P2P et la justice

Ce n'est pas "pipo" en ce sens que ton provider se doit de répondre aux injonctions des majors râlant pour l'exploitation illégale du P2P. Cela arrive surtout aux sauvages s'acharnant sur des dizaines de films ou des centaines de morceaux très connus et récents. Par contre les sanctions peuvent aller de la tape sur les doigts (le mail), l'expulsion de l'utilisateur du réseau (résiliation par le provider pour faute de l'abonné), le black list (interdiction de prendre un abonnement internet) et jusqu'au tribunal (car télécharger est DEJA une faute contrairement à ce que pensent les gens: vendre ou télécharger revient pratiquement au même, on ne s'acquite pas des droits d'auteurs).

Donc en gros si on cours les memes risques qu'avant !! Ya pas plus de sommation !!

C'est depuis toujours ainsi et c'est légal, je ne comprends donc pas le sens de ta remarque  

Ce que je voulait dire c'est que grace à l'idée de l'envoi de ce mail, les internautes fraudeurs aurait pu etre avertis comme lorsqu'on perd des points sur notre permis... Enfin dans le genre du concept

Un crédit d'infractions? Aucune chance... que ce soit un film ou des milliers le concept est le même cela reste de la fraude. A quelle hauteur de téléchargement devient on un délinquant? Dès le PREMIER! Donc inapplicable.

A votre avis ce mail veux dire quoi? je l'ai recu il y a quelques jours

je flipe je flippe


Bonjour, Nous vous informons que nous avons reçu une plainte à votre encontre sur le site abuse.numericable.fr. Cette plainte a été adressée le 2004-09-25 00:08:00. Elle concerne un incident survenu le 2004-09-23 15:33:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos). Merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible. Si vous le souhaitez, les conditions générales d'abonnement sont à votre disposition sur le site : www.numericable.fr. Merci de votre confiance. Cordialement, Michel Valéro Directeur du Service au Client * Conformément à l'article 1ier de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à l'article 9 du code civil, NUMERICABLE ne peut donner d'information à caractère privé au sujet de ses abonnés. NUMERICABLE se tient à l'entière disposition de la justice pour communiquer les informations qui pourraient être demandées.

A mon avis tu devrait envoyer un mail a ton fai et lui demander une copie de la plainte qui a été déposé pour y voir un peu plus clair déja car la on ne sait pas meme pas qui t'en veut alors ca serait déja un bon début !

c'est vrai je vais téléphoner pour demander des précisions

c'est quoi ce site abuse.numericable.fr? es ce que n'importe qui peut envoyer une plainte? c'est bizarre!!!

Bin c'est justement ce dont je parlais... C'est une sorte de sommation... Quelqu'un c'est plaint de ton téléchargement peut-etre abusif. Ton FAI te préconise d'arrêter les downloads illicites... De plus fais en des sauvegardes sur cd planque les et formatte ton pc ...

bon je viens de telephoner la peinte viendrait de mgm car j'ai du partager des episode de la serie stargate atlantis (qui ne sont pas encore diffusé en france!)mais le truc c que je ne peut pas controler ce que j'envois car des que je telecharge ca envois directement les partis deja telechargée

de toute facon g tout désinstallé : emule and co pour ne pas tenter le diable!!

et pour ce qui est des épisodes pas encore diffusé en france quelle est la lois? où elle s'applique? (dans le monde, ou que interne a chaque pays?)

Celle du copyright tout simplement: tu n'as pas à distribuer des fichiers contenant un copyright depuis un poste accessible partout dans le monde. N'oublions pas qu'il y a des chaines à péage qui vendent l'exclusivité, ce qui a pour conséquence de leur faire virtuellement perdre de potentiels clients (j'adore cette notion de conditionnel...   )

justement la chaine sci-fi sur laquelle est diffusée cette n'est pas accessible en france dans ce cas comment faire

Manquerai plus que tu ne puisse pas partager ce que tu viens de downloader !!!
c'est pas du peer to peer si tu partages pas !!!
Ca y est on a trouvé un leecheur, un vrai !  

Réponse: rien.

Alors ca a donné quoi la démarche de numericable..???
Info ou intox..??

