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La loi E-mail - Et la signature electronique.

Dernière réponse : dans Shopping en ligne

Bonjours,
Je suis un stagiaire en entreprise et ce matin j'ai eu une conférence de sensibilisation sur les risques et protections informatiques.

J'ai décidé d'incorporer cela dans mon rapport de stage et pour cela j'aurai besoin de quelques informations supplémentaires.

J'aurai aimé avoir de la documentation sur la loi qui est passée cette année il me semble concernant les email, qui permet de faire d'un email un document officiel utilisable devant la loi.
1\ Quel est l’article de loi en faisant référence et ou puis-je le consulter sur Internet ?

2\ Quelle condition faut il réunir pour que ce mail soit considérer comme officiel ou bien l’es t’il par nature tout comme une lettre posté ?

3\ As t’on obligation de garder les mails officiels au regard de la loi. Une entreprise intelligente va bien sur faire des copies et des impression mais si elle ne le fait pas, peut être mise en défaut pour destruction de papier officiel ou un truc dans le genre ?

4\ Je crois aussi qu'il est maintenant possible d'utiliser ces lois afin de faire parvenir des documents officiels par email.
Grâce à la signature électronique, est ce vrai ou ce n'est pas encore applicable ?

5\ Ets ce que ces deux lois sont utilisables par tous en entreprise et pour un particulier.

Merci

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