Les internautes français contre la loi sur l'économie numérique
[2004-01-26 19:27]
PARIS (Reuters) - Un collectif d'associations d'utilisateurs français d'internet a demandé lundi aux responsables politiques de prendre position sur le projet contesté de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), dont l'examen en deuxième lecture au Sénat pourrait être repoussé.
Dans une lettre adressée aux responsables des partis, la Ligue des associations d'internautes haut-débit (Odebi) leur demande de se prononcer pour ou contre certaines dispositions du projet adopté le 8 janvier par l'Assemblée nationale.
Parmi les dispositions critiquées par l'Odebi, figure l'obligation faite aux hébergeurs de contrôler les contenus avant toute intervention judiciaire ou la suppression de la notion de correspondance privée dans la définition de l'e-mail.
"Aujourd'hui, nous assistons à un mouvement de protestation sans précédent sur l'internet français. Les différentes pétitions contre le projet de loi totalisent des centaines de milliers de signatures", a déclaré à Reuters Pascal Cohet, porte-parole d'Odebi.
"Mais les acteurs politiques n'ont peut-être pas conscience de l'ampleur du phénomène. Nous avons donc choisi d'attaquer sur deux fronts : un boycott de l'industrie musicale et un appel aux politiques", a-t-il ajouté.
Les associations d'internautes estiment que le projet de loi a été rédigé au seul profit de l'industrie du disque, "qui tente d'en faire un outil contre le piratage".
Lancé le 13 janvier, l'appel au boycott a pour l'instant recueilli 27.000 signatures d'internautes qui s'engagent "à ne plus acheter aucun produit issu de l'industrie phonographique jusqu'à ce que la loi de (leur) pays et la loi européenne garantissent clairement (leurs) droits fondamentaux de citoyen numérique".
Le projet de loi, critiqué aussi bien par les internautes, les fournisseurs d'accès et certaines associations de défense des droits de l'Homme, doit normalement être examiné en deuxième lecture par le Sénat le 12 février.
Mais Odebi a annoncé la possibilité d'un report à la mi-avril.
Un éventuel report pourrait être décidé mardi au Sénat à la conférence des présidents, mais aucune décision n'a pour l'instant été prise, a indiqué à Reuters une porte-parole du Palais du Luxembourg.
