Que pensez-vous de cette histoire ?
Dernière réponse : dans Le Bistrot
Source : http://www.millebabords.org/spip.php?article8533
Que pensez-vous de cette histoire. J'en avais jamais entendu parler. Ça me laisse pantois.
Acharnement contre Olivier Théron en prison depuis 6 mois
pour avoir jeté deux pots de yaourt sur la vitre arrière de la limousine de Nicolas Sarkozy circulant à toute vitesse à contre sens dans les rues de Toulouse .
9-05-2008
COMMUNIQUE
Fondateur de l’association "Vélorution" à Toulouse, Olivier Théron est incarcéré à la Maison d’arrêt de Seysses depuis le 30 novembre dernier. Il est devenu prisonnier politique en France pour avoir jeté en 2004 deux pots de yaourts périmés sur la vitre arrière de la limousine du Ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, alors que celui-ci circulait à contre sens dans les rues de Toulouse, en grillant les feux et en dépassant largement la vitesse autorisée.
A partir de là, les choses s’enchaînent rapidement. Olivier Théron est arrêté à de multiples reprises lorsqu’il circule à vélo en ville ainsi qu’en fin de manifestations cyclistes. A chaque fois il est mis en garde à vue, inculpé et condamné pour des faits initialement qualifiés d’infraction au code de la route ou d’entrave à la circulation, puis requalifié au commissariat d’outrage ou de rébellion.
Pour n’avoir jamais renoncé à exprimer publiquement ses idées et pour avoir dénoncé maintes fois le harcèlement policier et l’arbitraire des décisions de justice à son encontre (le refus systématique de fournir le dossier d’accusation à la défense, l’absence de débats contradictoires, l’intimidation des témoins par les forces de l’ordre, la non poursuite des plaintes déposé par lui-même pour les arrestations arbitraires et les "bavures policières" commises), les juges toulousains l’ont condamné lourdement, à l’ère sarkozienne, à 7 mois de prison ferme.
Libérable initialement le 13 mai 2008, après 6 mois de détention, Olivier Théron s’est vu signifier à quelques jours de sa sortie annoncée un retrait de crédit de remise de peine de 14 jours sur ordonnance du Juge d’application des peines Alain Moulis. L’ordonnance est anti-datée car elle a été émise par fax le 7 mai tandis que la signature du juge est datée du 9 mai.
Cette décision bâclée à la veille du pont de la Pentecôte sans réunion de la commission d’application des peines s’inscrit dans une série de mesures d’acharnement qu’Olivier continue à subir en tant que prisonnier. Mi-mars il a été mis en co-détention avec un condamné pour viol en récidive (condamné à 15 ans en première instance). Cette co-détention problématique a pu être écourtée grâce aux soutiens extérieurs qui ont sonné l’alerte. Début avril on l’a obligé à remettre au directeur de la prison une lettre de démission de la formation qu’il suivait depuis janvier, sous prétexte qu’il prenait la place à un co-détenu. Mi-avril il a eu droit à une commission disciplinaire et à la condamnation à 7 jours de mitard suite à un coup monté à son encontre. Il a eu droit également à de multiples menaces de la part des matons, y compris de mort.
Aujourd’hui, le 19 mai, nous apprenons qu’il a été extrait de la prison, mis en garde à vue et auditionné à la gendarmerie de Seysses suite à une nouvelle plainte pour outrage déposée contre-lui par le procureur de la République Bellacène qui siégeait jusqu’alors dans toutes les commission d’application de peines le concernant. Cette plainte déposée récemment concernerait des faits antérieurs à son incarcération. Si aujourd’hui une nouvelle inculpation se dessine, il pourrait être maintenu en détention après le 27 mai.
Malheureusement en France, ce ne sera pas une première. Récemment le journal "Libération" a fait connaître le cas d’une femme qui a été condamnée à 7 mois de prison en 2002 et qui n’en est sortie qu’en 2007. 5 ans en tout. Le rallongement de sa peine était du a une série de plaintes déposées contre elle par des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire et de la Justice, pour un délit sans cesse ressassé : "l’outrage".
Depuis 172 jours que Olivier Théron est privé de liberté, de droits et de sécurité, chaque jour de détention est de trop.
