[Législation] Photos de gens sur un site ? Authorisations ?
Dernière réponse : dans Le Bistrot
Salut a tous,
Voila en fait je fais un site web pour une entreprise, et on voudrait mettre une photo de toute l'équipe de la boite, faut que tout le monde soit d'accord on est ok.
Mais est-ce qu'il est utile de leur faire signer une décharge ou un truc dans le genre au cas ou yen a qui ne voudraient finalement plus y etre ou un truc dans le genre ?
Voila a peut pres tout ce que je voulais savoir, en gros, qu'est-ce qu'il faut que je fasse pour avoir le droit de mettre une photo de groupe sur un site ?
Merci a tous![;)]( ";)")
Voila en fait je fais un site web pour une entreprise, et on voudrait mettre une photo de toute l'équipe de la boite, faut que tout le monde soit d'accord on est ok.
Mais est-ce qu'il est utile de leur faire signer une décharge ou un truc dans le genre au cas ou yen a qui ne voudraient finalement plus y etre ou un truc dans le genre ?
Voila a peut pres tout ce que je voulais savoir, en gros, qu'est-ce qu'il faut que je fasse pour avoir le droit de mettre une photo de groupe sur un site ?
Merci a tous
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Tout dépend de ce que tu vas en faire ...
Si c'est un trombinoscope à accès controllé par mot de passe, alors, je ne pense pas qu'une décharge soit nécessaire.
Si par contre, c'est en accès libre, il faudrait éditer une fiche de reneignements avec une case à cocher "Je n'accepte pas que mes informations personelles/photo soient diffusées" ou quelque chose du genre ...
Si c'est un trombinoscope à accès controllé par mot de passe, alors, je ne pense pas qu'une décharge soit nécessaire.
Si par contre, c'est en accès libre, il faudrait éditer une fiche de reneignements avec une case à cocher "Je n'accepte pas que mes informations personelles/photo soient diffusées" ou quelque chose du genre ...
Théorie:
- Toute exploitation d'une photographie permettant d'identifier une personne est soumise à son approbation pour la diffusion sur quelque média que ce soit. Tout refus de cette personne implique le retrait immédiat de la publication.
Pratique:
- La foule n'est pas concernée
- Si le visage est mis en flou, pas de possibilité de recours (technique éprouvée par les magazines people)
Par conséquent, je te conseille plus que vivement de leur faire signer simplement un document 'officieux' mentionnant qu'ils acceptent que leur image apparaisse sur le site de leur société. Rien ne les y oblige du reste.
Autre chose: en cas de démission VOUS êtes tenus de mettre à jour la photographie, même s'il ne vous le demande pas. Pourquoi? Parce que l'image d'un salarié MEME engagé à laisser son image sur le site devient inexploitable à partir du départ de celui-ci (excepté à des fins d'historique et avec un nouvel accord de l'intéressé). C'est par exemple les historiques des grands patrons d'entreprises, les photographies d'archives (généralement les gens sont à la retraite depuis longtemps ou même morts... donc peu difficiles à convaincre d'accepter d'avoir leur image).
- Toute exploitation d'une photographie permettant d'identifier une personne est soumise à son approbation pour la diffusion sur quelque média que ce soit. Tout refus de cette personne implique le retrait immédiat de la publication.
Pratique:
- La foule n'est pas concernée
- Si le visage est mis en flou, pas de possibilité de recours (technique éprouvée par les magazines people)
Par conséquent, je te conseille plus que vivement de leur faire signer simplement un document 'officieux' mentionnant qu'ils acceptent que leur image apparaisse sur le site de leur société. Rien ne les y oblige du reste.
Autre chose: en cas de démission VOUS êtes tenus de mettre à jour la photographie, même s'il ne vous le demande pas. Pourquoi? Parce que l'image d'un salarié MEME engagé à laisser son image sur le site devient inexploitable à partir du départ de celui-ci (excepté à des fins d'historique et avec un nouvel accord de l'intéressé). C'est par exemple les historiques des grands patrons d'entreprises, les photographies d'archives (généralement les gens sont à la retraite depuis longtemps ou même morts... donc peu difficiles à convaincre d'accepter d'avoir leur image).
