Le PDG, sa femme et son amant Jurispridence

Si vous voulez coucher avec la femme du patron passez votre chemin  


Licencié pour faute professionnelle parce qu’il était l’amant de la femme de son patron, un cadre isérois a vu sa peine confirmée en appel. Une liaison qui, selon la cour d'appel, ne pouvait que nuire au fonctionnement de l’entreprise.

Mis en ligne le 07 mars 2003



La chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble a confirmé le licenciement pour faute professionnelle de l'ex-directeur de production d'une entreprise iséroise parce qu'il était l'amant de l'épouse du PDG. La cour d'appel a estimé que M. X, l'amant, "avait manqué à son devoir de loyauté", mais a toutefois écarté "la faute grave" qui avait été retenue par le conseil des Prud'hommes, au profit d'une "faute réelle et sérieuse", révèle le quotidien le Dauphiné Libéré dans son édition de jeudi.

L'amant contestait son licenciement pour "faute grave", intervenu en juin 1999, un an après son embauche, soulignant qu'aucun reproche d'ordre professionnel ne lui avait jamais été fait et que ce licenciement était le résultat d'une liaison privée et intime avec l'épouse du PDG.

Licenciement confirmé… mais avec indemnités

"Il ne saurait être contesté que l'occupation des trois postes clés par le mari, l'épouse et l'amant ne pouvait être que néfaste à l'harmonie et à la relation de confiance qu'ils exigent et par voie de conséquence à un fonctionnement positif de l'entreprise", selon l'arrêt de la cour d'appel. "Il est bien clair que (le PDG) ne pouvait plus, après avoir découvert la relation de son épouse avec M. X, conserver à celui-ci toute sa confiance, y compris au niveau professionnel; que son comportement a eu nécessairement et inévitablement des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise dès lors que les trois intéressés occupaient des postes clés et complémentaires au sein de la même entreprise".

La cour a cependant estimé que "la faute de M. X, bien que justifiant le licenciement, n'était pas d'une gravité telle qu'elle interdisait le maintien du contrat de travail pendant le préavis". En conséquence, l'employeur a été condamné à payer une indemnité de préavis.