Salut à tous.
 
Voila le sujet en dis long je recherche des infos sur le sujet.
En fait je suis en train de créer le logo d'une entreprise, et par la suite j devrais créer leur site.
 
Je viens de lire quelques trucs par rapport aux droits et c'est un peut flou pour moi alors je viens vous voir pour essayer d'avoir quelques conseils, infos etc.
 
Donc pour le logo déja, il vaut mieux le déposer ca c'est sur donc:
Pour le déposer : INPI ou CNIL ? (différences ?)
Le prix ? (je crois avoir vu quelquechose comme 225€ pour 10 sur le site de la CNIL).
 
Et pour le site, je savais même pas qu'il fallait le déposer j'ai vu ca tout a l'heure, (important ou pas ?), et donc pareil:
Le prix ?
Ou skon le dépose ?
 
Donc voila en gros si vous avez des infos particulières a m'apporter je les prendrais volontier
 
Merci a tous  

Pour les logos et dessins, c'est pas un brevet. Je crois que c'est "dessins et marques deposes"

 
Je connais pas vraiment les termes exactes mais ok  

INPI => Institut national de la propriété industrielle
CNIL => Commission nationale de l'informatique et des libertés

 
Oui merci  
 
Mais je voudrais savoir plus précisément la différence
Apparament yen ou il n'est pas utile de déposer je crois

LA CNIL sten option, ca n'a qu'un avis consultatif
 
l'INPI en revanche ce sont eux qui s'occupent de tout ce qui est brevets...

 
Ok ca marche
Tu sais si combien ca coute en gros par exemple un dépot de logo ?
 
Edit:
 

 
J'ai rien compris ils peuvent pas écrire clairement  
En gros c'est 83€ pour un logo couleur pendant 5 ans ?

Pour etre franc, j'en ai aucune idée, j'ai jamais rien deposé comme brevet
 
Donc je en te serai pas d'un grand secours...

 
Surtout que c'est pas un brevet qu'il veut deposer.

le plus simple : s'adresse à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de ton département. (Voir carrement à la chambre régionale : CRCI)
Normalement, y'a un service qui s'occupe de tout ce qui est brevet/propriété industrielle.
 

 
Je sais pas comment l'exprimer pour que ca soit plus clair pour tout le monde
 "dépot d'image"

 
Je pense que c'est ce que je vais faire devant le manque de clarté de la procédure  

 
Depot de marque ou logo. Comme dans l'expression "marque deposee"

C'est changé et est-ce que maintenant tu as une réponse a mes questions ?

 
non, toujours pas

Alt+184
 
Vois avec une Chambre du Commerce en effet,j'ai une amie qui y bosse et elle m'avait raconté tout plein de trucs là dessus mais j'l'écoutais pas
Tu peux aussi mettre sous enveloppe cachetée ton logo et te l'envoyer à toi même,cachet de la Poste faisant foi tu n'auras en cas de litige plus qu'à produire ta pièce au tribunal

Chambre de commerce me voila  

Que dirais-tu d'un petit tour sur le site du INPI ? voila un lien vers les questions courantes, en particulier pour toi la n°4.
 
http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php
 
bonne chance, je reste à ta dispo ...

que dirais tu de jeter un coup d'oeil sur les dates des posts avant de repondre ?

ha oui j'avais pas vu ... les modos ont cas suprimer le topic vu qu'il n'est plus d'actualité et qu'on se fait rembarer quand on veut aider ...
 
la prochaine fois restez ds votre mer...