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achat revente dvd vierge

Dernière réponse : dans Shopping en ligne

bonjours je voudrais tout d'abord savoir si il est legal d'acheter des dvd vierges dans certains pays tel que l'allemagne et le luxembourg.

ils vendent des dvds deffiant toute concurence , on y trouve des dvd a moins de 30 centimes d'euro . j'ai fais des recherche sur le net concernant la loi sacem qui est au alontour de 1.50 euro par media ceci veut donc dire qu'ils ne payent pa la taxe sacem ! je voulais donc avoir plus d'info sur cette loi .
si on commande au luxembourg ;
- devons nous payer de cette taxe?
- le revendeur est il dans l'egalite de vendre en france sans payer la taxe sacem?

j'aimerai aussi savoir comment revendre des medias legalement en france .
si on paye la taxe sacem cela ne suffit pa pour revendre legalement il faut suremement payer d'autres taxes et former une entreprise ??

merci d'avance pour vos reponses , j'aimerais aussi avoir des reponses precises des moderateurs.
merci pour vos reponses

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Salut :)  , logiquement, si tu est revendeur tu dois reverser la taxe pour la sacem, calculée au Go, ainsi que de t'acquiter de la tva car elle n'est pas au même taux, sauf si tu est en micro entreprise mais le mieu s'est de prendre contact avec les douanes, ils doivent être au courant vu que ça fait partie de leur travail.

Ah oui, j'oubliai, tu dois t'inscrire à la chambre de commerce de ton département (cci) pour faire de la vente, ça coute environ 150€ (et oui c'est l'état donc c'est pas gratuit), vaut mieu le faire car sinon ça peu te couter vachement plus cher si tu oubli, de plus ça te permettra de travailler directement avec des grossistes (donc les galettes seront encore moins cher) qui te demanderons ton N° intracommunautaire que tu peux avoir qu'en t'inscrivant a la CCI
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