IRAK, NOVEMBRE 2006 / TRIBUNAL SPECIAL IRAKIEN
Saddam Hussein condamné à mort, par pendaison, pour le massacre de Doujaïl, en 1982
 
Saddam Hussein a été "condamné à mort par pendaison" par le Haut tribunal pénal irakien, le 5 novembre 2006, à Bagdad, pour sa responsabilité dans l'exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl en 1982, en représailles à un attentat contre son convoi. Il a aussi été condamné à dix ans de prison pour "crime contre l'humanité" et à dix autres années pour "déplacement de population".
 
L'ancien président irakien a constamment tenté d'interrompre le juge Raouf Rachid Abdel Rahmane lors de l'énoncé du verdict, en criant "longue vie à l'Irak", rapporte l'Agence télégraphique suisse (ATS). "Il est apparu visiblement secoué par la condamnation. "Dieu est plus grand que l'occupant", a-t-il clamé, alors que quatre gardes l'ont emmené à l'extérieur de la salle d'audience, les mains liées dans le dos".
 
Cette condamnation clôt un procès débuté en octobre 2005, après 40 audiences et l'audition de 130 témoins.Saddam Hussein, premier chef d'Etat arabe à être jugé dans son pays pour des crimes commis contre son peuple, avait rejeté dès le départ la légitimité du tribunal et refusé de plaider coupable ou non coupable à l'issue du procès. Les autres accusés s'étaient proclamés innocents.
 
Deux de ses sept co-accusés ont également été condamnés à mort : son demi-frère Barzan Ibrahim Al-Tikriti, patron des services de renseignements au moment des faits, et l'ex-président du tribunal révolutionnaire dans cette affaire, Awad Ahmed Al-Bandar.
 
L'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, a lui été condamné à la prison à vie. Le procureur général Jaafar Al-Moussaoui avait requis, le 19 juin, la peine de mort pour cet ancien proche de Saddam Hussein, ainsi que pour l'ex-dictateur et son demi-frère, mais pas contre l'ancien magistrat.
 
Trois anciens dirigeants du Baas dans la région de Doujaïl ont été condamnés à 15 ans de prison pour "homicide volontaire" : Abdallah Kadhem Roueid, son fils Mezhar Abdallah Roueid et Ali Daeh Ali. Un quatrième, Mohammed Azzam Al-Ali, a été acquitté : c'est le seul des accusés pour lequel l'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites.
 
Une procédure automatique d'appel
 
Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort ou à la perpétuité, qui pourrait repousser de plusieurs semaines ou de plusieurs mois l'exécution du verdict.
 
La Chambre d'appel, composée de neuf juges, peut estimer que l'appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. Si la décision prise en première instance est ratifiée, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours. Aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal.
 
LES REACTIONS. La communauté internationale divisée sur la condamnation à mort de Saddam Hussein
 
Ce verdict "marque la fin d'une période noire", a déclaré le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki, tandis que dans les quartiers chiites de Bagdad, comme au Koweït, envahi par l'ancien dictateur lors de la Première Guerre du Golfe, retentissaient des cris de joie. "Le verdict rend justice aux familles de Doujaïl et à toutes celles qui ont subi l'injustice du dictateur. Il marque la fin d'une période noire de l'histoire de ce pays et en ouvre une autre, celle d'un Irak démocratique et libre", a-t-il ajouté.
 
Dans les provinces sunnites, les partisans de l'ex-dictateur ont dénoncé un "complot américain".
 
La réaction américaine
 
Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont approuvé sans réserves la condamnation à mort de l'ancien dictateur.
 
Le président George W. Bush a qualifié la condamnation à mort de Saddam Hussein de "réussite majeure" et de "jalon" sur la voie de la démocratie. L'ambassadeur américain en Irak, Zalmay Khalilzad, a invité les Irakiens à "tourner la page" et à s'unir pour un avenir meilleur.
 
