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Depot marque/brevet (Logo - Site), how to ?

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 Sujet : Depot marque/brevet (Logo - Site), how to ?
 
DaV-X
Profil : Habitué
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n°1692914
27-02-2006 à 15:24:55

Salut à tous.

Voila le sujet en dis long je recherche des infos sur le sujet.
En fait je suis en train de créer le logo d'une entreprise, et par la suite j devrais créer leur site.

Je viens de lire quelques trucs par rapport aux droits et c'est un peut flou pour moi alors je viens vous voir pour essayer d'avoir quelques conseils, infos etc.

Donc pour le logo déja, il vaut mieux le déposer ca c'est sur donc:
Pour le déposer : INPI ou CNIL ? (différences ?)
Le prix ? (je crois avoir vu quelquechose comme 225€ pour 10 sur le site de la CNIL).

Et pour le site, je savais même pas qu'il fallait le déposer j'ai vu ca tout a l'heure, (important ou pas ?), et donc pareil:
Le prix ?
Ou skon le dépose ?

Donc voila en gros si vous avez des infos particulières a m'apporter je les prendrais volontier :)

Merci a tous :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par DaV-X le 28-02-2006 Ã  19:53:03

---------------
Loi de Murphy: "Si quelque chose peut mal tourner, alors ça tournera mal"
Loi de la chaudière: "C'est toujours quand il fait froid que la chaudière tombe en panne"
Caabale
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n°1692922
27-02-2006 à 15:36:57

Pour les logos et dessins, c'est pas un brevet. Je crois que c'est "dessins et marques deposes"

Message cité 1 fois

---------------
Post pouvant contenir des traces de second degré. Demandez l'avis de votre médecin en cas d'allergie.
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DaV-X
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n°1692923
27-02-2006 à 15:43:04

a écrit :

Pour les logos et dessins, c'est pas un brevet. Je crois que c'est "dessins et marques deposes"



Je connais pas vraiment les termes exactes mais ok :jap:


---------------
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Neoryuki
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n°1692931
27-02-2006 à 16:33:21

kevin24 a écrit :

Salut à tous.

Voila le sujet en dis long je recherche des infos sur le sujet.
En fait je suis en train de créer le logo d'une entreprise, et par la suite j devrais créer leur site.

Je viens de lire quelques trucs par rapport aux droits et c'est un peut flou pour moi alors je viens vous voir pour essayer d'avoir quelques conseils, infos etc.

Donc pour le logo déja, il vaut mieux le déposer ca c'est sur donc:
Pour le déposer : INPI ou CNIL ? (différences ?)
Le prix ? (je crois avoir vu quelquechose comme 225€ pour 10 sur le site de la CNIL).

Et pour le site, je savais même pas qu'il fallait le déposer j'ai vu ca tout a l'heure, (important ou pas ?), et donc pareil:
Le prix ?
Ou skon le dépose ?

Donc voila en gros si vous avez des infos particulières a m'apporter je les prendrais volontier :)

Merci a tous :hello:

INPI => Institut national de la propriété industrielle
CNIL => Commission nationale de l'informatique et des libertés

Message cité 1 fois
DaV-X
Profil : Habitué
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n°1692945
27-02-2006 à 17:40:25

arnaud72 a écrit :

INPI => Institut national de la propriété industrielle
CNIL => Commission nationale de l'informatique et des libertés



Oui merci :D

Mais je voudrais savoir plus précisément la différence :D
Apparament yen ou il n'est pas utile de déposer je crois [:spamafote]

Message cité 1 fois
Message édité par DaV-X le 27-02-2006 Ã  17:41:18

---------------
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Loi de la chaudière: "C'est toujours quand il fait froid que la chaudière tombe en panne"
Neoryuki
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n°1693009
27-02-2006 à 20:11:11

kevin24 a écrit :

Oui merci :D

Mais je voudrais savoir plus précisément la différence :D
Apparament yen ou il n'est pas utile de déposer je crois [:spamafote]

LA CNIL sten option, ca n'a qu'un avis consultatif

l'INPI en revanche ce sont eux qui s'occupent de tout ce qui est brevets...

