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TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

16:11 - vendredi 13 août 2010 par Pierre Dandumont - source: PCInpact

Vous regardez la télévision sur votre PC mais vous ne disposez pas d'une télévision au sens strict du terme ? Pour le moment, vous ne devez pas payer la redevance audiovisuelle, mais ça pourrait changer. Expliquons.

Seules les télévisions sont taxées

Actuellement, la loi est simple : vous ne devez payer la taxe que si vous avez une télévision. Vous regardez TF1, France 2, M6 ou Direct8 depuis votre téléphone portable ? Pas besoin de payer. Votre FAI propose un service de télévision sur PC ? Même chose. Vous avez acheté un tuner TNT pour votre PC portable ? C'est bon. Votre FAIBox est reliée à un écran en HDMI ? Vous êtes encore exemptés. Comme on le voit, la loi est à l'avantage des utilisateurs (les usages que nous citons restent assez fréquents chez les adeptes des nouvelles technologies). Mieux, un écran doté d'un tuner TNT n'est pas considéré comme une télévision.

Les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.

Ça pourrait changer

En effet, le « manque à gagner » est estimé entre 14 et 25 millions d'euros et un député a posé la question sur les usages de la télévision via Internet. La réponse indique que « En effet, la télévision est désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques. » et que « Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant " un second écran ". ». Concrètement, le nombre de personnes qui déclarent explicitement ne pas posséder de télévision est a priori trop faible actuellement pour que ce soit considéré comme un problème. Mais l'évolution de la technologie étant ce qu'il est, le Gouvernement ne ferme aucune porte : « Cela étant, il est convenu qu'un suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers, s'avère nécessaire. Ainsi, si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »

Dans la pratique, on est donc encore « sauvé » cette année, mais tout ça pourrait changer au final. Notons tout de même qu'intégrer les FAIBox à la redevance ne serait pas logique (elles sont automatiquement livrées, mais pas nécessairement utilisées) alors que le cas des écrans avec un tuner interne ou des tuners TNT externes est différent : il y a une logique d'achat qui implique un usage.

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Oxygen3 13/08/2010 16:28

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Il serait judicieux de définir un téléviseur dans la réponse faite par le MINEFI, parce qu'à expliquer qu'un écran avec prise TNT n'est pas assujettie, mais qu'un Téléviseur l'est, je suis perdu.

ryuma 13/08/2010 17:00

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En Belgique, nous sommes taxés si nous avons un tuner, même si pas de télévision

anonymous 13/08/2010 17:09

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"alors que le cas des écrans avec un tuner interne ou des tuners TNT externes est différent : il y a une logique d'achat qui implique un usage."

C'est faux! j'ai un téléviseur 37" qui ne me sert que d'écran de pc dans mon salon, et me retrouve obligé de payer la redevance! Dans ce cas la, un financement de tous et au moins halte aux inégalités dans un sens comme dans l'autre!

philou_06450 13/08/2010 17:19

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=>KIEMSO:Une desactivation du tuner de votre TV vous permettrait de ne pas la payer !!!

Johan_et_Pirlouit 13/08/2010 17:27

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Pierre Dandumont :
Vous regardez TF1, France 2, M6 ou Direct8 [...]

Juste pour info, aucune chaine privée ne reçoit quoi que ce soit provenant des recettes de la redevance télévisuelle ! Seules les chaines sous capitaux publics (le groupe France télévision, mais aussi Radio France) reçoivent les subsides de la redevance. De fait, aucune chaine privée ne peut être soumise à redevance... Mais ça personne ne va vous le rappeler, surtout pas le Trésor public, pas même votre député (d'autant plus que les comptes issus de la redevance ne sont jamais publiés de manière facilement accessible à tout, même s'ils sont publics)

kiemso :
C'est faux! j'ai un téléviseur 37" qui ne me sert que d'écran de pc dans mon salon, et me retrouve obligé de payer la redevance!