Nous demandons l’arrêt immédiat des poursuites contre lui et appelons à une large mobilisation le jour prévu de sa libération, le 27 mai 2008, ainsi qu’à une conférence de presse pour l’accueillir en liberté.
Le Rassemblement aura lieu devant le TGI de Toulouse, place du Salin, le mardi 27 mai 2008 à 18 h suivi d’une conférence de presse et d’un pot d’honneur.
Que pensez-vous de cette histoire. J'en avais jamais entendu parler. Ça me laisse pantois.
Acharnement contre Olivier Théron en prison depuis 6 mois
pour avoir jeté deux pots de yaourt sur la vitre arrière de la limousine de Nicolas Sarkozy circulant à toute vitesse à contre sens dans les rues de Toulouse .
9-05-2008
COMMUNIQUE
Fondateur de l’association "Vélorution" à Toulouse, Olivier Théron est incarcéré à la Maison d’arrêt de Seysses depuis le 30 novembre dernier. Il est devenu prisonnier politique en France pour avoir jeté en 2004 deux pots de yaourts périmés sur la vitre arrière de la limousine du Ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, alors que celui-ci circulait à contre sens dans les rues de Toulouse, en grillant les feux et en dépassant largement la vitesse autorisée.
A partir de là, les choses s’enchaînent rapidement. Olivier Théron est arrêté à de multiples reprises lorsqu’il circule à vélo en ville ainsi qu’en fin de manifestations cyclistes. A chaque fois il est mis en garde à vue, inculpé et condamné pour des faits initialement qualifiés d’infraction au code de la route ou d’entrave à la circulation, puis requalifié au commissariat d’outrage ou de rébellion.
Pour n’avoir jamais renoncé à exprimer publiquement ses idées et pour avoir dénoncé maintes fois le harcèlement policier et l’arbitraire des décisions de justice à son encontre (le refus systématique de fournir le dossier d’accusation à la défense, l’absence de débats contradictoires, l’intimidation des témoins par les forces de l’ordre, la non poursuite des plaintes déposé par lui-même pour les arrestations arbitraires et les "bavures policières" commises), les juges toulousains l’ont condamné lourdement, à l’ère sarkozienne, à 7 mois de prison ferme.
Libérable initialement le 13 mai 2008, après 6 mois de détention, Olivier Théron s’est vu signifier à quelques jours de sa sortie annoncée un retrait de crédit de remise de peine de 14 jours sur ordonnance du Juge d’application des peines Alain Moulis. L’ordonnance est anti-datée car elle a été émise par fax le 7 mai tandis que la signature du juge est datée du 9 mai.
Cette décision bâclée à la veille du pont de la Pentecôte sans réunion de la commission d’application des peines s’inscrit dans une série de mesures d’acharnement qu’Olivier continue à subir en tant que prisonnier. Mi-mars il a été mis en co-détention avec un condamné pour viol en récidive (condamné à 15 ans en première instance). Cette co-détention problématique a pu être écourtée grâce aux soutiens extérieurs qui ont sonné l’alerte. Début avril on l’a obligé à remettre au directeur de la prison une lettre de démission de la formation qu’il suivait depuis janvier, sous prétexte qu’il prenait la place à un co-détenu. Mi-avril il a eu droit à une commission disciplinaire et à la condamnation à 7 jours de mitard suite à un coup monté à son encontre. Il a eu droit également à de multiples menaces de la part des matons, y compris de mort.
Aujourd’hui, le 19 mai, nous apprenons qu’il a été extrait de la prison, mis en garde à vue et auditionné à la gendarmerie de Seysses suite à une nouvelle plainte pour outrage déposée contre-lui par le procureur de la République Bellacène qui siégeait jusqu’alors dans toutes les commission d’application de peines le concernant. Cette plainte déposée récemment concernerait des faits antérieurs à son incarcération. Si aujourd’hui une nouvelle inculpation se dessine, il pourrait être maintenu en détention après le 27 mai.
Malheureusement en France, ce ne sera pas une première. Récemment le journal "Libération" a fait connaître le cas d’une femme qui a été condamnée à 7 mois de prison en 2002 et qui n’en est sortie qu’en 2007. 5 ans en tout. Le rallongement de sa peine était du a une série de plaintes déposées contre elle par des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire et de la Justice, pour un délit sans cesse ressassé : "l’outrage".
