Aujourd'hui question législation
Dernière réponse : dans Le Bistrot
Bonjour a tous,
Alors je voudrai savoir au vu de la définition du copyright que j'ai trouvé sur http://www.commentcamarche.net
Je voudrais savoir si quelques idées éxprimé en tant que tel est protégé sur internet.
Pour mieu me faire comprendre, je veux savoir si je présente un projet ou une idée même sous sa forme de base, c'est à dire avant la conception complète du projet, si cette idée est protégé par la loi sur la propriété intelectuelle et dans tous les pays ou non ?
Voilou merci d'avance pour vos réponses =)![:bounce:]( ":bounce:")
Alors je voudrai savoir au vu de la définition du copyright que j'ai trouvé sur http://www.commentcamarche.net
Spoiler
Droit d'auteur et copyright
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Je voudrais savoir si quelques idées éxprimé en tant que tel est protégé sur internet.
Pour mieu me faire comprendre, je veux savoir si je présente un projet ou une idée même sous sa forme de base, c'est à dire avant la conception complète du projet, si cette idée est protégé par la loi sur la propriété intelectuelle et dans tous les pays ou non ?
Voilou merci d'avance pour vos réponses =)
Autres pages sur : aujourd hui question legislation
non, la seule façon de protéger une idée est de la breveter. Sur internet rien ne t'appartient vraiment, et si un mec pompe ton idée et dépose un brevet avant toi tu l'as dans le fion ![:o]( ":o")
c'est comme facebook, rien ne t'appartient sur ton profil, infos comme photos, car fb est hébergé en californie et tout ce qui est déposé sur fb appartient à fb (et il faut savoir que tout est stocké, conservé, et vendu à qui veut payer pour![:o]( ":o")
). Chaque pays à ses propres lois sur la propriété numérique et informatique. Et porter plainte contre X résidant dans un autre pays que le tien ne t'apportera que perte de temps et d'argent ![:o]( ":o")
Bref, ne jamais divulguer une idée si elle te semble intéressante et si elle vient de toi, sous peine de se la faire voler![:o]( ":o")
c'est comme facebook, rien ne t'appartient sur ton profil, infos comme photos, car fb est hébergé en californie et tout ce qui est déposé sur fb appartient à fb (et il faut savoir que tout est stocké, conservé, et vendu à qui veut payer pour
). Chaque pays à ses propres lois sur la propriété numérique et informatique. Et porter plainte contre X résidant dans un autre pays que le tien ne t'apportera que perte de temps et d'argent Bref, ne jamais divulguer une idée si elle te semble intéressante et si elle vient de toi, sous peine de se la faire voler
- Contenus similaires :
