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Les copropriétaires mécontents de la convention "fibre"

par - source: UNARC

La pose de fibre optique génère des travaux dans un immeuble

L'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété (UNARC) n'est pas satisfaite de la convention type proposée par l'ARCEP pour la pose de fibre optique dans les immeubles. Deux points cristallisent la discorde : la durée de la convention signée avec l'opérateur posant la fibre, et l'obligation de raccorder l'immeuble à un réseau de collecte.

L'UNARC avait proposé à l'ARCEP que l'opérateur décrochant le droit de fibrer un immeuble soit lié à la copropriété pour une durée de 10 ans. Mais la convention-type rédigée par l'ARCEP porte sur 25 ans. Par ailleurs, si l'opérateur choisi est toujours soumis à l'obligation de réaliser les travaux de fibrage dans les six mois suivants la signature de la convention, il est dispensé de l'obligation de raccorder le réseau de l'immeuble à « un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public ». Dans le pire des cas, ces deux points conjugués pourraient donc aboutir à des immeubles fibrés mais laissés au ban des réseaux pendant 25 ans. 

L'UNARC pointe aussi du doigt le fait que la convention puisse être validée sans présentation d'un procès-verbal d'assemblée générale, ce qui laisse la porte ouverte à la signature de convention sans assemblée générale et donc sans l'accord de tous les propriétaires. À cause de ces problèmes, l'UNARC a quitté les négociations orchestrées par l'ARCEP et va rédiger son propre modèle de convention type, plus favorable aux copropriétaires.

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1815 29/03/2011 13:29
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je pensais pas que la vaseline etait recquise pour ce gene d'installation. on en apprend tous les jours.

Blastm 29/03/2011 13:35
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je pensais que l'arcep avait fini par imposer le multifibre et définit le cadre qui permettait au client final de choisir sont opérateur?
c'est quoi cette histoire de convention de 10/25ans? :/

Sylvain37 29/03/2011 14:22
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En tant que futur proprio et co-proprio je m'étais déjà renseigné sur l'UNARC et avec cette info ça me donne encore plus envie d'en être.
L'installation et l'exploitation de la fibre optique pour certaines copropriétés c'est une misère sans nom.
Par chez moi ça va être ADSL 2+ pendant un bon bout de temps encore :/

1815 29/03/2011 14:36
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ouais non mais la ca revient a payer pour faire equiper tout l'immeuble en FB et attendre ensuite indefiniment d'etre raccorde. et donc rester avec les debits actuels.

matthieu lamelot 29/03/2011 14:43
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:non: La copropriété ne paie rien, tous les frais sont à la charge de l'opérateur. ça au moins, c'est dans la loi (sauf si je me trompe).

1815 29/03/2011 14:44
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t'es sur de ca?
si c'est vrai on a le temps de voir venir, alors...

matthieu lamelot 29/03/2011 14:46
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Voui, d'ailleurs l'UNARC guette une autre arnaque à cause de ça :

Citation :l'article 1 du décret du 15 janvier 2009 stipule que "L’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention." Les opérateurs ne pouvant donc facturer les opérations de fibrage, certains d'entre eux tentent de contourner cette obligation en instaurant un "droit d'accès à la boucle locale fibre" dans les abonnements "triple play" : 3 € / mois pour SFR et même 5,99 € / mois pour l'offre "Révolution" de FREE… qui a tout compris. De plus, ils tentent de le faire passer inaperçu au milieu des révisions tarifaires dues à la hausse de TVA.

Si ce droit d'accès était justifiable lors des opérations de dégroupage en raison du coût d'accès à la boucle locale cuivre de France Télécom, il n'a plus la moindre justification pour la fibre optique… surtout quand l'opérateur qui vous l'impose dans son abonnement "triple play" est le même qui fibre votre immeuble.

tifiler 29/03/2011 16:28
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Je me suis renseigné auprès de mon syndic, giep, apparemment les travaux ne devraient pas tardé à être exécuté, et oui je confirme tous les frais sont à la charge de l'opérateur et non du syndic.

1815 29/03/2011 16:33
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donc il vont faire tous les gros immebles bien rentables d'abord et dans 10-12 ans les petits avec 6-8 apparts?

Akira78 29/03/2011 22:04
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Le problème est qu'il n'y a pas seulement les "gros" opérateurs (Orange, SFR et Free) qui fibrent. En effet certaines sociétés ont senti le filon de ces longs baux, ils fibrent un immeuble et il est captif pdt 25 ans, les opérateurs des clients habitants devront payer à cette société le droit d'usage de la fibre.
Comme la fibre est amené à se populariser, le risque d'avoir un immeuble fibré sans clients ou non rentable reste faible. Donc voilà un bon investissement à long terme.

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