La nouvelle loi informatique et libertés, qui vient d’être adoptée définitivement le 15 juillet dernier, va permettre à la CNIL de renforcer son contrôle sur les fichiers en disposant pour cela de moyens d’intervention accrus : ainsi les fichiers sensibles du secteur privé devront désormais être autorisés par la CNIL qui pourra en outre, en cas de non respect de la loi, prononcer des sanctions notamment d’ordre pécuniaire, interrompre et faire cesser un traitement.
Contrairement à ce qui a pu être indiqué, cette refonte de la loi «informatique et libertés» ne constitue, en aucune façon, une «régression dans la protection des données».
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En définitive si certaines procédures changent, les règles de protection des données et les droits des personnes, tels que reconnus par la loi informatique et libertés restent intacts et en particulier le droit d’accès, le droit, pour tout citoyen d’obtenir communication des informations le concernant enregistrées dans un fichier.
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"Que l'héritier de la maison de Hador voie l'éclat de vos épées!" Et cinquante épées jaillies du fourreau flamboyèrent au soleil, et la cour résonna du cri de guer
