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De nouvelles CGV pour les abonnés à Club-Internet ?
Normalement il n'y a pas de réengagement, un nouveau service de TV pour tous les abonnées est proposé et il est normal qu'il soit demandé aux utilisateurs d'approuver les conditions d'utilisation qu'implique le nouveau service. Vérifies bien s'il n'y a pas réengagement stipulé et c'est bon, ça n'est qu'une simple formalité.
Après réflexion, je suppose que Club-Internet applique le préavis de 1 mois avant le prochain prélèvement pour la résiliation (en l'occurrence pour motif de modification des CGV)
Ceci expliquerait que l'ancien service de TV sur PC n'existe plus. Mais est-ce bien légal de réduire ainsi un délai de résiliation dont l'objectif est de protéger le consommateur ?
Un événement inattendu :
Jusqu'à hier, le service TV sur PC d'origine de Club-Internet était accessible sur club-internet.fr à côté du nouveau service TV sur PC de Neuf.
Aujourd'hui bizarrement, je ne peux avoir accès qu'à la présentation du service TV sur PC de Neuf (avec un lien vers http://tvsurpc.neuf.fr/premiere_connexion.html )
Je sais bien que 21 Chaînes Neuf sont plus tentantes que 5 chaînes gratuites Club-Internet.
Mais décidemment, je ne fais pas confiance au mauve, et je préférais le rose.
Il reste pourtant jusqu'au 18 décembre 2007 pour accepter tacitement cette modification des CGV ou les refuser par lettre recommandée.
PJ : un aperçu du courriel reçu le 13 juillet 2007 de Club-Internet/Neuf - les dernières lignes en caractères gris sont les plus instructives (et légalement obligatoires)
http://imagik.fr/images/rgh1190467565l.jpg
| Citation : CLUB INTERNET - CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE TELEVISION SUR ORDINATEUR au 18/08/2007
|
Concernant l'engagement de la période initial de 12 mois inclus dans les CGV et les conditions de résiliation, je trouve ce texte ambigü et je suis incapable de savoir si, en acceptant ces conditions d'utilisation, je me réengage pour 12 mois (comme pour les CGV) ou s'il n'y a pas de réengagement pour ces CGU.
Normalement il n'y a pas de réengagement, un nouveau service de TV pour tous les abonnées est proposé et il est normal qu'il soit demandé aux utilisateurs d'approuver les conditions d'utilisation qu'implique le nouveau service. Vérifies bien s'il n'y a pas réengagement stipulé et c'est bon, ça n'est qu'une simple formalité.
joma47fr, s'il n'est pas stipulé dans les CGV que l'acceptation d'une option engendre un réengagement, alors il n'y a pas réengagement.
Cela dit, ta crainte d'être réengagé pour une nouvelle période peut résultée de 2 choses:
- tu veux être ou resté libre de résilier à tout moment sans pénalités
- ou bien, tu es engagé et tu souhaites résilier au plus vite, toujours sans pénalités; dans ce cas, puisque tu as évoqué l'article L121-84 du CC, tu as remarqué la possibilité de signifier ton désaccord avec les nouvelles CGV et de résilier en conséquence ton contrat dans les 4 mois après la date de mise en application de ces CGV.
baloumutin78, sur le fondement de l'article L121-27 du Code de la Consommation, tu ne devrais pas être engagé.
Ce que dit cet article:
| Citation : CODE DE LA CONSOMMATION
|
contacté par téléphone j'ai mis une condition d'avoir une proposition par lettre ils n'ont pas respecté cette demande et m'on envoyé d'office la TV box qui est juste un additif au modem ,je croyais avoir une nouvelle intallation j'en suis pour mes frais et je crois bien que le contrat est remis à zéro et repart à cette dat
je n'ai pas installé cette TV box car ce n'est pas possible pour l'instant voila
contj'ai accepté cette option sans réfléchir j'ai donc reçu
J'ai recu le 13/07/07 un courriel de Club-Internet m'informant que :
"Dès le 18 août 2007, vous aurez accès, depuis votre ordinateur et sans frais supplémentaires, à un bouquet d'une vingtaine de chaînes de télévision"
L'ajout des conditions d'utilisation du service de TV par ordinateur, aux CGV Club-Internet constitue apparemment une modification des CGV, vu que l'article L. 121-84 du Code de la consommation est cité dans le message.
En acceptant d'installer le logiciel permettant de visualiser les programmes de télévision, j'accepterais les nouvelles CGV.
Alors la question que je me pose maintenant : est-ce que l'acceptation de cette option (de ces nouvelles CGV) va prolonger mon contrat avec Club-Internet d'un an ?
Merci.
