<img src="http://www.presence-pc.com/images/euro.jpg" align="right" border="0" alt="" style="margin: 6px" />Le MEDEF vient de publier un " Manifeste pour les brevets ", par lequel il <i>" entend faire partager ses convictions sur la vocation, les vertus et l’utilité économique et sociale du brevet "</i>.
<br>Le MEDEF explique que le brevet est l'un des outils " clé " de la propriété intellectuelle dans le processus de recherche/innovation, et estime que L'Europe et la France perdent du terrain face aux Etats-Unis, notamment dans les nouvelles technologies. Il reste <i>" insuffisamment utilisé par les entreprises françaises qui sont découragées par les coûts d’accès, la longueur des procédures, les difficultés pour défendre efficacement leurs droits devant les tribunaux. "</i>
<br />Le manifeste explique ensuite l'intérêt du brevet, la mise à disposition des informations techniques, librement et facilement consultables par tous, utilisables à des fins de recherche, contre une exclusivité temporaire sur l'exploitation commerciale. Des dispositifs légaux permettent en outre d'éviter les blocages. Tout cela facilite à l'évidence le <i>" transfert de connaissances. "</i>
<br />Le MEDEF propose de faciliter le dépôt de brevets européens par des mesures simples, comme l'abrogation de l'obligation de traduction des documents, l'accélération des procédures par un effort financier, et la création d'un système judiciaire unique pour régler les litiges.
<br />En ce qui concerne les brevets logiciels, le MEDEF se montre prudent. Il demande notamment que <i>" que la situation soit clarifiée "</i> et rappelle ce que nous savons tous : <i>" <b>Les programmes d’ordinateur en tant que tels relèvent de la protection par le droit d’auteur et ne peuvent être brevetés.</b> " (...) " Ce qui relève du brevet, c’est l’invention d’un nouveau procédé technique ou d’un produit industriel, même si leur mise en œuvre fait appel à des moyens logiciels ou inclut un logiciel. "</i> En outre, le MEDEF déclare que <i>" Le modèle dit «propriétaire» et le modèle dit «libre» sont compatibles avec la protection de l’innovation par le brevet. "</i> Ces notions, difficiles à appréhender, ne laissent pas le moindre doute, le MEDEF est pour les brevets logiciels, quelle que soit l'implémentation utilisée, les conflits éventuels pouvant se régler à l'aide de <i>" mécanismes régulateurs "</i> :
<br /><ul><li>accords de licences croisés</li><li>pools de brevets</li><li>standardisation avec accès aux brevets à des conditions "raisonnables et non discriminatoires."</li></ul>On voit cependant mal comment un développeur de logiciels libres pourrait utiliser de tels dispositifs, même en se limitant à de la recherche.
<br />L'accent est ensuite porté sur le risque de délivrance de " mauvais " brevets, tels que ceux mis en avant par l'<a href="http://www.presence-pc.com/links1.php?url=aHR0cDovL3d3dy5lZmYub3JnL3BhdGVudC93YW50ZWQv&source=060704" target="_blank" onclick="xt_clic('S','http://www.eff.org/patent/wanted/')">Electronic Frontier Foundation</a> aux Etats-Unis. Le MEDEF pense qu'au delà du problème des compétences face aux nouvelles technologies, le mode de financement de L'Office Européen des brevets pourrait conduire à de telles dérives, et qu'il serait temps de lui donner les moyens d'effectuer sa mission, sans passer par une relation de type client-fournisseur.
<br />Que penser de tout cela ? Encore une fois, le MEDEF montre son attachement au développement économique, mais comment être sûr que n'en profiteront pas seulement ceux qui ont les moyens de payer brevets ou licences, même à coûts réduits ? Par exemple, on voit mal comment le développeur d'un freeware qui affiche des images dans des formats brevetés pourrait payer le droit d'utiliser ces technologies. Plus d'informations dans les liens qui suivent...
<ul>
<li><a href="http://www.presence-pc.com/links1.php?url=aHR0cDovL3d3dy5tZWRlZi5mci9zdGFnaW5nL3NpdGUvcGFnZS5waHA/cGFnX2lkPTIzNTQ4&source=060704" target="_blank" onclick="xt_clic('S','http://www.medef.fr/staging/site/page.php?pag_id=23548')">MEDEF : Manifeste pour les brevets</a></li><li><a href="http://www.presence-pc.com/links1.php?url=aHR0cDovL3d3dy5mZmlpLm9yZy9pbmRleC5mci5odG1s&source=060704" target="_blank" onclick="xt_clic('S','http://www.ffii.org/index.fr.html')">L'association pour une infrastructure de l'information libre (FFII)</a></li><li><a href="http://www.presence-pc.com/links1.php?url=aHR0cDovL3d3dy50aGVyZWdpc3Rlci5jby51ay8yMDA0LzA3LzA1L3NvZnR3YXJlX3BhdGVudHNfZG91YmxlX3doYW1teS8-&source=060704" target="_blank" onclick="xt_clic('S','http://www.theregister.co.uk/2004/07/05/software_patents_double_whammy/')">Software patents under attack</a></li></ul>