"Je salue le fait que Saddam Hussein et les autres accusés ont été présentés devant la justice et ont eu à rendre compte de leurs crimes", a déclaré, de son côté, la ministre britannique Margaret Beckett, sans évoquer la question de la peine de mort.
 
La Russie s'est démarqué de ce satisfecit en mettant en garde contre les "conséquences catastrophiques" qu'aurait pour l'Irak la pendaison de Saddam Hussein, qui "divisera encore un peu plus la société irakienne".
 
L'Iran, qui a souffert des huit années de guerre contre l'Irak de Saddam Hussein (1980-88), "accueille favorablement la sentence", selon le ministère des Affaires étrangères.
 
Mais pour les Frères musulmans égyptiens, les "innombrables crimes commis" par Saddam sont moindres que ceux "commis par les occupants". Et dans les territoires palestiniens, un porte-parole du mouvement islamiste Hamas a affirmé : "Nous […] soutenons quiconque soutient notre peuple, et le président Saddam Hussein était de ceux-là".
 
L'embarras des dirigeants européens
 
La sentence de mort contre Saddam Hussein a mis dans l'embarras la plupart des dirigeants européens, qui ont rappelé leur opposition à la peine capitale.Up
 
La présidence finlandaise de l'Union européenne (UE) a demandé que l'ancien président irakien ne soit pas exécuté. "L'UE est opposée à la peine capitale dans tous les cas et dans toutes les circonstances et appelle à ne pas l'appliquer dans le cas présent", a déclaré la présidence dans un communiqué, tout en reconnaissant les violations "très graves des droits de l'homme et du droit humanitaire internationale commises par le régime de Saddam Hussein".
 
"Il est satisfaisant que Saddam Hussein ait été reconnu responsable de ses crimes", a commenté le chef de la diplomatie suédoise Carl Bildt. Sa condamnation "reflète le jugement de toute la communauté internationale sur le dictateur Saddam Hussein", a estimé le chef du gouvernement italien Romano Prodi.
 
La France n'a pas salué la condamnation de Saddam Hussein, se contentant d'en prendre acte. "Dans le climat de violence que connaît actuellement l'Irak, j'espère que cette décision n'entraînera pas de nouvelles tensions", a déclaré le chef de la diplomatie française Philippe Douste-Blazy, qui a rappelé la position de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale.
 
"La peine de mort n'est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves", a rappelé la Suisse. "L'ancien président irakien devait être sévèrement puni vu la gravité de ses actes", reconnaît le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. Or d'après le droit pénal irakien, la plus lourde sanction prévue est la peine de mort.
 
Mais, "pour la Suisse, la peine de mort n'est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves. Cette position fondamentale vaut également dans le cas de Monsieur Saddam Hussein". "La Suisse ne connaît pas la peine de mort, interdite explicitement dans la Constitution fédérale depuis 1999. Elle s'engage pour l'abolition de cette sanction dans tous les forums internationaux, de même que dans des interventions diplomatiques bilatérales", ajoute le communiqué.
 
Les Nations unies réclament un moratoire
 
La haut-commissaire des Nations unies chargée des droits de l'homme, Louise Arbour, a réclamé un "moratoire" de cette exécution de l'ancien président, et appelé les autorités irakiennes à garantir que le droit à l'appel des personnes reconnues coupables et condamnées par la Haute cour soit pleinement respecté.
 
"Un processus d'appel crédible fait partie intégrante des garanties d'un procès équitable », a déclaré la haut commissaire. "C'est particulièrement important dans cette affaire où la peine de mort a été prononcée. Les personnes condamnées doivent avoir toutes les chances d'épuiser les recours de façon équitable".
 
"Quel que soit le résultat de l'appel, j'espère que le gouvernement observera un moratoire sur les exécutions, a ajouté Louise Arbour, précisant que le respect des droits à un procès équitable des personnes accusées des plus graves violations des droits de l'homme est déterminant pour raffermir la justice et combattre l'impunité en Irak.
 
