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Petite question d'un point de vue legislatif :D

Dernière réponse : dans Le Bistrot

Bonjour à tous.

Voilà moi et des amis sommes en train de créer un forum commuantaire informatique (hardware, jeux vidé, graphisme, programmation etc)

Mais nous avons mit aussi à disposition ue rubrique téléchargement.

La question est: nous listons juste des liens de DL déjà existant genre sur MegaUpload.

Et nous avons indiqué en annonce principale la chose suivante:

Citation :
Bonjour,

Merci de bien vouloir prendre le temps de lire.

Tout ce que vous pourrez télécharger sur Info-NetWork n'est en rien illégal.
Info-NetWork ne fait que pointer des liens déjà existant sur le net, aucun fichier soumit à un copyright n'est physiquement sur le serveur. Vous devrez donc absolument avoir une version original des fichiers proposés.
Ni moi, ni mon hébergeur ne sera tenu pour responsable de l'utilisation que vous allez faire avec ces fichiers.

Pour avoir accès à toutes les parties forum, vous devez obligatoirement vous inscrire, un compte crée ne pourra pas être supprimé. Merci de ne pas demander aux Administrateurs de supprimer votre compte par la suite.

HaVe FuN



Et même avec tout cela, somme nous toujours en tord ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses =) !

Autres pages sur : petite question point vue legislatif

Si vous mettez vous-même des liens, alors vous êtes publieurs et éditeurs et auteurs.

Bref, c'est dans vot'ggle.

Faut laisser les utilisateurs mettre les liens, comme ça vous vous rangez du côté de youtube et autre en disant que vous retirez dès qu'on vous signale.

Ce n'est pas parce que vous reprenez des liens existants que vous n'êtes pas hors la loi ci ces derniers le sont eux-mêmes.

Avez-vous les autorisations officielles des auteurs et créateurs de logiciels ?
Si oui, vous êtes dans la légalité, si non, vous êtes des pirates et complices de pirates.

Laissez tomber votre idée de site : c 'est le meilleur conseil qui vous évitera d'avoir à payer 50.000 euros voire plus de dommages et intérêts plus les frais de tribunal et d'avocats.

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