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mise en demeure par neuf telecom

Dernière réponse : dans Fournisseurs d'accès

slt a tous,
depuis le mois d'aout 2006, j'ai un probleme avec neuf telecom
j'ai demandé par tel mon inscription pour adsl
je n'ai jamais recu de courrier, ni de modem
ils m'ont mis en dégroupage total (je ne l'avais pas demandé)
au mois septembre 2006, ils me coupent la ligne france telecom
et ils n'ont jamais été capable de me fournir internet
j'ai donc été obligé a reprendre une ligne france telecom a mes frais
et maintenat je recois deux lettres de mises en demeure avec en tout un montant de 195.20€
j'ai tel aplusieurs reprises(rien fait)
envoyé recommandé en octobre 2006 (rien)
j'ai envoyé recommandé en octobre 2007 (rien)
je me suis apercu dans les pages blanches depuis peu qu'ils m'ont attribué un no adsl a mon ancienne adresse et les mises en demeures a ma nouvelle
es-ce que quelqu'un a eu ce genre de problemes
merci pour vos réponses
teesses

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Citation :
j'ai demandé par tel mon inscription pour adsl

Dans ce cas, pas de contrat à signer.
Cela dit, comment devais-tu payer?
Que demandais-tu dans tes recommandés?
Pour ce qui concerne les mises en demeure, ignore-les pour le moment. Je suppose d'ailleurs que ce sont des courriers simples.
On verra pour la suite.

salut, (merci de me répondre) inscription par tel et je devais recevoir contrat et modem par la poste et rien. Quand j'ai téléphoné a france telecom apres ma coupure, ils m'ont dit que j'étais en dégroupage total c 'est pour cela la coupure mais moi j'ai juste demandé l'adsl je voulais garder ma ligne france telecom. Je devais payer par prélèvement automatique.je demande dans mon 1er recommandé : que je récupere ma ligne et de recevoir mon contrat et mon modem

Dommage que tu ne m'en dises pas suffisamment.
J'ai bien compris ton problème mais est-ce que tu as signé et envoyé une autorisation de prélèvement?
Tes recommandés étaient-ils avec AR?
Le FAI a une obligation de résultat aussi fallait-il le mettre en demeure de te fournir la prestation (connexion ADSL); tu le mettais aussi en demeure de rétablir ta ligne FT, tout ça sous délai et tu précisais qu'à défaut de quoi, tu pouvais saisir la juridiction de proximité ou, pour ce qui concerne seulement la connexion ADSL, demander la résiliation sans pénalités ou frais.
Mets quand même aujourd'hui ton FAI en demeure de te rembourser les frais de réouverture de ligne FT(copie de facture) sous 8 jours, puisque le FAI t'a dégroupé sans que tu le lui demandes(devant un juge, il aurait, au besoin, l'obligation de prouver que tu en avais fait la demande lors de ton appel) et tu conclus qu'en cas d'inexécution tu pourrais saisir le juge de proximité.
Il faut faire ça par lettre RAR.
Concernant ta connexion, le FAI avait 30 jours pour te la fournir:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-20-3

slt,
non, je n'ai pas signé ni envoyé une autorisation de prélèvement j'ai donné mon no de banque par tél et je devais recevoir l'autorisation avec tout le dossier et le modem (quand j'ai vu cela, je suis allé a ma banque et j'ai fait une opposition sur prélèvement ). je n'ai recu aucun dossier aucun courrier

mes 2 recommandés etaient avec AR
merci
teesses

Citation :
quand j'ai vu cela, je suis allé a ma banque et j'ai fait une opposition sur prélèvement

Légalement, tu ne pouvais pas être prélevé(pas d'autorisation signée; les coordonnées bancaires seules ne sont pas une autorisation de prélèvement) mais il est vrai que souvent les banques honorent les ordres de prélèvement sans être mandatées pour le faire(et le mandat, tu le donnes en signant précisément une autorisation de prélèvement). C'est tout à fait abusif.
Pour tes frais de réouverture de ligne, si tu veux essayer de te les faire rembourser, fais comme je te l'ai suggéré dans mon post précédent puisque le FAI t'a dégroupé sans être invité à le faire et de surcroît, il ne t'a pas fourni la prestation que tu lui avais demandée. Tu fais valoir l'article 122-3 de code de la consommation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=L122-3
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