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La vente de Microsoft Word interdite aux USA

par - source: PR Newswire

Un juge texan a délivré contre Microsoft une injonction permanente de vendre ou d'importer tout logiciel Word permettant d'ouvrir des fichiers utilisant le langage xml (.XML, .DOCX ou DOCM).

Cette interdiction surprise a été prononcée suite à la plainte de la société i4i basée à Toronto et ayant déposé un brevet en 1998 couvrant l'usage des mises en forme personnalisées permises par le xml. Le juge Leonard Davis confirme ainsi le verdict délivré en mai dernier par un jury populaire, qui avait jugé Microsoft coupable de violation volontaire du brevet. En outre, le jugement prévoit le versement par Microsoft de 290 millions de dollars en dommages et intérêts.

Quelques millions de dollars qui ne sont qu'une goutte d'eau par rapport à la perte que pourrait représenter l'interdiction de vente de Word. Microsoft a 60 jours pour se conformer à l'injonction prononcée.

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ultrabill 12/08/2009 10:21
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-0+

Citation :l'usage des mises en forme personnalisées permises par le xml
Ba, et OpenDocument c'est pas de l'XML aussi ?
Et XSL, c'est pas un standard basé sur XML pour définir les mises en page ?

... ou alors, j'ai rien compris à cette société Canadienne qui porte plainte au Texas contre une société Californienne :o

replic4 12/08/2009 10:23
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-4+

Pourquoi uniquement word ? Car tous les nouveaux formats d'office sont basé sur XML. De plus, OOXML et basé sur XML au même titre que le format d'open office donc pourquoi ne pas interdire ce dernier au passage ?

En tout cas on voit bien l'absurdité des brevets logiciels. Au passage Microsoft s'est fait prendre à son propre jeu.

dark-sorrow 12/08/2009 10:29
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-0+

Et m**de bientôt, on ne pourra même plus coder en xHTML =^__^=

rastadd 12/08/2009 10:29
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-3+

C'est peut-être qu'OpenOffice ne viole aucun brevet en se basant sur XML...

ultrabill 12/08/2009 10:42
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-2+

Citation :

C'est peut-être qu'OpenOffice ne viole aucun brevet en se basant sur XML...


Le brevet est sur la mise en forme basé sur XML...

Théoriquement, tout code XML qui dit "ça c'est en gras" ou "ça c'est aligné à droite" tombe sous le coup de leur brevet.

Wiiip 12/08/2009 10:43
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-2+

...
Ils interdisent à Microsoft d'utiliser autre chose que leurs formats propriétaires fermés - bloqués - volontairement alourdis ?

Et demain, il interdira à ford de vendre des voitures qui ne polluent pas assez ?
... Dans le genre "gros cons", il y en a des pas mal quand même ...

vedge2000 12/08/2009 10:48
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-4+

Mais comment on peut avoir un brevet sur un truc aussi restrictif que la mise en page d'un XML?

C'est bizarre cette décision!

Il me semple que de breveter tout et n'importe aux USA est un meilleur investissement que de jouer à l'Euromillion...

CounterFragger 12/08/2009 10:48
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-0+

ultrabill :
Ba, et OpenDocument c'est pas de l'XML aussi ?Et XSL, c'est pas un standard basé sur XML pour définir les mises en page ?... ou alors, j'ai rien compris à cette société Canadienne qui porte plainte au Texas contre une société Californienne


D'après ce lien, il s'agirait en fait d'un brevet sur un logiciel permettant de manipuler l'architecture et le contenu d'un document XML :

Citation :U.S. Patent No. 5,787,499, that covers software designed to manipulate “document architecture and content.” The software covered by the patent removed the need for individual, manually embedded command codes to control text formatting in electronic documents.


Après :

1) Ou bien il s'agit encore d'un brevet logiciel à la con pour lesquels le Texas s'est fait une spécialité dans leur défense : dans ce cas-là la société i4i va se faire laminer par les avocats de Microsoft si ces derniers portent cette affaire jusqu'à la Cour Suprême.

2) Ou bien il s'agit vraiment d'un brevet légitime (uniquement aux USA heureusement !), et là je me demande vraiment comment i4i a pu se procurer le code source incriminé !

Mictateur 12/08/2009 10:57
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-0+

Citation :

En tout cas on voit bien l'absurdité des brevets logiciels. Au passage Microsoft s'est fait prendre à son propre jeu.