Ce qui est marrant c'est que les stargate qu'il telechargeait était des stargates enregistrés depuis Sci-fi

Dans ce cas est ce vraiment illégal?
On a le droit d'enregistrer ce qui passe à la télé mais pas de le partager c'est ca?

ton FAI n a aucun compte a rendre aux majors, il n est en aucun cas tenu de donner des infos sur ses abonnes au majors, seul un juge peut obliger un FAI a donner ces infos.
ces mails sont uniquement de l intimidation, le seul conseil que l on peut te donner est de proteger correctement ton pc et de ne pas laisser visible par tous la liste des fichiers que tu partage

le plus sûr est de ne pas se mettre hors la loi....

pour ne pas se faire "prendre au radar", il suffit de respecter les limitations de vitesse

Il existe de nombreuses versions trafiquées de P2P (comme Emule) ou les gens ne savent plus venir chercher chez toi. La plus efficace est une de Emule : renomée ELUME

ou de savoir ou sont les radars  

ça n'est pas suffisant, il faut aussi ne pas se faire prendre  

quand je dis cela c'est sous entendu de manière juridique bien entendu.

pecho 2 fois hummm!
je vous rassure les filtres ip ne servent a rien on se fait tjrs gaulé enfin jpense ossi que j'ai pas de chance sniff

Pour ne pas se faire prendre au radar, il suffit de respecter les limitations de vitesse ..... aux endroits où sont postés les radards ou d'éviter ces même endroits  

comment fais-tu pour savoir que le fichier que tu télécharges en couvert par un copyright avant d'avoir achevé le téléchargement, de l'avoir ouvert et d'avoir pu constater ou non la présence d'un copyright ?????

Au Canada, la Cour Supérieure a statué qu'il était licite de détenir des copies de fichiers (oeuvres avec copyright par exemple) sur un support amovible. Ce qui me semble pertinant dans le cadre d'un enregistreur, d'une video cassette et par extension d'un balladeur numérique ou d'un disque dur amovible. Advenant le contraire, la carrière de l'Ipod serait terminée ainsi que celle de la division fabrication de graveur cd et dvd de Sony par exemple.

Pour les deux réponses:
1) Il tient à toi de t'assurer que les droits du fichier nommé sont disponibles. Par exemple tu ne feras jamais avaler à un juge que ta copie du dernier film au ciné t'a paru dispo comme ça gratuitement. Ce serait le prendre pour un con.

2) Pour ce qui est des médias amovibles cela reste une hypocrisie car on ne précise pas le type de données enregistrées. tu peux en effet copier tout à fait légalement TES données sur un autre support tant que tu ne distribues pas ces infos soumises au copyright. Là ils n'ont fait que rappeler le principe de base concernant la copie privée...

je pense que ta réponse n1 est pertinente mais aussi quelque peu extrème. Tu conviendra avec moi que si tu te retrouves devant un juge, c'est que tes affaires vont assez mal. Je doute que la justice s'embarrasse du dossier d'un quidam qui charge un ou quelque fichiers sur un réseau p2p. Les "major" s'intérressent surtout aux personnes qui "échangent" des milliers de fichiers dont ils ne disposent bien entendu pas des droits ou qui ne sont pas tombés dans le domaine public.
Légiférer sur le net est mission bien ardue pour les raisons que nous savons tous. Les législations sont essentiellement territotiales alors que la particularité du net est d'être planétaire.Ce qui constitue une infraction dans un pays ne constitue pas un délit dans un autre pays. Il suffit de voir les différente reconnaissance des droit d'auteurs d'un pays à l'autre. Certains pays ne sont pas signataires des conventions internationales régissant les droits d'auteurs. Dans certains pays la protection des droits est acquise pour 15 années, dans d'autres pour 25 années. Je pense qu'un citoyen de bonne foi, celui qui charge quelques fichiers de temps à autres, se fera certainement tirer les oreilles par le juge mais obtiendra une certaine clémence.Il ne faut toutefois et d'aucune manière inciter quiconque à baufouer la Loi. Je trouve très utile de pouvoir en parler de manière ouverte comme dans ce forum. Je voudrais aussi vous assurer que j'apprécie de pouvoir le faire et espére ne facher personne..  

Concernant le coup de l'extrémité je te rappelle cette loi: " Nul n'est censé ignorer la loi". De ce principe en découle qu'il est impossible de se justifier quand on télécharge quelque chose sur le P2P. C'est ainsi, c'est comme pour ta voiture, à toi de savoir si elle peut circuler en toute légalité en t'assurant d'avoir les papiers sur toi du véhicule, et bien entendu avoir le permis. Dans le cas contraire tu es indéfendable... logique non?