Un procès entaché d'irrégularités, selon des ONG
 
Le procès de Saddam Hussein a été marqué par de graves irrégularités et de nombreux Irakiens pourraient ne pas avoir le sentiment que justice a été rendue, estiment des juristes et des organisations de défense des droits de l'homme.
 
L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International a déploré cette condamnation, et jugé que le procès avait été "une affaire glauque, marquée par de graves failles qui remettent en question la capacité du tribunal, tel qu'il est établi actuellement, à administrer une justice juste, en conformité avec les normes internationales".
 
Human Rights Watch a déclaré que ce procès était "une occasion ratée de donner un sens à la règle de droit" et de rendre véritablement justice aux victimes, ayant échoué à établir réellement les faits avec des preuves indiscutables.
 
Le Centre international pour une justice de transition (ICTJ), organisation dont le siège se trouve à New York, a estimé qu'en appel un nouveau procès devrait être ordonné pour réparer les erreurs commises."Ce procès n'est pas une imposture, loin de là. Mais de nombreuses erreurs ont été commises tout du long, le temps que les magistrats soient rodés", estime Hanny Megally, experte, à l'ICTJ, de la justice au Proche-Orient. "Et à moins qu'ils ne les corrigent, il sera impossible de remplir les critères d'équité".
 
Sources : presse internationale et Nations unies, novembre 2006

samedi 30 décembre 2006, mis à jour à 06:15
Saddam Hussein a été exécuté par pendaison Reuters
 
Condamné à mort pour crimes contre l'humanité, l'ancien président irakien Saddam Hussein a été exécuté par pendaison samedi peu avant 06h00 (03h00 GMT) à l'âge de 69 ans.
 
Son exécution, annoncée par la chaîne de télévision Al Hourra, a été confirmée par les autorités irakiennes alors que les appels à la prière retentissaient dans Bagdad en ce jour le plus sacré du calendrier musulman, celui qui marque le début de l'Aïd el Adha, la grande fête du sacrifice.
 
Les détails de l'exécution sont rares mais, selon un témoin cité par la chaîne publique Irakiya, Saddam Hussein, jugé pour le massacre de Doudjaïl en 1982, est apparu comme un "homme brisé" alors qu'il montait sur l'échafaud.
 
Sa mort, dans un lieu qui reste inconnu, a été filmée, mais on ignore encore si les images seront diffusées par les autorités irakiennes.
 
Elles devraient être accueillies avec satisfaction par la majorité chiite, violemment opprimée sous son règne - les 148 victimes du massacre de Doudjaïl étaient chiites - mais pourraient alimenter davantage encore la colère de la minorité sunnite et décevoir de nombreux Kurdes, qui souhaitaient le voir jugé pour génocide contre leur communauté.
 
BUSH: "UNE ÉTAPE IMPORTANTE"
 
Aux Etats-Unis, le président George Bush a estimé que la mort de Saddam Hussein constituait une "étape importante" du processus de démocratisation de l'Irak.
 
"Faire rendre justice à Saddam Hussein ne mettra pas un terme à la violence en Irak, mais c'est une étape importante sur le chemin de la démocratie en Irak, une démocratie qui pourra se gouverner, se soutenir et se défendre par elle-même", écrit-il dans un communiqué diffusé de son ranch texan de Crawford.
 
A Londres, la ministre britannique des Affaires étrangères, Margaret Beckett, a estimé que Saddam Hussein, "jugé par un tribunal irakien pour une partie au moins des crimes effrayants qu'il a commis contre le peuple irakien", a "rendu des comptes".
 
La France, qui avait pris la tête du camp du "non" à l'intervention militaire de mars 2003, a simplement "pris acte" de son exécution et appelé "tous les Irakiens à regarder vers l'avenir et à travailler à la réconciliation et à l'unité nationale".
 
PROCÈS CHAOTIQUE
 
Pratiquement trois ans jour pour jour après sa capture dans une cache de sa région natale de Tikrit, près de trois décennies après son arrivée au pouvoir à Bagdad, l'existence de Saddam Hussein s'est achevée au bout d'une corde.
 
