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Depot marque/brevet (Logo - Site), how to ?


Sujet auquel vous répondez
DaV-X

Salut à tous.

Voila le sujet en dis long je recherche des infos sur le sujet.
En fait je suis en train de créer le logo d'une entreprise, et par la suite j devrais créer leur site.

Je viens de lire quelques trucs par rapport aux droits et c'est un peut flou pour moi alors je viens vous voir pour essayer d'avoir quelques conseils, infos etc.

Donc pour le logo déja, il vaut mieux le déposer ca c'est sur donc:
Pour le déposer : INPI ou CNIL ? (différences ?)
Le prix ? (je crois avoir vu quelquechose comme 225€ pour 10 sur le site de la CNIL).

Et pour le site, je savais même pas qu'il fallait le déposer j'ai vu ca tout a l'heure, (important ou pas ?), et donc pareil:
Le prix ?
Ou skon le dépose ?

Donc voila en gros si vous avez des infos particulières a m'apporter je les prendrais volontier :)

Merci a tous :hello:

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dartyduck

disons que ça partait d'une bonne intention :)

chocapix

Ouais enfin on peut pas le ban :o on va lui dire de pas recommencer :) :o

dartyduck

kler, sbizarre... moi j'ai remarqué au n° de tel un peu zarb que c'était pas localisé en france :)

chocapix

Surtout la localisation du truc: Pergolas-les Berges de Lac -Tunisie [:dawa]

seb corgan

en effet sai tray interissan [:topacdebiere]

DaV-X

Stop le hs :o

leo922220

oui surtout grace à ma reponse comme tu dis...
au mois j'aurais relancer ce sujet etfaite ecrire quelques messages

marsien

Non :)

m'enfin meuuuunnoon

Vraiment :)

seb corgan

je te devisse la tete et je te chie dans le cou :)

LorenZozO

Kikoo tout le monde :)

Shor-T

Diantre, quelle vulgarité :)

Ascaso

Oh, chenapan, tu es vraiment incorrigible :)

Shor-T

Vous avez pas des crampes aux joues à force de sourire comme ça ? :)

Ascaso

Bienvenue chez les bisounours :)

chocapix

:)

seb corgan

a écrit :


Tiens, ca me rappelle qqn :o


les boolays sont nos amis :)

Caabale

a écrit :

ha oui j'avais pas vu ... les modos ont cas suprimer le topic vu qu'il n'est plus d'actualité et qu'on se fait rembarer quand on veut aider ...

la prochaine fois restez ds votre mer...



Nan mais faut pas le prendre mal, hein, c'est juste Seb Corgan, au debut, ca choque :o
Et non, on supprime pas car comme l'a dit peanut (alias m'enfin meuuuunnoon), ca peut encore aider, notamment grace a ta reponse :jap:

a écrit :

Vraiment :)



Tiens, ca me rappelle qqn :o

m'enfin meuuuunnoon

C'était pas méchant ;) et on ne supprime pas le topic car ça peut servir encore à des gens :) Vraiment :)

leo922220

ha oui j'avais pas vu ... les modos ont cas suprimer le topic vu qu'il n'est plus d'actualité et qu'on se fait rembarer quand on veut aider ...

la prochaine fois restez ds votre mer...

seb corgan

a écrit :

Que dirais-tu d'un petit tour sur le site du INPI ? voila un lien vers les questions courantes, en particulier pour toi la n°4.

http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php

bonne chance, je reste à ta dispo ...


que dirais tu de jeter un coup d'oeil sur les dates des posts avant de repondre ? [:dav-x:4]

leo922220


Que dirais-tu d'un petit tour sur le site du INPI ? voila un lien vers les questions courantes, en particulier pour toi la n°4.

http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php

bonne chance, je reste à ta dispo ...

DaV-X

Chambre de commerce me voila [:dav-x:4]

potemkin

Alt+184 :o

Vois avec une Chambre du Commerce en effet,j'ai une amie qui y bosse et elle m'avait raconté tout plein de trucs là dessus mais j'l'écoutais pas :whistle:
Tu peux aussi mettre sous enveloppe cachetée ton logo et te l'envoyer à toi même,cachet de la Poste faisant foi tu n'auras en cas de litige plus qu'à produire ta pièce au tribunal :ange:

Caabale

kevin24 a écrit :

C'est changé et est-ce que maintenant tu as une réponse a mes questions ? :D



non, toujours pas :D

DaV-X

a écrit :

Depot de marque ou logo. Comme dans l'expression "marque deposee" :o


C'est changé et est-ce que maintenant tu as une réponse a mes questions ? :D

Caabale

kevin24 a écrit :

Je sais pas comment l'exprimer pour que ca soit plus clair pour tout le monde [:spamafote]
"dépot d'image" :/



Depot de marque ou logo. Comme dans l'expression "marque deposee" :o

DaV-X

a écrit :

le plus simple : s'adresse à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de ton département. (Voir carrement à la chambre régionale : CRCI)
Normalement, y'a un service qui s'occupe de tout ce qui est brevet/propriété industrielle.



