Touneuf a dit :
2. Ai-je le droit de faire opposition et de les régler par chèque en m'y engageant s'ils sont dans leur bon droit ?
Tu ne fais pas opposition : tu révoques l'autorisation de prélèvement, c'est différent.
Une opposition n'est pas éternelle et ne vise qu'un versement et elle engendre des frais pour toi alors que la révocation ne coûte rien et est définitive.
Heureusement, parfois, certains employés de banque plus intelligents que la moyenne, traduisent le "je fais opposition" en révocation de l'autorisation.
Mais il serait très imprudent de compter là-dessus.
Toute lettre de résiliation devrait comporter cette formule : "
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix."
Ce qui te laisse la possibilité de contester toute facture injustifiée et de ne pas payer si tu ne dois rien plutôt que de devoir te bagarrer pour obtenir un remboursement au bout de xxxx années.
À toi de bien connaître les termes de ton contrat et de t'assurer d'être toujours sinon dans ton droit, du moins de bonne foi quand tu contestes une facture.
Tu peux aussi demander conseil à un avocat, il y a des consultations gratuites dans tous les barreaux et beaucoup de municipalités en proposent. Renseigne-toi auprès du tribunal le plus proche ou de ta mairie.
Certains comités d'entreprise le font aussi pour les salariés de leurs boîtes.
En principe tu obtiendras uniquement du conseil mais aucun acte, mais c'est déjà ça. Il faut bien qu'ils vivent, eux aussi, de leur travail.
Bon courage avec Free le jour où tu auras un problème !
Si tu as le temps tu peux lire ça
PS : rassemble dans un dossier toutes les pièces utiles (contrat, avenants, CGV en vigueur lors de la conclusion du contrat, courrier, etc...). Si certaines ne sont que sur le Net, imprime les, y compris les éventuels mails.
Garde un double de toute ta correspondance et
ne fais aucune démarche par téléphone, c'est une perte de temps : "
Les paroles s'envolent, les écrits restent"
Conserve ce dossier indéfiniment.