La commission d’Albis, en charge de la redevance sur la copie privée, s’est récemment réunie. Notre confrère PC Inpact a pu se procurer les nouvelles redevances qui devraient voir le jour et qui concerneront les disques durs externes et les clés USB. Si ces chiffres ont d’ores et déjà été votés, un second vote prévu d’ici quelques semaines devra valider la mise en application de ces nouvelles redevances.

ProduitMontant ProduitMontant ProduitMontant
Clé USB 1 Go0.23€Carte mémoire 1 Go0.09€Disque dur externe 160 Go6.44€
Clé USB 2 Go0.36€Carte mémoire 2 Go0.18€Disque dur externe 200 Go6.68€
Clé USB 5 Go0.72€Carte mémoire 5 Go0.36€Disque dur externe 320 Go9.16€
Clé USB 10 Go1.30€Carte mémoire 10 Go0.62€Disque dur externe 400 Go11.00€
Clé USB 16 Go2.00€Carte mémoire 16 Go0.95€Disque dur externe 1 To20.00€

Il est toujours amusant de remarquer que des redevances pour la copie privée sont mise en place alors que la loi DADVSI interdit justement ce droit à la copie privée...

j'ai envie de dire des grossièretés ...

dener -> +10000000 et même plus

C'est une faille dans le système justement


Mais sinon quid de l'achat d'un boitier externe VIDE + d'un disque dur OEM (interne donc )
(2ème faille)

Chut, faut pas le dire

En fait la faille, c'est que la copie privée n'est pas un droit, juste une exception. On a le droit de le faire mais l'editeur n'est pas tenu de le permettre.

Un truc de juriste a la mort moi le noeud pour nous entuber.

pfff à l'époque on baladait des disques en rack ...

C'est là où ils ont été très malins : la copie privée n'a explicitement été interdite que pour la vidéo (les DVD, quoi), après l'arrêt Mulholland Drive. Pour la musique, elle existe toujours. Simplement, il est interdit de contourner les DRM, ce qui fait qu'on ne peut concrètement plus faire de copie, légalement, quand il y a des DRM (presque tous les CD, de nos jours). Ils ont le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière. A sec...

De plus, s'il faut bien reconnaitre qu'une large proportion des CD et des DVD vendus le sont effectivement pour des activités qu'on peut appeller "de copie privée", pour les clés USB et les disques durs, externes ou pas, c'est loin d'être évident.

pourquoi on taxe moins une carte mémoire qu'une clé USB ? c'est la même chose non ?

Non, pas du tout. La loi française, heureusement, ne prévoit que 2 cas : soit quelque chose est interdit explicitement par la loi, soit elle est autorisée. Il n'est pas nécessaire d'autoriser quelque chose explicitement : Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Cette histoire "d'exception" qui ne serait pas tout à fait une autorisation, que j'ai déjà lue ailleurs, c'est n'importe quoi. Juste une manière de faire passer la pilule, mais un non-sens juridique.

C'est vrai qu'il pourrait y avoir des pervers qui rippent des CD et les collent sur des Compact Flash...

La vente de CD-R et DVD-R aux particuliers en France s'est écroulée parce que tout le monde achète dans les autres pays européens ou l'on a pas à subir une surtaxation de folie.
Quand je vois que pour 30€ je peux acheter à l'étranger 100 DVD-R marque TY (la meilleure qualité au monde) et que pour le même prix sur RueDuCommerce ou chez Auchan j'aurais 25 DVD-R noname de qualité totalement merdique illisible au bout de 3 mois, je ne vais pas me géner d'acheter ailleurs qu'en France.
Ca va être la même chose avec les mémoires flash et les DD externes. Comme toujours ça va embéter les quelques clients honnètes et les petits malins eux savent depuis longtemps comment passer outre tout ça.
La Suisse la Belgique l'Allemagne (entre autre) remercient donc le gouvernement français pour tout les nouveaux clients qu'ils vont leur envoyer.

C'est tellement vrai !
Ajoutez à cela, la futur augmentation de la TVA en France et c'est le commerce en entier qui va s'écrouler. Nos chers voisins vont être de plus en plus prospères.
Viendra ensuite le rétablissement des douanes et la fraude à grande échelle tout simplement (avec la complicité des douaniers bien sûr ;-) )

Vive la France !

de toute façon, il faudrai dépoussiérer toutes ces loi, car des loi absurde et inapplicable du style "nul n'est sensé ignorer la loi" et autres perles du genre.

après il y a plus simple le boycote TOTAL, comme cela il commenceront bien à comprendre que si leurs merdes ne se vendes pas c'est bien que le problème est autre part, et entre a cause des mesures technique de protection ou seul celui qui est honnête à les pires emmerdements et seul les petit morveux de 12 qui casse la protection qui a coûter plus de 100 million de développements et qui est casser en 4 femtoseconde,voire qui est casser 15 jour avant son utilisation dans le commerce.