Je pense que c'est ce que je vais faire devant le manque de clarté de la procédure [:c3po]

DaV-X

a écrit :

Surtout que c'est pas un brevet qu'il veut deposer.



Je sais pas comment l'exprimer pour que ca soit plus clair pour tout le monde [:spamafote]
"dépot d'image" :/

bill2

le plus simple : s'adresse à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de ton département. (Voir carrement à la chambre régionale : CRCI)
Normalement, y'a un service qui s'occupe de tout ce qui est brevet/propriété industrielle.

Caabale

arnaud72 a écrit :

Pour etre franc, j'en ai aucune idée, j'ai jamais rien deposé comme brevet [:ddr555]

Donc je en te serai pas d'un grand secours...



Surtout que c'est pas un brevet qu'il veut deposer.

Neoryuki

kevin24 a écrit :

Ok ca marche :)
Tu sais si combien ca coute en gros par exemple un dépot de logo ?

J'ai rien compris ils peuvent pas écrire clairement [:666 ]
En gros c'est 83€ pour un logo couleur pendant 5 ans ?

Pour etre franc, j'en ai aucune idée, j'ai jamais rien deposé comme brevet [:ddr555]

Donc je en te serai pas d'un grand secours...

DaV-X

arnaud72 a écrit :

LA CNIL sten option, ca n'a qu'un avis consultatif

l'INPI en revanche ce sont eux qui s'occupent de tout ce qui est brevets...



Ok ca marche :)
Tu sais si combien ca coute en gros par exemple un dépot de logo ?

Edit:

Citation :


Dépôt :

-> Déclaration de dépôt pour une durée de protection de 5 ans :
38 Euros + 22 Euros par reproduction noir et blanc + 45 Euros par reproduction couleur

> Première prorogation pour 5 années supplémentaires :
50 Euros par dépôt

Supplément pour prorogation tardive : 50 % de la redevance concernée

Supplément pour paiement tardif de la redevance de prorogation : 50 % de la redevance concernée.



J'ai rien compris ils peuvent pas écrire clairement [:666 ]
En gros c'est 83€ pour un logo couleur pendant 5 ans ?

Neoryuki

kevin24 a écrit :

Oui merci :D

Mais je voudrais savoir plus précisément la différence :D
Apparament yen ou il n'est pas utile de déposer je crois [:spamafote]

LA CNIL sten option, ca n'a qu'un avis consultatif

l'INPI en revanche ce sont eux qui s'occupent de tout ce qui est brevets...

DaV-X



Oui merci :D

Mais je voudrais savoir plus précisément la différence :D
Apparament yen ou il n'est pas utile de déposer je crois [:spamafote]

Neoryuki

kevin24 a écrit :

Salut à tous.

Voila le sujet en dis long je recherche des infos sur le sujet.
En fait je suis en train de créer le logo d'une entreprise, et par la suite j devrais créer leur site.

Je viens de lire quelques trucs par rapport aux droits et c'est un peut flou pour moi alors je viens vous voir pour essayer d'avoir quelques conseils, infos etc.

Donc pour le logo déja, il vaut mieux le déposer ca c'est sur donc:
Pour le déposer : INPI ou CNIL ? (différences ?)
Le prix ? (je crois avoir vu quelquechose comme 225€ pour 10 sur le site de la CNIL).

Et pour le site, je savais même pas qu'il fallait le déposer j'ai vu ca tout a l'heure, (important ou pas ?), et donc pareil:
Le prix ?
Ou skon le dépose ?

Donc voila en gros si vous avez des infos particulières a m'apporter je les prendrais volontier :)

Merci a tous :hello:

INPI => Institut national de la propriété industrielle
CNIL => Commission nationale de l'informatique et des libertés

DaV-X

a écrit :

Pour les logos et dessins, c'est pas un brevet. Je crois que c'est "dessins et marques deposes"



Je connais pas vraiment les termes exactes mais ok :jap:

Caabale

Pour les logos et dessins, c'est pas un brevet. Je crois que c'est "dessins et marques deposes"

DaV-X

Salut à tous.

Voila le sujet en dis long je recherche des infos sur le sujet.
En fait je suis en train de créer le logo d'une entreprise, et par la suite j devrais créer leur site.

Je viens de lire quelques trucs par rapport aux droits et c'est un peut flou pour moi alors je viens vous voir pour essayer d'avoir quelques conseils, infos etc.

Donc pour le logo déja, il vaut mieux le déposer ca c'est sur donc:
Pour le déposer : INPI ou CNIL ? (différences ?)
Le prix ? (je crois avoir vu quelquechose comme 225€ pour 10 sur le site de la CNIL).

Et pour le site, je savais même pas qu'il fallait le déposer j'ai vu ca tout a l'heure, (important ou pas ?), et donc pareil:
Le prix ?
Ou skon le dépose ?

Donc voila en gros si vous avez des infos particulières a m'apporter je les prendrais volontier :)

Merci a tous :hello:

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