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[RAPPEL] 14 AVRIL 2004 manifestation - Brevet logiciel

Dernière réponse : dans Le Bistrot

http://www.lea-linux.org/
NON aux Brevets Logiciels en Europe
10 jours de grève ou 20 ans de brevets logiciels



Nous avons décidé de protester contre la brevetabilité des logiciels en Europe.

Ce site web et la plupart des logiciels seront illégaux en Europe si cette dangereuse directive est acceptée sans modifications.

La Commission et le Conseil des Ministres Européens poussent une brevetabilité logicielle sans limites, sous la pression de multinationales et de juristes en brevets. Ils négligent la décision votée démocratiquement du Parlement Européen le 24 septembre dernier avec le soutien de plus de 300.000 citoyens, 2.000.000 d'entreprises, de nombreux économistes et scientifiques.

Rejoignez-nous dans une manifestation dans les rues de Bruxelles ce 14 avril 2004.

Soutenez cette manifestation en changeant votre page d'accueil du 5 au 15 avril.


Autocar Paris-Bruxelles-Paris: départ et retour le 14 avril, 20 EUR, 50 places. Inscription avant ce vendredi 9 avril 23h.


http://www.materiel.be/news/4970/#0
Le 14 avril : manifestation anti-brevets à Bruxelles

Nous vous informons que le 14 avril à Bruxelles se déroulera une manifestation anti-brevets. Si vous avez la possibilité d'y assister, n'hésitez pas.

A titre de rappel, on pourrait citer par exemple le brevetage des écrans virtuels par Microsoft qui n'est en rien inventeur du principe. La soi-disante protection des propriétés intellectuelles est au contraire méprisée puisque généralement les détenteurs de brevets ont l'avantage des gros sociétés qui ont les moyens de payer ses brevets. Ceci ne protège pas les inventeurs mais plutôt les grosses entreprises qui se couvrent face à la concurrence. De telles lois finiraient par entraîner la disparition des petits programmeurs qui ne pourraient pas supporter le coût d'achat des brevets nécessaires à l'élaboration de leurs logiciels. Le monde de l'Open Source serait également affecté par de telles lois...

A noter, en ce qui concerne la manifestation à Bruxelles, que les habitants de Paris devront être en gare de Paris pour 7h30 : le trajet leur en coûtera 20 euros.

http://www.unixtech.be/modules.php?op=modload&name=News...
Manifestation Brevet Logiciel, Bruxelles, 14 avril
La FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure) appelle les 300.000 signataires de la petition Eurolinux a manifester dans les rues de Bruxelles ce mercredi 14 avril, pour protester contre la position du Conseil des Ministres Europeens de vouloir breveter le logiciel. La FFII soutient la position adoptee par le Parlement Europeen en Septembre dernier, qui visait explicitement a exclure le logiciel du domaine de la brevetabilite.


quelques explications de conséquences :
http://swpat.ffii.org/papiers/europarl0309/cons0401/ind...
en plus simple :
http://www.latribune.fr/Dossiers/cebit.nsf/DocsWeb/ID76...

Autres pages sur : rappel avril 2004 manifestation brevet logiciel

ah, jpeux y accéder
euh, ouais c'est super constructif (même si dans ce topic ci, je précise bien, dans ce topic ci, ça fait vraiment office de troll)
l'intérêt de poster ce message? nul sur le forum, ou participant à ce topic ne t'as spammé si?
alors pourquoi venir t'en plaindre ici? auprès de ceux qui ne font qu'une annonce sur un espace de discussion publique (on est pas dans ta boite mail là, si?)
edit: enfin, comme c'est hors sujet (ben vi, le spam c'est mal, même avec de bonnes intentions c'est lourd, mais c'est pas le sujet ici) donc ne continuons pas là dessus si possible

mais tu n'as aucun recours contre les désassembleurs ... ca veut dire aussi que demain, si j'arrive à me procurer le code du forum PPC (admettons), je peux en faire ce que je veux, alors que si joce l'a breuveté, il peut déposer une plainte...

Tant qu'on dépose pas la boucle for ou while, mais qu'on brevette une partie de code personnelle, j'ai rien contre...

drouvre a écritmais tu n'as aucun recours contre les désassembleurs ... ca veut dire aussi que demain, si j'arrive à me procurer le code du forum PPC (admettons), je peux en faire ce que je veux, alors que si joce l'a breuveté, il peut déposer une plainte...