Ca fait un bon moment que Microsoft est plus dans la position "se défendre des zigotos" que dans celle "protégeons notre IP !!". C'est en partie la raison pour laquelle le ratio avocat/ingénieur a une tendance à augmenter violemment chez MSFT ces dernières années.
Y'a bien le cas de "Linux caÿ des messants ils violent 84342 brevets à nous !" qui fait exception, mais bon, c'était du troll hein. :o



Citation :

1) Ou bien il s'agit encore d'un brevet logiciel à la con pour lesquels le Texas s'est fait une spécialité dans leur défense : dans ce cas-là la société i4i va se faire laminer par les avocats de Microsoft si ces derniers portent cette affaire jusqu'à la Cour Suprême.



Je sais, je sais, GETA (ou BETA :D ), mais quand même : tu peux expliquer en trois mots le principe de la Cour Suprême ? :sweat:

CounterFragger 12/08/2009 11:14
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-1+

Mictateur :

Je sais, je sais, GETA (ou BETA ), mais quand même : tu peux expliquer en trois mots le principe de la Cour Suprême ?


Sauf erreur, c'est la plus haute instance judiciaire dans la plupart des pays de "common law" comme les Etats-Unis ? L'équivalent de notre Cour de Cassation, quoi.

ultrabill 12/08/2009 11:25
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-1+

Citation :

D'après ce lien, il s'agirait en fait d'un brevet sur un logiciel permettant de manipuler l'architecture et le contenu d'un document XML(...)


Ce qui est bien le cas de writer (OOo) ou de n'importe quel éditeur de XML/XSL, non ?

CounterFragger 12/08/2009 11:34
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-0+

ultrabill :
Ce qui est bien le cas de writer (OOo) ou de n'importe quel éditeur de XML/XSL, non ?


Oui, mais il faudrait savoir de quelle façon. Si quelqu'un a un lien vers le brevet en question, parce ça, ça ne me parle pas du tout :

Citation :The software covered by the patent removed the need for individual, manually embedded command codes to control text formatting in electronic documents.

Nico57 12/08/2009 11:38
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-5+

Citation :

Ca fait un bon moment que Microsoft est plus dans la position "se défendre des zigotos" que dans celle "protégeons notre IP !!". C'est en partie la raison pour laquelle le ratio avocat/ingénieur a une tendance à augmenter violemment chez MSFT ces dernières années.



MS soutient violemment la mise en place de brevets logiciels en Europe (je sais de quoi je parle pour avoir assisté à une discussion publique sur le sujet en leur présence). C'est donc qu'ils y trouvent leur compte.
Oui de temps en temps ils se font emm... par une petite boite sortie de nulle part, qu'ils finiront de toute façon par écraser à coups de dollars, armée d'avocats ou grâce à leur "lobbying" sauvage auprès des politiques et de la justice.
Mais pour eux les brevets sont surtout une arme pour éliminer toute entreprise qui pourrait proposer un produit concurrent innovant et qui ne disposerait pas d'un portefeuille de brevets suffisamment bien rempli pour contre-attaquer.

Bref, tout le monde viole tout le monde dans l'histoire, mais plus elle est grosse plus ça fait mal.
Les seuls qui peuvent résister sont les très gros, qui après quelques accrochages finissent par signer des accords de non-agression, sans quoi le système de brevets américain volerait en éclats et eux avec.

Le système de brevets, qui se voulait être un moyen de défendre l'innovation, est devenu de nos jours un monstrueux destructeur d'innovation.
Il n'est pas étonnant de constater que le seul axe de développement économique qui "marche" aujourd'hui est de produire "moins bon mais moins cher", un modèle largement embrassé par le nouvel empire chinois.

anonymous 12/08/2009 11:59
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--1+

Ben c du business. MS fait payer très cher ses services... juste retour de baton

turlupin en ptard 12/08/2009 12:18
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-3+

CounterFragger :
Sauf erreur, c'est la plus haute instance judiciaire dans la plupart des pays de "common law" comme les Etats-Unis ? L'équivalent de notre Cour de Cassation, quoi.

Non.
Il est impossible de comparer exactement les juridictions car leurs fondements sont différents.

En France, la Cour de Cassation ne juge pas la cause mais uniquement la régularité des procédures qui ont amené au verdict final.

La Cour Suprême des USA juge les affaires qu'on lui soumet sur le fond, fréquemment sur les aspects constitutionnels des causes. Elle est donc amenée à juger tant sur le fond que sur la procédure.
Elle joue aussi, a posteriori, un rôle de contrôle de constitutionnalité des lois qui est assuré, en France, par le Conseil Constitutionnel qui se prononce avant l'adoption des lois (exemple récent avec HADOPI).
Une décision de la CS des USA déclarant une loi anticonstitutionnelle n'entraîne pas la nullité de la loi, elle crée seulement un précédent dans la jurisprudence.