Depuis 172 jours que Olivier Théron est privé de liberté, de droits et de sécurité, chaque jour de détention est de trop.
Nous demandons l’arrêt immédiat des poursuites contre lui et appelons à une large mobilisation le jour prévu de sa libération, le 27 mai 2008, ainsi qu’à une conférence de presse pour l’accueillir en liberté.
Le Rassemblement aura lieu devant le TGI de Toulouse, place du Salin, le mardi 27 mai 2008 à 18 h suivi d’une conférence de presse et d’un pot d’honneur.
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Et si c'est vraiment vrai qu'il-n'a-jamais-rien-fait-de-mal-que-c'est-pas-lui-le-méchant-que-l'État-lui-veut-du-mal-et-que-c'est-un-ange, et bien, effectivement, c'est honteux, anormal, etc...
Enfin bon jeter des pots de yaourts périmés (sans doute que la date a été relevée sur les couvercles après une longue enquète des Experts) sur la voiture du Ministre de l'Intérieur, faut être un peu con-con quand même
Enfin bon jeter des pots de yaourts périmés (sans doute que la date a été relevée sur les couvercles après une longue enquète des Experts) sur la voiture du Ministre de l'Intérieur, faut être un peu con-con quand même
lorenzozo a dit :
Enfin bon jeter des pots de yaourts périmés (sans doute que la date a été relevée sur les couvercles après une longue enquète des Experts) sur la voiture du Ministre de l'Intérieur, faut être un peu con-con quand même
(maintenant si on pouvait fairecirculer cet articles quelques mois avant les prochaines présidentielles en spam-style, ça pourrait aider les électeurs plus naïfs & les plus obtus (j'ai pas dit les partisans de Sark hein
) à enfin voir clair..Caabale a dit :
En meme temps, quand tu roules a contresens, tu les vois pas les feux.
salut
le roi du yaourt vient de terminer 7 mois de prison
"Olivier Theron devrait sortir mardi de prison, où il est entré en novembre pour "rébellion" lors d'une manif'. Son parcours judiciaire.
Tout commence en 2002 pour ce Toulousain qui fait un peu figure d'icône chez les militants de la cause cycliste. Interpellé pour avoir grillé un feu à vélo, il fait quelques heures de garde à vue qui se soldent par une inculpation pour "outrage à agent". En 2004, les ennuis d'Olivier Theron avec les forces de l'ordre s'accélèrent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se rend à Toulouse pour un déplacement officiel.
Le climat est tendu: peu avant sa visite, Nicolas Sarkozy venait de limoger le chef local de la police, à qui il fut reproché en substance d'encourager les policiers à jouer au foot avec les délinquants. Au même moment, la tension allait aussi crescendo entre les pouvoirs publics et le squat d'artistes Mix'art myrys, un lieu bien connu à Toulouse, dont Olivier Theron est proche.
Du yoghourt périmé pour Nicolas Sarkozy
Peu avant l'arrivée de celui qui était alors ministre de l'Intérieur, des Toulousains décident de jeter des pots de yoghourt au passage de la voiture du locataire de la place Beauvau. Périmé, le yoghourt. Le jour J, plusieurs pots sont projetés, mais celui d'Olivier Theron, lui, atteint sa cible.
Le RMIste trentenaire, qui a créé un atelier de réparation de vélos et organise les Velorutions dans la ville rose, est arrêté sur les lieux et gagnera au passage une petite notoriété localement. Il n'écope pas d'une peine ferme pour cette touche dans le mille mais de quatre mois de prison avec sursis, après un procès en appel, qui aura lieu en 2005.
La suite, c'est Inka, amie toulousaine d'Olivier Theron, qui la raconte à Rue89, jeudi, par téléphone. Elle parle très vite de "harcèlement policier" et de provocations de forces de l'ordre à compter de l'opération yoghourt
"
cool 7 mois de logement pour 2 yaourts !!!
le roi du yaourt vient de terminer 7 mois de prison
"Olivier Theron devrait sortir mardi de prison, où il est entré en novembre pour "rébellion" lors d'une manif'. Son parcours judiciaire.