Tu e dis toi-même : tu as un téléviseur. Donc un écran muni d'un tuner TV, pas un simple moniteur informatique. C'est là toute la différence. Mais tu as raison d'être mécontent, ça rejoint mon propos précédent : l'usage qu'on en fait n'est pas pris en compte. Mais si on veut que cet usage soit pris en compte, il faut alors accepter que les services de l'état viennent contrôler notre vie privée. 'Faut savoir ce qu'on veut.

anonymous 13/08/2010 22:00

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une seule fois, j'ai reçu le papier de redevance tele , (c'est y a longtemps !)

au lieu de dire que j'avais une tele, sur ce papier, je leurs ai demandé , à quoi servait tous les bénéfices des pub !
(j'avais bossé à euro rscg, diffuseur de pub, c'est à coup de million de francs la minute, à l'epoque)

j'ai jamais plus us de nouvelles depuis !

anonymous 13/08/2010 23:30

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"Vous regardez la télévision" ... l'autre jour j'ai croisé Arthur dans la rue. Est-ce que le simple fait de posséder des yeux me vaudra de payer la redevance télé ?

lterci 14/08/2010 08:36

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Hé bien moi je trouve cela normal. SI vous regardez la TV sans vouloir payer, alors la bonne question est plutot

Citation :Devons nous continuer à financer une tV publique

lterci 14/08/2010 08:38

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Je précise mon propos :
Je trouve normal que tout le monde paye la redevance du moment que c'est un service public.

vuzi 14/08/2010 10:15

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ça me fait penser à l'éco-participation, quand on achète un PC constructeur on la paye, mais bizarrement les composants n'y sont pas soumis quand on les achètes à l'unité (pourtant on les jetteras bien dans 10 ans...).

La lois hein

santec29 14/08/2010 10:25

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j'utilise mon PC comme magnétoscope , dans ce cas faut aussi taxer les terminaux SAT & TNT brancher sur un moniteur....

anonymous 14/08/2010 11:21

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Citation :

Je précise mon propos :
Je trouve normal que tout le monde paye la redevance du moment que c'est un service public.

la diffusion d'une pub , à la tele, c'est plusieurs milliers d'euro / la minute !!!

cette argent ne leurs suffiré pas ?

et les sénateurs tué pour dennoncé la corruption au scenat,(ils sont 3) t'en fais quoi ?

shooby 14/08/2010 11:38

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Ils peuvent pas nous laisser un peu en paix ! Et comme d'hab cela vient de l'UMP.

anonymous 14/08/2010 11:42

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pourquoi ne pas mettre un pack chaine public , avec un abonnement par moi , et celui qui veut prend , celui qui veut pas il ne prends pas

anonymous 14/08/2010 11:44

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Citation :

Ils peuvent pas nous laisser un peu en paix ! Et comme d'hab cela vient de l'UMP.

tu parle de la droite "caviar" ?

l'etat double son déficit, pardon, son budjet,

alors, à ton avis, qui va payer la note ?

shooby 14/08/2010 11:58

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Le problème est que ce même UMP n'arrêtait pas de dire à une époque qu'ils n'étaient pas le PS : le parti qui créait des impots. Les faits montrent pourtant le contraire : jamais on aura crée autant de nouveaux impots en 3 ans ! C'est un vrai trou noir : plus on leur en donne, plus ils ponctionnent ! Que faudra t-il faire pour qu'ils se calment ? Une nouvelle révolution française ?

anonymous 14/08/2010 12:12

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s'il y avait que sur les impôts, qu'ils mentaient !!! mai c'est sur tout !!!

ps: sur mon pc, je peut regarder 80°/° des chaines sans tuner.

et puis vu les 60°/° de merde qui y passent !!!(a la tele , hein !)

Chklang 14/08/2010 12:23

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Ah ca, c'est sûre qu'ils ont tout les points noirs. Bref, ce n'est pas le sujet.
C'est vrai que séparer les offres de télévisions, même en les laissant gratuites, ca réglerait une bonne partie du problème. Après toujours moyen de gruger, mais ce serais une infime partie.
Par contre, intéressant le coup de l'écran TNT

anonymous 14/08/2010 12:28

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Citation :

Ah ca, c'est sûre qu'ils ont tout les points noirs.
Par contre, intéressant le coup de l'écran TNT

shooby 14/08/2010 12:30

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Citation :s'il y avait que sur les impôts, qu'ils mentaient !!! mai c'est sur tout !!!

ps: sur mon pc, je peut regarder 80°/° des chaines sans tuner.

et puis vu les 60°/° de merde qui y passent !!!(a la tele , hein !)