Mouais...

Y'en a un qui a eu les deux neurones qui se sont heurtés ? Qui va contrôler tout çà ?

meme pas etonnant

tout n'est pas à mettre à la poubelle pour les brevets logiciels, non plus

MEDEF + social dans la meme phrase

Tout n'est pas clair, ça c'est sûr. Et je rejoins Capock... qui gère quoi ?

 
L'Etat !
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
Copainnnnnn !!!    

C'est quoi la MEDEF ?

le syndicat des (grands) patrons.
 
http://www.medef.fr/staging/site/page.php

 
Le syndicat des gros [Censured]
 
 
 
 
 

F4 > je tenais à rester poli mais interieurement, je n'en pensais pas moins
 
Mon patron voudrait pendre ce c*****d de baron comme il dit.
 
contrairement à ce que certains peuvent croire, le MEDEF n'est pas très apprécié de certains patrons (notamment ceux des ptites pme)

devine... c'est normal les gros bouffent les petits,
et côté subventions qui profite ? les gros
si demain ces dites grosses entreprises ne veulent plus payer certaines contributions sociales aux vus du nombre de salariés et bien personne ne les fait chier, par contre toi petite entreprise, si tu as le malheur de rater une échéance, tu vas voir à quoi tu t'exposes...
 
enfin bref...

 
je sais, l'ursaff nous est tombé dessus y a 3 mois pour 3 jours de retard

Et bien ça c'est la meilleure de l'année. Mais c'est qu'ils sont gonflés au MEDEF.
 
Ils pourraient quand même nous demander notre avis avant de parler soit disant au nom des sociétés.
 
Le fait est que la majorité des société qui font de l'édition de logiciels en france ont fait savoir qu'elles étaient contre ce brevet qui nous défavoriserait lourdement par rapport aux USA et qui ferait courrir un risque juridique permanent a tout le monde, diminuant du même coup la valeur de nos créations (un investisseur étudie toujours le risque juridique....).
 
Bref, ces gens sont des magouilleurs a la solde des grands groupes.  
 
Que le medef s'occupe donc de son cul. Déja que même entre patrons on rigole de cet organisme qui défends des valeurs féodales d'un autre age...

 
Etant moi même dirigeant d'une entreprise, je te confirme que je n'adhère en rien aux idées du MEDEF. Les idées que défend selliere sont une carricature de capitalisme patrimonial de droite totalement dépassé. Pire, ses idées sont totalement anti libérales. En gros les idées de ces gens la suivent les idées féodales, c'est a dire que les bonnes places sont pour leurs rejetons. Tu est fils de patron, tu sera patron sans te crever la paillasse. Tu est fils d'ouvrier, tu sera ouvrier et c'est normal que tu accepte de bosser 60 heures par jour, estime toi content. Au 21eme siècle c'est anachronique. Il suffit d'entendre un de leurs discours, c'est a mourrir de rire (sisi, même pour un patron...). Sont a côté de la plaque.
 
De plus, le MEDEF ne défend en rien nos interets, ne soulève pas les vrais débats et par dessus le marché défends les interets des grands groupes contre les PME. Bref, ce type est tout simplement un imposteur.
 
Faudrait quand même pas oublier monsieur Sellière que les PME c'est plus de 90% de l'emploi en europe.
 
Quand à le pendre, c'est vraiment pas l'envie qui m'en manque. Ce type donne une bien mauvaise image des patrons. Bientôt grace a lui il vaudra mieux se prétendre maquereau.

 

 
tu es sûr ?

En europe peut-être, mais en France certainement pas : on a 25% de fonctionnaires.

Pour la France, ça me surprenait un peu, quand même, là...
 
Mais pour l'europe ?