Tant qu'on dépose pas la boucle for ou while, mais qu'on brevette une partie de code personnelle, j'ai rien contre...
et si je dépose le fait d'avoir une signature en bas de ses posts il fait comment le joce ?

et d'avoir un avatar ?

oui, mais y'a des sociétés qui développent des softs (pas forcément internet d'aiileurs) et qui souhaitent protéger leur travail... C'est facile aussi de se dire qu'on doit pas breveter, mas quand t'as dépensé 2M€ en ingés pour écrire des algos et que tu peux pas les protéger, ben t'as un risque...

Je crois surtout que le brevet logiciel est délicat uniquement du fait qu'il permettrait un paquet d'abus hallucinants: imaginez un guignol qui dépose le modèle algorythmique d'un soft comme Emule avant même son créateur. Allez prouver qu'il soit un fraudeur? pour peu qu'il ait des compétences et du bagou, il trouvera bien le moyen de prouver à tort que c'est l'équipe actuelle qui lui a volé le système.

J'imagine aussi les soucis concernant tous ces sites qui sont un peu sur le même modèle esthétique ou technique. y aura t il un petit malin pour se faire reverser des royalties en décrétant que c'est lui le premier à avoir imposé ces innovations?

J'encourage fortement l'état à effectivement protéger le travail des entreprises, des personnes privées, mais à condition que cela soit limité à des principes complexes et brevetables (algo de compression, système de recherche, moteurs physiques ou graphiques... enfin tout ce qui peut être techniquement protégeable)

drouvre a écritmagellen : +1
seul truc c'est que
1°) ce n'est pas la loi qui va passer actuellement qui permettra une telle distinction
2°) à mon grand regret, ils sont totalement incompétent à faire la distinction entre ces abus et ce qui devrait réellement être protégé
(déja qu'ils nous entubent à fond en nous faisant payer des taxes sur les cd et dvd vierge soit disant pour payer les droits d'auteurs, mais cependant la copie reste illégale. enfin, c'est un autre sujet)

Aschrack a écritseul truc c'est que
1°) ce n'est pas la loi qui va passer actuellement qui permettra une telle distinction
2°) à mon grand regret, ils sont totalement incompétent à faire la distinction entre ces abus et ce qui devrait réellement être protégé
(déja qu'ils nous entubent à fond en nous faisant payer des taxes sur les cd et dvd vierge soit disant pour payer les droits d'auteurs, mais cependant la copie reste illégale. enfin, c'est un autre sujet)
dans ce cas, j'adhère...

Comme toute loi, je rappelle qu'elle devra passer l'épreuve de la pratique. Sans jurisprudence (c'est à dire des cas servant de références pour les jugements ultérieurs) on ne pourra pas réellement estimer s'il y a réellement des problèmes. Nous ne sommes pas juristes, et d'autre part le système de brevet ne se limite pas au code, mais aussi à sa manière d'être utilisé. c'est un peu le principe de l'engrenage mis au point chez Citroen (le fameux chevron). C'est employé un peu partout en mécanique, mais citroen en détient une part de l'exploitation (d'où royalties).

J'attends de savoir comment cela sera utilisé pour donner une opinion. Evidemment, on peut suggérer que cela sera risqué, que la fraude ne sera pas rare, mais n'est ce pas déjà ainsi dans les brevets industriels? il y a énormément de brevets déposés par la société Bell, donc une part était l'oeuvre de Tesla... Patience donc, et mieux vaut un peu de protection que pas de protection du tout!

http://www.tomshardware.fr
Brevets : le débat continue

La présidence de l'Irlande a donné au reste de l'Union Européenne son avis sur les brevets : elle est favorable à la brevetabilité directe des programmes, des procédés et structures de données... Elle rejette donc en masse les modifications du parlement et est pour une brevetabilité à l'extrême en demandant aux membres que toute ambiguïté soit levée en mai. Ainsi le problème des brevets est relégué au domaine de la politique.

La délégation luxembourgeoise a essayé de proposer des dispositifs pour garantir l'interopérabilité des standard malgré les brevets, en vain... La section brevet de Nokia surenchère en récoltant des signatures des grande dirigeants des entreprises les plus importantes.

Dans le camp des partisans anti-brevets, la défense s'organise. Les conférences sur les dangers des brevets se multiplient de même que les manifestations.

L'interopérabilité est une vaste blague en ce sens que l'argent que font les entreprises sur certains brevets ou technologies (par exemple dans l'industrie les systèmes d'assistance à la conduite pour les voitures, les formulations de comestiques...) ne les incite pas à les faire tomber dans le domaine public (chose qu'on comprend aisément).

L'informatique est spéciale de ce point de vue puisqu'il existe autant de possibilités de faire quelque chose que de développeurs dans le monde. Il faut un brevet pour régulariser les innovations technologiques (comme par exemple le streaming audio / vidéo) sans pour autant que cela devienne en soi une source inépuisable de revenus.

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