Il suffit de bien chercher on fini par trouver. J'aimes bien regarder les C Dans L'air moi, par exemple. C'est sur qu'il faut mieux ne pas regarder TF1, par exemple. Dans pas longtemps je vais aussi me mettre a revenir sur NRJ12 ... quant ils vont passer Atlantis

anonymous 14/08/2010 12:40

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chuis ok avec toi, tu parle des 40°/° restant,

mai entre le boulot, les courses, le repas, les enfants...

il me reste plus qu'à les regarder: soi en rediff sur le site, soi en streaming pour atlantis etl'autre, le dernier là, quand ils declanche les 9 symboles !

shooby 14/08/2010 13:17

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Pour atlantis j'ai bien la saison 4 en DVD mais je trouves que ça fait pas parreil que quand on regarde en diffusion télé !
Pour "le dernier avec les 9 symboles", je pense que tu parles de SGU, Stargate Universe ... que NRJ12 va aussi diffuser, après série club qui en a la primeur

dandu 14/08/2010 13:26

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Citation :"alors que le cas des écrans avec un tuner interne ou des tuners TNT externes est différent : il y a une logique d'achat qui implique un usage."

C'est faux! j'ai un téléviseur 37" qui ne me sert que d'écran de pc dans mon salon, et me retrouve obligé de payer la redevance! Dans ce cas la, un financement de tous et au moins halte aux inégalités dans un sens comme dans l'autre!

Ben fallait acheter un écran de 37 pouces. Y a des "écrans" basés sur des technos de télévision, pour les entreprises et autres. A voir si ça vaut la différence de prix.

Citation :

Shobby aime Stargate ! J'adore ! (je suis à la saison 5 d'atlantis en DVD, sur ma super intégrale)

Papounet17000 14/08/2010 13:30

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Moi je dis que pour la redevance, il devrait mettre des mouchards sur les TV et la/les chaines le plus regardées se partageraient le gâteau.
Parce que verser environ 20 % de celle-ci à Radio France que personne n'écoute c'est quand même pousser mémé dans les orties à mon avis.

shooby 14/08/2010 13:44

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Citation :

Shobby aime Stargate ! J'adore ! (je suis à la saison 5 d'atlantis en DVD, sur ma super intégrale)

Aaaaaah, mais, oh ai ! *}]^\`|{#~ :fou:

Pas bien

Et en plus m'seur Dendu ne sait même pas écrire correctement mon nom lol

anonymous 14/08/2010 13:49

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Citation :

pour dandu aussi (pas de jaloux!)
http://www.vous-les-connaitrez.com [...] 91552.html

zoidberg 14/08/2010 15:25

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Papounet17000 :
Moi je dis que pour la redevance, il devrait mettre des mouchards sur les TV et la/les chaines le plus regardées se partageraient le gâteau.Parce que verser environ 20 % de celle-ci à Radio France que personne n'écoute c'est quand même pousser mémé dans les orties à mon avis.

Euh... Radio France c'est pas rien quand meme, et je doute que personne n'ecoute les radios du groupe.
Rien que France inter, France info, FIP & le Mouv' valent le detour (les autres je ne connais pas).
Ca n'est pas parce que TU n'ecoutes pas que "personne n'ecoute".
Maintenant peut-etre que face aux rouleaux compresseurs qui diffusent tous la meme chose a longueur de journées ils ne representent pas grand chose?

Pour en revenir a la news, si la loi passe (la partie qui concerne la tv via l'abonnement internet) il faudra que les FAI laissent le choix d'avoir ou pas la tv, la ils la 'donnent' a tout le monde uniquement pour profiter d'une TVA reduite.

lterci 15/08/2010 09:10

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Moi je dis que je ne devrais plus payer la secu, je ne suis jamais malade.

Non mais serieux, relisez vous. Elle est belle la solidarité Francaise...
Pret à avoir les avantages mais personne ne veut payer.

anonymous 15/08/2010 09:32

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Citation :

la diffusion d'une pub , à la tele, c'est plusieurs milliers d'euro / la minute !!!

cette argent ne leurs suffiré pas ?

anonymous 15/08/2010 09:37

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Citation :

Non mais serieux, relisez vous. Elle est belle la solidarité Francaise...
Pret à avoir les avantages mais personne ne veut payer.

-une seule fois, j'ai reçu le papier de redevance tele , (c'est y a longtemps !)

au lieu de dire que j'avais une tele, sur ce papier, je leurs ai demandé , à quoi servait tous les bénéfices des pub !
(j'avais bossé à euro rscg, diffuseur de pub, c'est à coup de million de francs la minute, à l'epoque)

j'ai jamais plus us de nouvelles depuis !

-la diffusion d'une pub , à la tele, c'est plusieurs milliers d'euro / la minute !!!

cette argent ne leurs suffiré pas ?

-et les sénateurs tué pour dennoncé la corruption au scenat,(ils sont 3) t'en fais quoi ?

-l'etat double son déficit, pardon, son budjet,

alors, à ton avis, qui va payer la note ?

-s'il y avait que sur les impôts, qu'ils mentaient !!! mai c'est sur tout !!!