si tu déclares pas, t'as rien a payer apres, si tu as un abonnement CSat ou TPS ou cable, là tu risques de devoir la payer meme si t'as rien déclaré
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L'erreur est humaine. Je suis un humain. Donc je suis une erreur ???? la vache, c terrifiant ce raisonnement !!!
ca se passe comme ca sur mon bureau => Et plus ma femme , plus elle devient , et plus je suis
Selon le ministere des finances un PC équipé d'une carte télé n'est pas assujéti a la redevance :
Citation :
1. Matériels entrant dans le champ d'application de la redevance audiovisuelle (CGI, art. 1605-II-2°, 1605 ter 1° ; BO 3 P-3-05, n°s 33 à 38)
La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.
Sont concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs – enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Selon le ministere des finances un PC équipé d'une carte télé n'est pas assujéti a la redevance :
[quote]1. Matériels entrant dans le champ d'application de la redevance audiovisuelle (CGI, art. 1605-II-2°, 1605 ter 1° ; BO 3 P-3-05, n°s 33 à 38)
La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.
Sont concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs – enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Tout le monde cite cette phrase et ces références pour justifier le non-paiement de la redevance audiovisuelle par les particuliers posédant un pc muni d'une carte tv.
Mais attention : si vous lisez bien les documents officiels (et notament les titres et les introductions), vous verrez qu'il s'agit d'une citation concernant l'exonération de cette redevance pour les professionnels, et non pour les particulier !!!
cette phrase apparaît sur le guide de la déclaration de revenus des particuliers....
merci ludovic.
entre temps, j'ai trouvé la confirmation de la non-taxation pour les particuliers possesseurs d'une carte tv sur pc (sur le même site dont tu donnes les références). Il s'agit du:
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 A-6-05
N° 207 du 22 DECEMBRE 2005
REDEVANCE AUDIOVISUELLE. PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES A LA TAXE D'HABITATION.
(ARTICLE 41 DE LA LOI N° 2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004 DE FINANCES POUR 2005)
Bonjour A tous et chapeau pour ces informations pertinentes
Cependant, je suis toujours dubitatif car l'expression "munis d'une carte permettant la réception de la télévision" me semble bien vague. Puisqu'on parle de carte on peut supposer qu'il s'agit d'un élément interne et non pas d'un tuner externe branché sur un port usb etc ? De plus de quelle télévision parle-t-on, de l'analogique ? de la TNT aussi ? Si c'est juste pour l'analogique, ils ne prennent pas beaucoup de risque.
Et sinon, on peut conserver l'usage de son antenne externe ? La redevance ne repose que sur le poste de télé et assimilés (lecteur DVD avec tuner etc) ?
J'ai comme une grosse envie de bazarder ma télé mais je suppose que cela ne doit pas être une mince affaire que de mettre un terme à cette taxe.
Tout le monde cite cette phrase et ces références pour justifier le non-paiement de la redevance audiovisuelle par les particuliers posédant un pc muni d'une carte tv.
Mais attention : si vous lisez bien les documents officiels (et notament les titres et les introductions), vous verrez qu'il s'agit d'une citation concernant l'exonération de cette redevance pour les professionnels, et non pour les particulier !!!
Alors qu'en est-t-il vraiment ?
extrait du site impots.gouv.fr
Citation :
Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?
Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle.
Les appareils taxés sont :
- les appareils récepteurs de télévision
- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.
Cette notion de tuner est assez perverse en soi car on estime (à juste titre) que l'ajout d'une carte tuner n'est pas la transformation d'un moniteur en téléviseur. Cela n'ajoute qu'une fonctionnalité tierce à un équipement multimédia. A contrario le téléviseur est conçu pour recevoir les canaux hertziens et ne peut pas être assimilé à un moniteur... à moins de faire démonter le tuner et avoir le document certifiant cette modification. Le coût est prohibitif et une télévision sans tuner... bah en dehors d'une console...
Un magnétoscope est un autre problème de taille, c'est qu'il est conçu pour permettre l'enregistrement des chaines, c'est à dire que son tuner interne permet de se substituer à celui de la télévision. En gros la redevance s'y applique parce que le magnéto est autonome et serait capable (via programmation bien entendu) d'enregistrer une chaine hertzienne sans la présence d'une télévision.
Je doute que la loi reste ainsi encore longtemps vu la montée en puissance des Pc de type media center. tôt ou tard ce principe du "PC pas taxé" passera à la trappe
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Le destin a voulu que Magellan périsse sous les coups de JeFaisPeurALaFoule...
Puis tel Jésus il revint plus fringuant que jamais http://jefaispeuralafoule.blogspot.com JE SUIS CONTRE LE 85*85
Expérience personnelle :
Acheté une carte TV TNT dans un magasin du nom de P* **ty, on m'a demandé mon adresse pour la redevance TV au moment de payer. Bon, pas fou, j'ai filé celle de mes parents .
Acheté une autre carte TV analogique chez les chinois de MontCaillou... Bah j'ai payé ma carte et nada, rien de plus...
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Je suis vieux et aigri, alors parlez fort s'il vous plait.
Heu, bonjour !
Alors moi mon blème, c'et que j'ai viré la TV depuis longtemps, mais j'ai le dégroupage total de free. donc boitier TV HD. Est-ce que ça rentre dans le cadre des dispositifs assimilés ou suis-je épargnée si je n'utilise ce boîtier qu'avec le PC ???
AU SECOURS !! ça fait 5H que je cherche sur le net c'est horrible !!
Je viens d'avoir une charmante dame des impots au téléphone !!!
A ce jour, et par mesure de simplification de la loi, les boitiers TV HD, même si il sne sont pas racordés à un télévisuer sont considérés comme un dispositif assimilé, et donc imposable pour la redevance audiovisuelle !!
Je viens d'avoir une charmante dame des impots au téléphone !!!
A ce jour, et par mesure de simplification de la loi, les boitiers TV HD, même si il sne sont pas racordés à un télévisuer sont considérés comme un dispositif assimilé, et donc imposable pour la redevance audiovisuelle !!
Hein quelle loi Donc tout les gens qui ont un forfais 29...€ sont obligés de payer la redevance
questions/réponses:
Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance.
si vous regarder la tv sur internet vous ne risquer rien, et
si votre pc n'est pas relié aux appareils cités plus haut, non plus.
un pc, une carte tv et rien d'autres.
attention n'installer pas d'ecran lcd compatible tv de salon (il y en a de + en +), là vous êtes fautifs. car c'est assimilés.
il faut que ça soit un ecran pour pc , sans peritel ou branchement coaxial de tv.les branchements à l'arriere de l'ecran ne doivent être que pour aux pc.
j'ajouterai que c'est l'europe (bruxelle) qui ordonné à la France de changer son mode de taxation de redevance tv car elle était reconnue' illégal.'
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