Tout commence en 2002 pour ce Toulousain qui fait un peu figure d'icône chez les militants de la cause cycliste. Interpellé pour avoir grillé un feu à vélo, il fait quelques heures de garde à vue qui se soldent par une inculpation pour "outrage à agent". En 2004, les ennuis d'Olivier Theron avec les forces de l'ordre s'accélèrent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se rend à Toulouse pour un déplacement officiel.
Le climat est tendu: peu avant sa visite, Nicolas Sarkozy venait de limoger le chef local de la police, à qui il fut reproché en substance d'encourager les policiers à jouer au foot avec les délinquants. Au même moment, la tension allait aussi crescendo entre les pouvoirs publics et le squat d'artistes Mix'art myrys, un lieu bien connu à Toulouse, dont Olivier Theron est proche.
Du yoghourt périmé pour Nicolas Sarkozy
Peu avant l'arrivée de celui qui était alors ministre de l'Intérieur, des Toulousains décident de jeter des pots de yoghourt au passage de la voiture du locataire de la place Beauvau. Périmé, le yoghourt. Le jour J, plusieurs pots sont projetés, mais celui d'Olivier Theron, lui, atteint sa cible.
Le RMIste trentenaire, qui a créé un atelier de réparation de vélos et organise les Velorutions dans la ville rose, est arrêté sur les lieux et gagnera au passage une petite notoriété localement. Il n'écope pas d'une peine ferme pour cette touche dans le mille mais de quatre mois de prison avec sursis, après un procès en appel, qui aura lieu en 2005.
La suite, c'est Inka, amie toulousaine d'Olivier Theron, qui la raconte à Rue89, jeudi, par téléphone. Elle parle très vite de "harcèlement policier" et de provocations de forces de l'ordre à compter de l'opération yoghourt
"
cool 7 mois de logement pour 2 yaourts !!!
Caabale a dit :
Ca, c'est clair que c'est le classique quand il y a bavure policiere : l'agent depose plainte pour outrage, ce qui afaiblit l'accusation de bavure...De plus un agent de police qui porte plainte pour outrage gagne des sous...
Le délit d’outrage permet aux flics d’arrondir leurs fins de mois. La loi Le Pors oblige l’Etat à verser à ses fonctionnaires les dommages et interêts qu’ils ont obtenus lors des procès et que les condamnés ne peuvent payer. En cas d’outrage, les flics qui se portent partie civile obtiennent souvent des sommes de plusieurs centaines d’euros qu’ils sont sûr de toucher, même si le condamné est le dernier des RMIstes. Cette fonction du délit d’outrage n’est pas à négliger, elle explique en partie l’augmentation spectaculaire de l’outrage dans les statistiques de ces dernières années.
http://solidarite.samizdat.net/article166.html
tarass a dit :
http://solidarite.samizdat.net/article166.html
(ouais, godwin, m'en fous -)mais le type qui s'fait piéger y peut pas faire un recours auprès d'la cour européenne des droits de l'homme ?
chocapix a dit :
Faut voir en effet, m'enfin la sanction reste lourde, et l'outrage à agent c'est assez facile à donner comme sanction.
VolkNeunElf a dit :
hébé put1...en gros pour résumer l'article dans la france de d'après-vichy la soi-disant "séparation des pouvoirs" stune blague quoi
(ouais, godwin, m'en fous -)mais le type qui s'fait piéger y peut pas faire un recours auprès d'la cour européenne des droits de l'homme ?
tu rigoles? tu regardes un dec de travers et c toute la Nation que t'attaques, ça relève quasiment de terrorisme
Je vois pas ce que la cour europeenne des droits de l'homme vient faire la-dedans : si le gars est reconnu avoir outrage un agent, cette cour ne va pas le faire liberer sous pretexte que ca te plait pas...
Caabale a dit :
Je vois pas ce que la cour europeenne des droits de l'homme vient faire la-dedans : si le gars est reconnu avoir outrage un agent, cette cour ne va pas le faire liberer sous pretexte que ca te plait pas...
