Bonjour,

Je m'étais inscrit dans un site pour échanger quelques points vus interessants sur le monde qui nous entoure.

Le site me garantissant la protection de mes donnés personnelle, j'ai donc mi mon vrai nom, mon adresse et mes coordonnées sur ce site.

Certains membres de ce site faisaient parti de l'extreme droite panafricaine et vociferaient des propos à caractères racistes.

Pendant plusieurs jours j'ai donc été victime de propos injurieux envers ma race ou mes origines.
Un forum étant pour moi un espace virtuel, je m'en fichait pas mal de ces propos. Les mots ne peuvent pas blesser me suis je dit.

Il y a quelques jours je reçoit un courrier de la police de Paris me convoquant au Tribunal en tant que témoin pour confirmer les propos injurieux de 2 individus du forum. Le but est de nuire à ces personnes et de faire tomber le forum.

Surpris, j'ai tout de suite compris que ce site avait fournis mes informations à la Police.

Mécontent, je souhaiterais attaquer ce site et ces membres pour divulgation de données personnelles sans consentement de l'utilisateur. Est ce que j'ai des chances de gagner ? Combien puis je demander pour réparer les préjudices subits ?

Note : je ne souhaite pas témoigner car pour moi c'est de la fumisterie, c'est un espace virtuel, je n'ai jamais rencontré ces types.

la protection des données personnelles ne fonctionne pas avec la police...

Ben disons j'aime pas avoir des convocations comme ça alors que je me suis pas plaint.

Apres tout ce ne sont que des mots. Par contre être convoqué comme ça devant ma femme alors que j'ai un bébé à m'occuper, j'aime moyennement.

Ces individus ne sont pas representatifs des personnes fréquentant ce site

Ca peut se comprendre. Tu t'inscris sous le couvert du respect de tes informations personnelles et tu t'aperçois qu'elles sont finalement divulguées. On peut comprendre que Duglambier n'ai pas envie de passer du temps au tribunal pour des personnes dont il n'a rien à foutre. Même si à la base c'est pour une bonne cause.

Par contre, Duglambier, tu es sur que ce n'est pas la police qui a récupéré tes infos ? Elle en a sûrement le droit, dans le cadre d'une enquête...

Après les écoutes de conversation de portables voila maintenant qu'ils nous surveillent sur nos site ?

En fait il y a eu une enquete. Par contre le site pouvais proteger mes données non ? Ou alors, j'aurais pu être prevenu que mes données allaient être divulguée dans le cadre de cette enquete par les responsables de ce site, non ?

c'est la faute du nain à talonnette, vois avec lui, stun grand fan de Bush en plus, s'il est élu j'imagine même pas toute les conneries qu'il va être capable de faire passer, on aura not' patriot act français...

nan mais ils ont réussi à se coincer eux même en Irak, tres fort ces americains

si c'est un procureur qui a demandé ces infos au site dans le cadre d'une enquete le consentement de l'utilisateur tu peux te le mettre bien profond

+1 : sur injonction de justice, n'importe qui est tenu de fournir les informations demandées.. Sinon, c'est une condamnation pour entrave... Si on veut qu'il y ait un peu de justice, il faut accepter ce qu'il se passe quand elle se met en marche ! Sinon, on retrouve comment des coupables ?

Dans ton cas, il y a eu enquête, donc l'ordre a été donné de récupérer les infos des inscrits pour cette même enquête, probablement même lors d'une perquisition, peut-être suite à une saisie de matériel (mais pas nécessairement). Mais seuls la police et la justice en ont connaissance, tes infos ne seront pas divulguées à des tiers, sauf s'il y a des balances chez les flics et dans les couloirs de la magistrature.. Dans ce cas et seulement dans ce cas, ce sera la police ou les services de justice que tu pourras attaquer, ne serait-ce que pour faute : des éléments d'enquêtes et à plus forte raison des données personnelles n'ont pas à se retrouver divulgués à tous les vents..

Après, je ne suis pas juriste, je ne connais pas les termes précis concernant ce genre de faits, mais un avocat ou un conseiller juridique te dira ça bien mieux ..

Et, en tant que témoin, tu as le droit de refuser de témoigner.. Mais vu ce que tu expliques, ce serait un peu bête de refuser...... M'enfin, je ne suis pas à ta place ..

Sinon, tu peux toujours attaquer ton site pour divulgation non consentie de données persos, tout le monde te renverra dans tes buts : il y a eu enquête de police et injonction de justice......

ok bon, tout ce que j'espere c'est que ces racistes n'obtiennent pas mon adresse

La conclusion de cette histoire, c'est que même lorsque l'on demande de divulguer nos coordonnées, il ne faut pas les donner et puis c'est tout.

Sinon, pour répondre précisement à ta question, on ne peut attaquer en justice que des personnes physiques ou morales. Or, un site n'a pas de personnalité morale (il n'est pas immatriculé). Par contre, s'il est tenu par une société, on peut attaquer la société. Mais à mon avis, il n'y a pas de société derrière ton forum raciste...

en tant que webmaster, mais si tu assignes un site, on va te répondre que tu ne peux pas, parce qu'il faut avoir la personnalité morale pour être partie à un litige.

Relis ma phrase au lieu de corriger à tout va

T'en es où dans tes études ?

Pas loin parce que jsuis jeune, mais on fait que de me le rabâcher voilà

Je reformule pour les deux du fond : La conclusion de cette histoire, c'est que même lorsque l'on demande sur un site de divulguer nos coordonnées, il ne faut pas les donner et puis c'est tout.

Salut Obiwan Numlock Kenobbit