Autre différence importante : dans de rares cas la CS des USA peut-être saisie en première instance, ce qui ne peut jamais être le cas de la Cour de Cassation en France.

La CS est donc tout à la fois un tribunal "ordinaire" (Assises, Correctionnel) qui juge le fond d'une affaire, une juridiction d'appel qui se prononce sur le fond (Cour d'appel) et la régularité des procédures (Cour de Cassation) et une juridiction constitutionnelle qui vérifie que les textes invoqués au cours de la procédure sont conformes à la Constitution des USA.

En plus de la Cour Suprême des USA il y a aussi une Cour Suprême dans chaque état, histoire de compliquer encore les choses sachant que chaque état est doté de sa propre constitution.

C'est ce que j'ai pu comprendre en lisant ici et là, sans prétendre pour autant être un spécialiste du droit.

swissjo 12/08/2009 12:33
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--1+

C'est l'emmerdeur emmerdé là :p


Microsoft n'a qu'à se mettre avec les autres pour développé un super format, puis après voilà. Innovation et ouverture sont 2 mots que microsoft ne connait pas.


Microsoft a beaucoup de leçons à en tirer. ( Y compris ne pas breveter n'importe quoi )


Mais d'un coté, ces brevets sont n'importe quoi, mais Microsoft fait pareil, donc voilà.

Mictateur 12/08/2009 13:17
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-1+

Citation :

Microsoft n'a qu'à se mettre avec les autres pour développé un super format, puis après voilà. Innovation et ouverture sont 2 mots que microsoft ne connait pas.



Au lieu de dire de la merde, t'es au courant que l'OOXML a été standardisé, quand même, non ? :heink:

CounterFragger 12/08/2009 13:32
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-1+

@turlupin en retard --> C'est tout à fait exact. J'ai également lu des infos à ce sujet ici et là sur le Net mais je me suis mal exprimé : je comparais juste les deux types de Cours sur leurs particularités de plus hautes instances judicaires possibles, mais il est clair que c'est beaucoup plus compliqué que ça, s'agissant de deux systèmes de droit assez différents.

Reste à connaître les détails exacts du brevet, parce que les infos à ce sujet restent quand même assez vagues...

lologagny 12/08/2009 16:38
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--2+

Mictateur :

Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??

ultrabill 12/08/2009 16:59
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-4+

Citation :

Mictateur :

Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??


Et tu penses que toutes les sociétés qui standardisent leurs solutions (ISO, IEEE, EN, AFNOR, etc.) ne le font pas à coup de gros chèque et de lobbying intense ?
:pt1cable:

PS : Ça fait au moins 25 ans que Microsoft s'écrit en un mot :sarcastic:

norb42 12/08/2009 17:46
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-0+

Citation :
En France, la Cour de Cassation ne juge pas la cause mais uniquement la régularité des procédures qui ont amené au verdict final.


Je crois que tu n'a pas tout a fait compris En fait la cour de cassation "ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits" en clair une femme qui vole pour donner a manger a ces enfant pourra avoir une peine atténuée par son histoire devant un juge mais si elle devait passée devant la cours de cassation le tribunal se contenterai d'appliquer les textes.

Sinon pour l'histoire de MS, est ce qu'il y a un exemple (sauf celui de TomTom) où MS a appliqué un brevet ?

On dis les grand méchant bla bla c'est bien fait, non franchement ce n'est pas bien fait mais il serait bon que ca leur serve de leçon, les brevets en l'état sont une ignominie et il serait bon que tout le monde en prenne conscience MS aussi et que l'on arrête ce genre de pratique hallucinante.

Je ne sais pas si cela existe mais une page recensant toutes les affaires du type serait tordante de rire.

Mictateur 12/08/2009 20:00
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--1+

Citation :

Mictateur :

Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??



Je suis généralement pro-Microsoft, en effet. Enfin j'ai un cerveau quand même, je suis pas fanboy : genre enlever l'animation d'activité réseau de Win7, je trouve ça débile, ou mettre Windows à des prix de vente exorbitants en Europe, je suis pas particulièrement fan. :heink:
Mais après, les trolls de base anti-Microsoft, ça a le don de m'énerver. :pfff:
Quand on casse de manière pas constructive du tout, mais :sarcastic: quoi.