Sa fille Raghd, qui vit en exil en Jordanie, a demandé à ce que son corps soit inhumé "temporairement au Yémen jusqu'à ce que l'Irak soit libéré et qu'il puisse être réinhumé en Irak", a rapporté une source proche de la famille.
 
L'ancien président irakien, renversé en avril 2003, avait été condamné à mort pour crimes contre l'humanité le 5 novembre dernier. Sa condamnation, au terme d'un procès souvent chaotique, avait été confirmée mardi dernier en appel.
 
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement irakien a gardé le secret sur les détails de son exécution, qui intervient le jour où débute l'Aïd el Adha, la grande fête musulmane du sacrifice.
 
Des associations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont dénoncé les conditions jugées inéquitables du procès d'un homme dont le règne a été marqué par des atteintes massives aux droits de l'homme et des répressions sanglantes.
 
"L'exécution précipitée de Saddam Hussein constitue tout simplement une erreur", a réagi Larry Cox, directeur exécutif d'Amnesty International-USA. "Cela signifie un déni de justice pour les victimes innombrables qui ont enduré des souffrances innommables pendant son régime et qui n'ont désormais plus la possibilité d'obtenir justice."
 
"JE M'OFFRE EN SACRIFICE"
 
Avec son exécution s'achève en effet le cycle des procès esquissés contre l'ex-raïs, qui comparaissait depuis l'été dernier dans le cadre d'une autre procédure, pour génocide cette fois, liée aux massacres de Kurdes lors de la campagne Anfal - dont le gazage d'Halabja, où quelque 5.000 personnes ont péri en mars 1988.
 
Dans une lettre écrite après sa condamnation, l'ex-raïs se disait prêt à se sacrifier pour l'Irak, dont il s'est présenté jusqu'au dernier moment comme le président légitime.
 
"Je m'offre en sacrifice. Si Dieu le tout-puissant le désire, elle (mon âme) ira là où il me l'ordonnera, avec les martyrs", affirmait l'ancien président irakien dans cette lettre manuscrite obtenue auprès de ses avocats, en Jordanie.
 
Sous son règne, l'Irak s'était engagé dans les trois grands derniers conflits du Moyen-Orient: la guerre contre l'Iran (1980-88) et la guerre du Golfe consécutive à l'invasion du Koweit (janvier 1991) avaient laissé l'Irak exsangue malgré ses richesses pétrolières.
 
L'intervention de mars 2003 et le cycle de violences et de représailles dans lequel il s'est enfoncé font désormais craindre à certains que le pays entre en guerre civile.

La mort de Saddam Hussein ne mettra pas fin aux violences
Associated Press (AP) 30/12/2006 00h42
 
CRAWFORD, Texas (AP) - Le président américain George W. Bush a souligné que l'exécution de Saddam Hussein marque la «fin d'une année difficile pour le peuple irakien et pour nos soldats», tout en prévenant que cette mort ne mettrait pas fin aux violences en Irak.
 
«C'est une étape importante dans le chemin de l'Irak pour devenir une démocratie qui peut se gouverner, se subvenir et se défendre, et être un allié dans la guerre contre le terrorisme», a commenté le président américain dans un communiqué diffusé vendredi soir depuis son ranch du Texas.
 
S'il a rappelé que l'exécution montrait le chemin parcouru par le peuple irakien depuis la fin du régime de Saddam Hussein, George W. Bush a souligné que «les progrès qu'ils ont fait n'auraient pas été possibles sans le service et le sacrifice de nos hommes et femmes en uniforme».
 
En parallèle à cet hommage, le président américain, qui vient de passer plusieurs semaines à élaborer sa nouvelle politique en Irak, a prévenu que de nouveaux challenges attendaient ses troupes.
 
«De nombreux choix difficiles et d'autres sacrifices nous attendent», a-t-il affirmé. «Désormais la sécurité du peuple américain requiert que nous ne fléchissions plus dans l'assurance que la jeune démocratie d'Irak continue de progresser».