Message cité 1 fois
DaV-X
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n°1693050
27-02-2006 à 22:33:12

arnaud72 a écrit :

LA CNIL sten option, ca n'a qu'un avis consultatif

l'INPI en revanche ce sont eux qui s'occupent de tout ce qui est brevets...



Ok ca marche :)
Tu sais si combien ca coute en gros par exemple un dépot de logo ?

Edit:

Citation :


Dépôt :

-> Déclaration de dépôt pour une durée de protection de 5 ans :
38 Euros + 22 Euros par reproduction noir et blanc + 45 Euros par reproduction couleur

> Première prorogation pour 5 années supplémentaires :
50 Euros par dépôt

Supplément pour prorogation tardive : 50 % de la redevance concernée

Supplément pour paiement tardif de la redevance de prorogation : 50 % de la redevance concernée.



J'ai rien compris ils peuvent pas écrire clairement [:666 ]
En gros c'est 83€ pour un logo couleur pendant 5 ans ?

Message cité 1 fois
Message édité par DaV-X le 27-02-2006 Ã  22:37:31

---------------
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n°1693124
28-02-2006 à 09:35:59

kevin24 a écrit :

Ok ca marche :)
Tu sais si combien ca coute en gros par exemple un dépot de logo ?

J'ai rien compris ils peuvent pas écrire clairement [:666 ]
En gros c'est 83€ pour un logo couleur pendant 5 ans ?

Pour etre franc, j'en ai aucune idée, j'ai jamais rien deposé comme brevet [:ddr555]

Donc je en te serai pas d'un grand secours...

Message cité 1 fois
Caabale
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n°1693138
28-02-2006 à 10:08:36

arnaud72 a écrit :

Pour etre franc, j'en ai aucune idée, j'ai jamais rien deposé comme brevet [:ddr555]

Donc je en te serai pas d'un grand secours...



Surtout que c'est pas un brevet qu'il veut deposer.

Message cité 1 fois

---------------
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n°1693153
28-02-2006 à 11:26:38

le plus simple : s'adresse à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de ton département. (Voir carrement à la chambre régionale : CRCI)
Normalement, y'a un service qui s'occupe de tout ce qui est brevet/propriété industrielle.

Message cité 1 fois

---------------
==> Bill2's Process Manager, gestionnaire de processus automatique, gérer l'affinité sous Windows <==
La v3.2.1.7 (04/08/2008) est sortie
Un combat ?
DaV-X
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n°1693204
28-02-2006 à 15:52:50

a écrit :

Surtout que c'est pas un brevet qu'il veut deposer.



Je sais pas comment l'exprimer pour que ca soit plus clair pour tout le monde [:spamafote]
"dépot d'image" :/

Message cité 1 fois
DaV-X
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n°1693205
28-02-2006 à 15:54:00

a écrit :

le plus simple : s'adresse à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de ton département. (Voir carrement à la chambre régionale : CRCI)
Normalement, y'a un service qui s'occupe de tout ce qui est brevet/propriété industrielle.



Je pense que c'est ce que je vais faire devant le manque de clarté de la procédure [:c3po]

Caabale
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n°1693222
28-02-2006 à 17:35:34

kevin24 a écrit :

Je sais pas comment l'exprimer pour que ca soit plus clair pour tout le monde [:spamafote]
"dépot d'image" :/



Depot de marque ou logo. Comme dans l'expression "marque deposee" :o

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n°1693264
28-02-2006 à 19:53:29

a écrit :

Depot de marque ou logo. Comme dans l'expression "marque deposee" :o


C'est changé et est-ce que maintenant tu as une réponse a mes questions ? :D

Message cité 1 fois

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Loi de Murphy: "Si quelque chose peut mal tourner, alors ça tournera mal"
Loi de la chaudière: "C'est toujours quand il fait froid que la chaudière tombe en panne"