité et pas le téléphone.


Bof, Facile a comprendre. La TV est devenu un élément de vie indispensable pour les dirigeants de tous pays car elle permet de "lobotomiser" le lambda moyen en lui faisant avaler une "information-désinformée-prédigérée" en même temps que son jambon-coquillettes du soir tout en le rassurant que : Tout-est-vrai-puisque-ça-passe-à-la-TV !! Le reste des programmes étant "pré-bouilli" dans le "non-culturel" (reality-shows et autres émissions débiles excluant d'emblée toute notion culturelle ou réflexion critique.
Il est beaucoup plus facile de diriger (et de faire avaler des couleuvres) 60 millions d'imbéciles "heureux" que de subir la critique de 60 millions de gens instruits qui pourraient contester les décisions du pouvoir.
Cesar avait dit "donnez-leur du pain et des jeux".....
La TV, pas un produit de première nécéssité ?? Tu parles !!!!!!



La télévision, dans ses débuts, n'était pas la voix des entreprises (chaînes privées, publicité, "divertissements" décérébrés et sponsorisés...), mais un outil d'information médiatique, puisque les chaînes étaient publiques (ORTF).

De là, deux choses:
- Tout comme la radio, la loi a rapidement imposé que les chaînes publiques soient diffusées sur tout le territoire, de sorte à ce que tout citoyen puisse avoir le droit à l'information. J'ajoute également qu'il y a une vieille loi concernant la presse qui impose qu'un même quotidien soit disponible en même temps partout en France. C'est pour cela qu'il y a des trains spéciaux qui circulent et qui sont absolument prioritaires (loi De Gaulle).
- Une fois le marché de la télévision ouvert à la concurrence, le modèle "divertissement" a pris le pas sur le modèle informatif. L'ORTF était "la voix de son maître", mais la concurrence a incité à la dérive vers un modèle économique se basant sur le loisir et moins sur l'information. C'est d'autant plus concret que les émissions politiques, de débats et autres programmes dédiés à l'information du peuple se sont effondrées les unes après les autres, justement au moment de la naissance de Canal+ et M6 (et de la privatisation de la première chaîne).

Mine de rien, nous critiquons les médias, les journaux, mais comme disait Coluche "quand je pense qu'il suffirait de ne plus les acheter pour qu'ils arrêtent"... La responsabilité du choix de média est celui du client final, donc nous tous. Que ces chaînes soient pourries est logique, puisque je ne vois pas de raison de changer de ligne! Si une télé réalité fait des grosses parts d'audience, pourquoi la chaîne irait se priver de cette manne de clients?

maybachfan67@IDN 15/09/2010 19:16
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-0+

@magellan, +1
D'ailleurs ne plus les acheter pour qu'ils arrêtent ne concernent pas que les médias mais tout notre environnement!

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