Règlement du jeu "Jeu Concours La grande évasion"
Article 1
SUR WWW.PRESENCE-PC.COM
Article I : Organisation
La société BESTOFMEDIA GROUP au capital de 207 720.15 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 424 382 026, ayant son siège social 2, rue du Bicentenaire, 92800 Puteaux organise un grand jeu intitulé " Jeu Concours La grande évasion ", du 27/07/07 au 20/08/07 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email ). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s’inscrire et de répondre aux questions posées sur la page Jeu Concours du site Internet http://www.presence-pc.com ou sur ses sites partenaires, de compléter avec vos noms, et vos coordonnées, et de valider votre bulletin d’inscription sur la page Jeu Concours du site Internet http://www.presence-pc.com ou sur ses sites partenaires avant le 20/08/07 minuit.
La troisième page du Jeu concours propose le parrainage d’ « amis » via l’envoi automatique d’une invitation à participer au présent jeu concours à des personnes dont le participant renseigne le prénom et l’adresse e-mail. A l’issu de la période de validité du jeu concours, un tirage au sort sera effectué parmi les « amis » ayant participé et ayant correctement répondu aux questions du jeu concours. La personne à l’origine de l’inscription de la personne tirée au sort se verra attribuer le prix défini ci-après.
Article IV : Dotation
Tirage au sort
- 1er Prix : Une solution GPS autonome Garmin nüvi 200W, d’une valeur de 299€
- 2ème Prix : Un Apple iPod Nano 2Go et un transmetteur FM Griffin pour iPod, d’une valeur totale de 204€
Tirage au sort PARRAIINAGE
- 1ème Prix : 2 Coffrets cadeaux « Adrénaline » d’une valeur totale de 99€
Article V : Désignation des gagnants
Les tirages au sort parmi les inscriptions validées (article II et III) et les bonnes réponses aux questions liées au jeux sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés,dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Un seul lot par gagnant (même nom et même email).Les gagnants seront informés par la société BESTOFMEDIA GROUPdu résultat par courrier, e-mail ou par téléphone.Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l’article X. Un autre tirage au sort sera alors effectué. Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, la société BESTOFMEDIA GROUPse réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente . Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site http://www.jeuxvideopc.com et par courrier sur simple demande à la société JVPC SARL, pendant toute la durée du jeu (timbre au tarif lent remboursé sur demande).
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0.15 €.. La demande de remboursement doit être adressée à JVPC SARL , accompagnée d’un RIB,et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
JVPC SARL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. JVPC SARL tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société JVPC SARL se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l’acceptation de son prix , les gagnants autorisent JVPC SARL à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à JVPC SARL. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de JVPC SARL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de JVPC SARL et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à JVPC SARL et/ou à info@presence-pc.com
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.