<div style="text-align: justify;"><img border="0" align="right" style="margin: 0px 0px 6px 6px;" src="http://www.presence-pc.com/images/anticopy2.gif" />


En matière de protection des oeuvres, la justice vient de rendre encore un peu plus compliqué un tableau qui était déjà bien complexe.<span style="font-style: italic;"> La Cour d'Appel de Paris</span> vient de statuer sur un cas s'appliquant aux oeuvres fixées sur DVD. Dans une affaire qui opposait l'association <span style="font-style: italic;">UFC-Que Choisir</span> aux studios <span style="font-style: italic;">Les Films Alain Sard</span>e et <span style="font-style: italic;">Studio Canal </span>+, la juridiction d'appel a donné raison au plaignant, c'est à dire, l'association de consommateurs. <br /><br /><span style="font-weight: bold;">Rappel des faits</span><br /><br />Celle-ci représentait un consommateur qui n'avait pas pu copier le DVD du film <span style="font-style: italic;">Mulholland Drive</span> sur une cassette VHS et ce en vue d'une utilisation dans le cadre familial du produit (je rappelle que la copie privée exercée dans le cadre familial reste licite : art.122.5 de la propriété intellectuelle). Il s'avère donc que le dispositif anti-copie de ce DVD est illégal, de par son incompatibilité dans le cadre d'une copie privée. En dehors du fait que le consommateur ait un goût prononcé pour l'univers bizarre de David Lynch, et que le diffuser à toute sa famille mériterait bien une enquête des RG (mais non ! je rigole !), la <span style="font-style: italic;">Cour d'appel de Paris</span> a donc fait <span style="font-style: italic;">".../...interdiction aux producteurs d'utiliser une mesure de protection technique incompatible avec l'exception de copie privée .../..."</span>. Ainsi, la Cour d'appel reconnait que le consommateur a subi un préjudice, et condamne les deux producteurs à verser 100 € au consommateur, et 1 500 € à l'<span style="font-style: italic;">UFC-Que Choisir</span>. On notera que le tribunal de première instance avait jugé dans un sens contraire...<br /><br /><span style="font-weight: bold;">Bonjour ma colère, salut ma hargne, et mon courroux coucou !</span><br /><br /><img border="0" align="right" style="margin: 0px 0px 6px 6px;" src="http://www.presence-pc.com/images/anticopy.gif" />Pour bien reprendre Desproges, on va faire un petit résumé en guise de fin de spectacle. Déjà, <span style="font-style: italic;">Films Alain Sarde</span> et <span style="font-style: italic;">Studio Canal + </span>ont un mois à partir du 30 avril pour déverrouiller toutes les copies de <span style="font-style: italic;">Mulholland Drive</span>, sous astreinte de 100 euros par jour de retard... Il n'y a pas à dire : <span style="font-style: italic;">"va -y -avoir de l'huile de coude"</span> comme disait mon grand père. De même, la mention "<span style="font-style: italic;">CP</span>", inscrite sur les jaquettes des DVD, n'est pas assez explicite aux yeux de la cour ( rappelons que "<span style="font-style: italic;">CP</span>" ça veut dire ici "<span style="font-style: italic;">Copie Prohibée</span>" et non pas "<span style="font-style: italic;">Cour Préparatoire</span>". De même, ces deux lettres figurent en caractères de<span style="font-style: italic;"> "petites dimensions"</span>. <br /><br /><span style="font-weight: bold;">Retour au tableau</span><br /><br />Pour revenir à nos moutons, et surtout, pour revenir au tableau bien complexe dont nous vous parlions au début de cet article, il faut se rappeler que le 15 avril dernier, la Cour d'appel de Versailles a débouté <span style="font-style: italic;">UFC-Que Choisir </span>face à <span style="font-style: italic;">EMI</span>. La plainte, de même nature, mettait en cause les dispositifs anti-copie sur les CD musicaux. La Cour concluait dans ce cas que le dispositif anti-copie des disques cd audio était légal. D'où, les réactions très dubitatives des associations de consommateurs devant deux arrêts opposés, sur des affaires très similaires. Il faudra sans nulle doute un arrêt de la plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation, pour que le problème soit définitivement tranché.<br /></div><br /><div style="text-align: center;"><img border="0" align="middle" style="margin: 0px 0px 6px 6px;" src="http://www.presence-pc.com/images/visite_appel_2.jpg" /><br /> </div>

Il est aussi passé sur les chaine public il y a quelques jours de ça. Donc dans tout les cas il ne pouvait plus reprocher la copie a titre privé.

Je croyais que CP voulait dire [droit à la] Copie Privée

J'aime bien les films de David Lynch, parce que j'y comprends rien

Et peut-être que la cour ce cassation coupera la poire en 2 : droit à une demi copie privée

Et dans leurs histoires de " soit disant " gros sous qui trinque ?

Le consommateur

Faudra leur expliquer un jour que gaver le consommateur c'est se couper l'herbe sous le pied


Si ça rentre dans leur crâne de piaf de comptable

Ben "droit à une demie copie privée " c déjà un peu ça :
Vu le prix des supports vierges t'as l'droit qu'au simple Layer lol.