, le fait que les juges ne tiennent pas compte des témoignages en faveur de l'accusé, le fait que seul un "regard ou geste suspect" suffit (quid de la liberté d'expression? ya des limites ça va d'soi, mais des restrictions de ce type ça pousse un peu loin non?), etc. bon à vrai dire je connais pas trop le rôle de cette institution dans ses fins traits :| mais il me semble qu'elle est censéé garantir le respect des droits de l'homme & des libertés individuelles dans tous les états membres (du moins ceux qui ont ratifié la convention)
que le gars ait été "reconnu" coupable est justement la raison dun tel recours :
Cour Eu. == quand tous les recours en interne (donc dans son pays) ont échoué - prend Gary McKinnon par exemple (UK), la Cour représente son dernier espoir pour éviter une extradition aux US
bref c justement quand la loi entre en conflit avec la convention que la Cour devrait intervenir
edit> si la Cour ne peut pas intervenir du seul fait que le type ait été condamné dans son pays alors autant dire qu'elle sert à rien ("nous respectons pas les droits fondammentaux de Monsieur X ? osef c'est légal chez nous et on est souverains, donc stfu EU fags
")VolkNeunElf a dit :
non sous prétexte que ses droits n'ont pas été respectés plutôt. il s'agit pas de la condamnation à proprement parler mais surtout des circonstances dans lesquelles cela sest effectué - genre le type qui se prend une plainte pour outrage alors que c lui qui a été victime d'insultes (ou pire) et que la plainte nest qu'une mesure proactive pour faire écran, l'absence totale de preuves (d'après l'article seule la parole des condés suffirait
, le fait que les juges ne tiennent pas compte des témoignages en faveur de l'accusé, le fait que seul un "regard ou geste suspect" suffit (quid de la liberté d'expression? ya des limites ça va d'soi, mais des restrictions de ce type ça pousse un peu loin non?), etc. bon à vrai dire je connais pas trop le rôle de cette institution dans ses fins traits :| mais il me semble qu'elle est censéé garantir le respect des droits de l'homme & des libertés individuelles dans tous les états membres (du moins ceux qui ont ratifié la convention)
que le gars ait été "reconnu" coupable est justement la raison dun tel recours :
Cour Eu. == quand tous les recours en interne (donc dans son pays) ont échoué - prend Gary McKinnon par exemple (UK), la Cour représente son dernier espoir pour éviter une extradition aux US
bref c justement quand la loi entre en conflit avec la convention que la Cour devrait intervenir
edit> si la Cour ne peut pas intervenir du seul fait que le type ait été condamné dans son pays alors autant dire qu'elle sert à rien ("nous respectons pas les droits fondammentaux de Monsieur X ? osef c'est légal chez nous et on est souverains, donc stfu EU fags
")Ouais, mais justement, je pense pas que la cour européenne rejuge les faits, ça doit être un peu comme une cour de cassation. Donc si le témoignage a été accepté en 1ère instance et en appel, bah il sera accepté après
Caabale a dit :
Ouais, mais justement, je pense pas que la cour européenne rejuge les faits, ça doit être un peu comme une cour de cassation. Donc si le témoignage a été accepté en 1ère instance et en appel, bah il sera accepté après ![[:spamafote] [:spamafote]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/3e/46/spamafote.gif)
)et même si ce n'était qu'un "équivalent" de notre cour de cassation cette dernière peut bien casser un verdict rendu en 1ere instance et confirmé en appel non? (du moins en théorie (sinon quel intérêt d'avoir une telle cour
))enfin bon perso voilà comment j'vois les choses :
imaginons un type en France, ben les flics, la douane, le fisc, etc. bref un ou plusieurs représentants de l'état lui font un truc pas bien
=>
1) 1ere éventualité : le truc pas bien qu'y lui ont fait c'est illégal [d'après la loi française]. bon ben puisque c'est illégal d'après la loi française, ça reste interne donc c'est à la loi française d'intervenir pour punir les coupables et indemniser le type. happy ending etc.
2) 2eme éventualité : c'est légal. mais bon c'est toujours pas bien (genre, imaginons que Sark & co. légalisent le waterboarding lors des interrogatoires de police) => clair et net, violation des droits de l'homme et de la convention européenne, donc la cour européenne des droits de l'homme peut intervenir
3) 3eme éventualité : c'est illégal mais le type est quand même inculpé (bien qu'innocent) et les coupables ne sont pas poursuivis, ou au mieux poursuivis mais acquittés. c en l'occurr()ence le cas qui nous intéresse ici car un exemple ben ce serait l'article dans ce topic (condamnation injuste pour "outrage" et les vrais coupables restent impunis)
ben dans ce cas ya toujours violation des droits de l'homme d'après la convention non ?
