--------------- \"Dieux a fait des hommes grands et d\'autres petits je les ai rendus égaux\" (Samuel Colt, inventeur du pistolet à six coups). -------------------
[url=http://www.ebuyclub.com/Accueil.jsp?parrain=spirou59]Ici on vous rever
je vais acheter un appart, et le notaire me demande un prorata de la taxe fonciere, je n'etais pas dans l'appart le 1 er janvier, faut t'il que je paye le prorata? d'apres des site internet c'est au proprio au 1er janvier qui paye la taxe fonciere et la taxe habitation.
Salut,
pour la taxe fonciere la coutume est de payer au prorata.
Par exemple la vente est signé le 1 juin, l'acheteur remboursera 5 mois de taxe fonciere au vendeur, soit directement soit par le notaire.
![[:spirou59:2]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/2/spirou59.gif "[:spirou59:2]")
\"Dieux a fait des hommes grands et d\'autres petits je les ai rendus égaux\" (Samuel Colt, inventeur du pistolet à six coups).
