Bonjour.

Une méthode de plus en plus fréquente dans tous types de magasins restaurants : affiche à l'entrée refusant les billets supérieur à 200€ inclus, ou même à un restaurant de fast-food américain très célèbre qui refuse les chèques.

Sont-ils vraiment en droits ? J'ai toujours voulu connaître la loi qui dit ça ?

Merci d'avance.

ci@o

ils ont aps le droit en theorie mais bien entendu le poids de tes paroles face aux autorites va dependre bien souvent si tu vas au mac do des quartiers nord de marseille avec ton billet de deux cent euros pour payer ton hamburger a 5 euros ou alors si tu vas dans le cantal dans une boutique d'antiquités.

il faut aussi bien souvent tenter de se mettre a la place des gens qui bossetn la dedans et qui ont la plupart du temps des cheques voles, ou sans provision ou alors des billets faux.

et qu'est ce que tu vas faire au macdo aussi avec ton chequier sans liquide?

tu as une visa electron et tu as depassé ton plancher avoue

interdit de refuser un paiment

et refuser la CB en dessous de 15 euros ? interdit ?

normalement oui

en dessous de la somme définie, le commerçant doit avoir des frais banquaires à payer je crois

oui

Pour chaque transaction par carte le commerçant perd environ 0,6% de la somme en frais banquaires (mais ça dépend des cartes, sur les amex c'est 1% par exemple).

Pour un cheque non provisionné c'est environ 10euros (me souvient plus exactement) à partir du 2eme essai.

Voici la réponse que j'ai eu sur un forum juridique :

Voilà, pour ceux qui se poser la question, voilà enfin la réponse.

ça dépend surtout de la banque du commerçant

si je vais dans un restaurant
moi je bouffe
pi si c'est que des chéques que j'ai
je paye par cheque
je ne vais pas me trimballer avec des petites monnaies qui alourdissent mon porte feuilles
le commercant il doit avoir de la monnaie.. bon

si il refuse mon cheque tant pi pour lui

baka.

Précisions importantes:
- Refuser volontairement un paiement avec un procédé de paiement géré (carte bleu, chèque et espèces) est un refus de vente ce qui est une faute passible du tribunal pour le commerçant.
- Si le commerçant ne peut pas rendre la monnaie (montant trop fort) alors l'excuse est facilement trouvée.
- Un commerçant paie des frais systématiquement sur les cartes bleues et sur les appareils contrôlant les chèques. Par conséquent, plus la somme est faible plus ce montant devient rédhibitoire pour la vente.
- Un chèque sans provision revient souvent bien plus cher que son montant (frais de gestion et autres pénalités).

En pratique:
- Bon nombre de commerçants refusent les chèques en dessous de 20 euros et au delà de 200 euros, dans un cas pour les frais en cas de non paiement dans l'autre pour les risques de trésorerie que cela comporte.
- Les petits commerçants ont très rarement un fond de caisse suffisant pour rendre sur 500 euros, ce qui est délicat pour le reste de la journée.
- Tous les commerçants ne sont pas équipés pour détecter les faux billets et/ou l'appareil de contrôle de chèque.

Par conséquent en pratique il y a une tolérance des autorités SAUF si le refus est manifestement non pas dû au moyen de paiement mais par rapport à la foi qu'a le vendeur en votre honnêteté. Il est malheureusement plus aisé de passer un chèque de quelque montant que ce soit quand on a la tête de Jean Paul que celle de Mohammed