- non-respect évident de la liberté d'expression
- bavures etc. dont le tribunal ne tient pas compte
- condamnation sans preuves, absence de jugement en bonne & due forme, non respect du droit à faire valoir ses droits ie. non respect du droit de défendre ses intérêts selon une procédure équitable et selon notamment le respect du principe de loyauté, ou du principe du contradictoire etc. bref ce que les américains appellent le due process
-> bref dans ce cas la cour européenne devrait intervenir tout du moins pour obliger la justice locale à faire respecter les droits du type, ipso facto l'acquitter voire le dédommager (et si possible inculper les vrais coupables mais bon là j'crois que c la souveraineté de l'état qui prime
)bon j'sais pas trop ce que dit la Convention de tout ceci mais toute soi-disant "convention des droits de l'homme" digne de ce nom se doit de prévoir les cas sus-cités afin de parer à ce genre de merdes non ?
![[:bou le loup] [:bou le loup]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/ca/16/bou-le-loup.gif)
enfin voilà comment j'comprends les choses. cela dit ya surement des gens bien mieux versés dans ces histoires de droit qui pourraient confirmer/infirmer tout ceci......
VolkNeunElf a dit :
ben à mon avis c précisément plus qu'une cour d'appel ou de cassation (ok pas sûr mais j'espère, sinon ça sert un peu à rien
)et même si ce n'était qu'un "équivalent" de notre cour de cassation cette dernière peut bien casser un verdict rendu en 1ere instance et confirmé en appel non? (du moins en théorie (sinon quel intérêt d'avoir une telle cour
))[bla bla]
Oui, la cour de cass' peut casser un jugement, mais elle ne refait pas le procès, elle ne rejuge pas les faits. Elle ne s'intéresse qu'au côté "légal" de la chose. Genre un gars qui est condamné pour meurtre alors que les preuves démontrent l'homicide par négligence, la cour de cassation va casser le jugement inital pour requalifier, mais ne va pas remettre en cause les preuves et témoignages.
Donc là, le témoignage des agents ne seraient aps remis en cause non plus.
Enfin, c'est comme ça que je comprends le truc.
Et le reste, j'ai aps lu, trop long.
Cour européenne des droits de l'homme (selon mon cours de droit)
La compétence de la CEDH dépend de plusieurs facteurs:
1° Elle ne peut être saisie qu'à l'initiative soit des Etats membres du conseil de l'Europe, soit des particuliers qui relèvent de la juridiction de ces Etats, peu importe leur nationalité. En cas de recours engagé à l'initiative d'un particulier, il faut que tous les recours internes appropriés aient été épuisés.
2° Elle juge uniquement les Etats.
3° La Cour ne statue que sur la violation éventuelle de la Convention éuropéenne des droits de l'homme.
Et les arrêts de la cour sont obligatoires, l'Etat condamné risque des sanctions en cas d'inéxécution.
De moi:
Pour le cas du mec ici, le problème de l'outrage à agent reste le même, c'est difficilement vérifiable (à la limite le côté "massif" des procès pour outrages pourrait être sanctionné)
Après, le tribunal qui tient pas compte de divers éléments, ça ça peut être condamné plus facilement, niveau procès non équitable
La compétence de la CEDH dépend de plusieurs facteurs:
1° Elle ne peut être saisie qu'à l'initiative soit des Etats membres du conseil de l'Europe, soit des particuliers qui relèvent de la juridiction de ces Etats, peu importe leur nationalité. En cas de recours engagé à l'initiative d'un particulier, il faut que tous les recours internes appropriés aient été épuisés.
2° Elle juge uniquement les Etats.
3° La Cour ne statue que sur la violation éventuelle de la Convention éuropéenne des droits de l'homme.
Et les arrêts de la cour sont obligatoires, l'Etat condamné risque des sanctions en cas d'inéxécution.
De moi:
Pour le cas du mec ici, le problème de l'outrage à agent reste le même, c'est difficilement vérifiable (à la limite le côté "massif" des procès pour outrages pourrait être sanctionné)
Après, le tribunal qui tient pas compte de divers éléments, ça ça peut être condamné plus facilement, niveau procès non équitable
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