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[Législation] Photos de gens sur un site ? Authorisations ?

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 Sujet : [Législation] Photos de gens sur un site ? Authorisations ?
 
Profil : Habitué
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Salut a tous,

Voila en fait je fais un site web pour une entreprise, et on voudrait mettre une photo de toute l'équipe de la boite, faut que tout le monde soit d'accord on est ok.
Mais est-ce qu'il est utile de leur faire signer une décharge ou un truc dans le genre au cas ou yen a qui ne voudraient finalement plus y etre ou un truc dans le genre ?

Voila a peut pres tout ce que je voulais savoir, en gros, qu'est-ce qu'il faut que je fasse pour avoir le droit de mettre une photo de groupe sur un site ?

Merci a tous ;)


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Loi de Murphy: "Si quelque chose peut mal tourner, alors ça tournera mal"
Loi de la chaudière: "C'est toujours quand il fait froid que la chaudière tombe en panne"
Oracle
Profil : Admin
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Tout dépend de ce que tu vas en faire ...
Si c'est un trombinoscope à accès controllé par mot de passe, alors, je ne pense pas qu'une décharge soit nécessaire.
Si par contre, c'est en accès libre, il faudrait éditer une fiche de reneignements avec une case à cocher "Je n'accepte pas que mes informations personelles/photo soient diffusées" ou quelque chose du genre ...


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:mmmfff: ©® [:ducktale:6]
Inside my own Second Life
Profil : Membre assidu

Si tu as un peu de temps devant toi pour fureter les textes ;) >> http://www.cnil.fr/

:jap:


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Retrouvez moi sur mon blog : http://www.nicolasullern.net/leblog/
Et aussi sur :
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85*85? Voilà ce que j'en pense!
Profil : Habitué
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Théorie:
- Toute exploitation d'une photographie permettant d'identifier une personne est soumise à son approbation pour la diffusion sur quelque média que ce soit. Tout refus de cette personne implique le retrait immédiat de la publication.

Pratique:
- La foule n'est pas concernée
- Si le visage est mis en flou, pas de possibilité de recours (technique éprouvée par les magazines people)

Par conséquent, je te conseille plus que vivement de leur faire signer simplement un document 'officieux' mentionnant qu'ils acceptent que leur image apparaisse sur le site de leur société. Rien ne les y oblige du reste.

Autre chose: en cas de démission VOUS êtes tenus de mettre à jour la photographie, même s'il ne vous le demande pas. Pourquoi? Parce que l'image d'un salarié MEME engagé à laisser son image sur le site devient inexploitable à partir du départ de celui-ci (excepté à des fins d'historique et avec un nouvel accord de l'intéressé). C'est par exemple les historiques des grands patrons d'entreprises, les photographies d'archives (généralement les gens sont à la retraite depuis longtemps ou même morts... donc peu difficiles à convaincre d'accepter d'avoir leur image).


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Le destin a voulu que Magellan périsse sous les coups de JeFaisPeurALaFoule...
Puis tel Jésus il revint plus fringuant que jamais :o
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
JE SUIS CONTRE LE 85*85
Profil : Habitué
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Oui cela va de sois, la photo changera a chaque fois qu'il sera necessaire :jap:
Ben je leur ferai signer un papier alors comme ca on est tranquiles :)

Merci a tous ;)


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