Pour revenir au sujet : le problème c'est ça.

vlaframboise 13/08/2009 08:43
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--1+

Bordel de merde, ils arrêtent pas d'en parler à radio-canada depuis ce matin!!! C'est simple, en fait c'est un code (oui, on peut breveter un code!) qui serv a interprèter une base de données, un peu comme du css ou du asp je crois (asp étant un format propriétaire de microsoft).

C'est donc normal que le propriétaire du brevet, qui a travaillé sur ce code soit payé pour son travail, si microsoft en a bénificié monétairement parlant sans payer pour celui-ci.

Il y a aussi eu preuve dans ce procès que microsoft était au courant de ce brevet et qu'il a simplement décidé de l'ignorer. Il s'agit donc de vol de propriété intéllectuelle donc, faut payer les boyz!!!

shooby 13/08/2009 09:01
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-2+

Wiiip :
Dans le genre "gros cons", il y en a des pas mal quand même ...


Bienvenu aux states ;)

Mictateur 13/08/2009 09:32
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-1+

Citation :

Bordel de merde, ils arrêtent pas d'en parler à radio-canada depuis ce matin!!! C'est simple, en fait c'est un code (oui, on peut breveter un code!) qui serv a interprèter une base de données, un peu comme du css ou du asp je crois (asp étant un format propriétaire de microsoft).

C'est donc normal que le propriétaire du brevet, qui a travaillé sur ce code soit payé pour son travail, si microsoft en a bénificié monétairement parlant sans payer pour celui-ci.

Il y a aussi eu preuve dans ce procès que microsoft était au courant de ce brevet et qu'il a simplement décidé de l'ignorer. Il s'agit donc de vol de propriété intéllectuelle donc, faut payer les boyz!!!



Oui, la news est pas claire du tout : il s'agit vraiment d'un composant spécifique à Word, qui ne touche ni Excel ni OOo, et Microsoft a apparemment pas trop cherché sur ce coup-là...

CounterFragger 13/08/2009 10:03
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-2+

Citation :

Bordel de merde, ils arrêtent pas d'en parler à radio-canada depuis ce matin!!! C'est simple, en fait c'est un code (oui, on peut breveter un code!)



Aux USA, en tout cas ! En Europe, on n'est pas encore devenu aussi con...

Citation :


qui serv a interprèter une base de données, un peu comme du css ou du asp je crois (asp étant un format propriétaire de microsoft).



Le CSS un langage pour faire appel à des BDD ?!? :pt1cable: Sinon, tout langage de programmation évolué a des fontions permettant de taper dans une BDD, donc c'est trop vague ton truc...

Citation :


C'est donc normal que le propriétaire du brevet, qui a travaillé sur ce code soit payé pour son travail, si microsoft en a bénificié monétairement parlant sans payer pour celui-ci.



Tu m'expliques comment Microsoft a eu accès à un code censé être compilé appartenant à i4i ? :??:

Citation :


Il y a aussi eu preuve dans ce procès que microsoft était au courant de ce brevet et qu'il a simplement décidé de l'ignorer. Il s'agit donc de vol de propriété intéllectuelle donc, faut payer les boyz!!!



Mictateur a donné le bon lien, et ça n'a rien à voir avec une quelconque histoire de BDD. Le brevet porte sur un logiciel permettant de manipuler du "Custom XML". En gros, si j'ai bien compris, un logiciel permettant de manipuler et mapper des données XML externes au document XML Word de base mais stockées dans un fichier XML contenu dans le conteneur ZIP .docx .

Il est donc fort possible que Microsoft ait développé sa propre méthode pour cela, n'ayant pas accès au code i4i. Le juge texan, complètement ignare sur la question de la manipulation du XML, semble avoir donné raison à i4i uniquement parce que Word fait la même chose que le logiciel d'i4i ! Encore une des joyeusetés des brevets logiciels... :sarcastic:

turlupin en ptard 14/08/2009 08:43
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Citation :

Citation :
En France, la Cour de Cassation ne juge pas la cause mais uniquement la régularité des procédures qui ont amené au verdict final.


Je crois que tu n'a pas tout a fait compris En fait la cour de cassation "ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits"


C'est très exactement ce que j'ai écrit, avec d'autres mots. :sarcastic:

anonymous 21/08/2009 20:40
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-0+

"injonction de vendre". Ca veut dire que ce juge oblige MS à vendre...

anonymous 30/06/2011 00:26
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-0+

on pourrait difficilement interdire de vendre OpenOffice...

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