Ce n'est pas aussi simple que ça.

Tu peux avoir le droit d'avoir ou de faire une copie privée = on ne peut pas te reprocher d'en posséder une.

Là, la question est : peut-on mettre en place des moyens techniques ne faisant que rendre plus difficile la copie ?

Sachant qu'aucune copie n'est inviolable, les studios pourraient répondre que la copie reste possible même si plus difficile.

L'heureux gagnant des 100€ pourrait alors se voir répondre que la copie reste tout à fait possible à condition de disposer du matériel adéquat, et tant pis pour lui s'il n'est pas assez compétent ou équipé pour ça...



Mais...

En réponse à ce que je viens d'écrire, je me rends compte que le gentil vainqueur pourrait répondre qu'il est illégal de casser un système de protection, et donc que les studios ne peuvent pas mettre du tout de système de protection, sous peine de retirer aux français leur satané droit à la copie privée.


Bref, la réponse est mais pas aussi simple que tu la résumes, Casimir.

La redevance TV n'a rien à voir avec la copie privé, c'est juste une taxe de financement des chaînes publiques ... de plus tu ne payes pas de taxes pour écouter la radio non plus ...

Bah va te plaidre à la SACEM, la RIAA, ect... .

De toutes façons, les majors "étouffent" leur propre marché . Perso je n'achète plus rien: écoute de la musique par le biais de la radio, et visionnage de films pr le biais des vidéoclubs .

...

De quoi parles-tu ? (caractères gras)

J'ai acheté,, il y a quelques années .

Maintenant: autant louer: un film cela se voit une fois par an.

C'est pas encore pareil qu'un CD .

attention à la crise

même pas vrai (si on a plus le droitde faire un coup de gueule )

raté, cette redevance ne donne absolument pas droit à copie privée...
c'est juste un "droit de péage" pour regarder la TV et diminuer le nombre de pubs sur les chaînes publiques

déjà dit, mais ça lui fait du bien de lui rappeler.

a parceque y a moins de pub sur les chaines publiques ??
j ai pas vraiment remarqué.

Il y a quand même un truc qui m'étonne : la macrovision est bien implémentée sur TOUS les DVD du commerce non ?
Cet arrêt signifierait donc qu'à terme, il faut virer la macrovision, ce qui serait une quasi révolution (elle était même déjà sur les VHS si je ne m'abuse).

A mon humble avis, ce qu'on va avoir d'ici quelques temps, c'est une mention obligatoire de taille minimum sur les CD et DVD afin de faire savoir au consommateur si un dispositif anticopie est présent ou pas.

Ben oui y'a moins de pub sur les chaines publique (depuis 2 ans seulement, on se demande pourquoi, la redevance elle a plus de 2 ans). Tu n'a jamais remarqué que les films de 21h ne sont pas coupé par des pub sur les chaines publique ?
Faut dire aussi que les Arthur & co, y'sfon bien payé aussi.

C'est vrai que le sentiment de se faire avoir sans arrêt, c'est pénible.
Mais pour payer moins cher, y a 3 possibilités :

- pirater wiz Bittorent & co, c'est bien (?) tant qu'on ne se fait pas chopper,
- louer, je rejoins le post plus haut
- Mais on peut aussi les acheter d'occaz sur Price ou eBay, voire les échanger sur Cinetroc. Du coup, ça coûte vraiment plus grand chose.

Heureusement qu'il y a tjs une alternative à la guelante

non, non, c'est à lui (humaniste) que ça fait du bien!

La redevance audiovisuelle sert à payer tous les médias appartenant à l'état. En vrac : France 2/3/4/5, France Info, France Culture, etc. Elle ne sert à rien d'autre qu'assurer une certaine qualité de programmes et éviter les pubs et la dépendance aux annonceurs.

Quand tu écoutes la radio, les annonceurs payent la radio qui paye la SACEM qui paye les producteurs et artistes de musique pour chaque passage. Quand tu loues un DVD, tu donnes également une petite partie au vendeur du DVD et donc à la société de production.

T'es complètemet malade mon pote. Et le rôle de l'état n'est pas de "protéger" le peuple, mais de créer les conditions de vie harmonieuse pour TOUS les citoyens. On vit pas dans une didactature, arrete avec ton extremisme de gauche archaïque, arrete avec tes riches opresseurs et des gentils pauvres qui mangent du pain et payent leurs taxes.... D'ailleurs quand on est pauvres on ne paye aucun impot à part les TVA mais on profite de la sécu. De quoi tu te plainds, c'est pire ailleurs.

tu connais l'intégralité des riches, et tous t'ont fait ces révélations c'est bien connu
non mais des fois faut arrêter les conneries, c'est pas parce que certains le font qu'ils le font tous

au parti communiste?

tout le monde fraude plus ou moins...c'est un sport et chez certain un art!

Si tu es de nationalité française avec des biens immobilier en france tu es imposable même si tu n'y reste que 3 jours par an.