Ne vois pas dans mes propos quoi que ce soit qui pourrait laisser croire que je suis fâché, c'est juste que j'essaye de tordre le cou à des croyances inutiles comme celle du 'je savais pas'. C'est une énorme faute et dangereuse de surcroit, surtout que la plupart des juges ne connaissent rien à l'informatique (cela évoluera avec le temps), ce qui a pour conséquence aujourd'hui qu'ils légifèrent non sur la bonne foi de celui qui a été pincé mais sur la stricte application des lois de protection de la propriété intellectuelle.

je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !

arrete les divx de stallone et les mp3 de jean-pascal, et lis un peu plus... en commençant par le bescherelle hein

  toi aussi reflechis a 2 fois quand tu postes une bouze pareille.t'es pas sur ton fone ou cara.

Pour un premlier message je dois avouer que tu commences très fort.

  ban  

Bonjour, pas le droit d'enregistrer ou de graver? Mais alors pourquoi payons nous une taxe sur les k7 magnétoscope et sur les cd vierges  

Personnellement, je me suis arrêté à la moitié de la première ligne  

tu as le droit d'enregistrer sur cd ou dvd tes données perso, tu as le droit de créer une copie de sauvegarde de chacun de tes originaux, mais tu n'as pas le droit de copier à tout va des oeuvres (musiques, films, logiciels, jeux) qui sont soumis à copyright, en fait je devrais dire nous (français)

Bonjour
je suis un nouvel internaute de 60ans et je trouve ce jouet extraordinaire surtout depuis que je suis en invalidité.Voici ma question:mes enfants insistent pour que j'installe le p2p,mais à voir tous ce qui se dit à ce sujet sur les droits ou les non droits je ne comprend plus rien(je viens de lire dans une revue informatique très connu que l'on avait le droit de copier pour un usage stictement familial) alors svp,un juriste pourrait il répondre sans aucune ambiguité(si possible...) à mes questions:1)avons nous le droit d'utiliser les reseaux p2p 2)pouvons nous telecharger un jeu,une chanson,un texte,une citation etc etc pour un usage strictement familial et dans la suite logique de ma question,avons nous le droit d'enregistrer ce qui passe à la tv hertzienne ou sur satellite ainsi que ce qui passe à la radio toujours bien sur pour un usage strictement familial.J'ai la chance d'avoir dans ma ville une bibliothèque ou je suis inscrit et très bien fourni en livre audio et video et la même question se pose à savoir: ai-je le droit de copier ce que j'emprunte(pour un prix dérisoire je dois le dire).Ce que je souhaite en fait c'est une réponse si possible accompagnée d'une référence à des textes de loi,car tout ce que j'entends ici ou la est au fond assez flou quand ce n'est pas plus ou moins contradictoire.
Avec mes remerciements

Bonsoir,
Le P2P est légal. C'est l'utilisation que l'on en fait qui peut ne plus l'être... Tu ne peux avoir une copie privée d'une oeuvre protégée (chanson, logiciel, film) qu'à l'unique condition de detenir le support original...
Diffuser une oeuvre protégée sans avoir l'accord du propriétaire est illégal. Dans le cas d'un réseau P2P, ce que tu es en train de télécharger est disponible en téléchargement pour les autres... Donc tu diffuses!
Comme tu as le temps de surfer, voici une premiere piste, je te laisse aller de fil en aiguille (contrefaçon etc...)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?co...
Bonnes recherches

ma foi enrichissant ce dialogue, mais une question qui a été posée m'interesse plus particulièrement, et il me semble pas que quelqu'un y es répondu c'était :

"Si on a pas fini de télécharger un fichier, comment peut-on vérifié que ce fichier possède un copyright ?" (désolé d'avoir enfreint le copyright de la personne qui a dit ceci  )

enfait ce qui est le plus puni c'est le téléchargement de mp3 , les films,les jeux, et les logiciels c moins puni .. peut être parce que c'est plus gros et qu'on en télécharge moins ... j'aimerai peut être savoir si la chance de se faire choper ça depent du hasard, de la taille ou du nombre ...?

le problème n'est pas le fichier téléchargé sur ton disque dur, mais le fait que tu aies cherché à le télécharger.... même si tu brûles ton disque dur avant que les flics prennent ton PC, les majors ont des preuves comme quoi tu étais connecté à tel réseau à tel heure et que tu as démaré le éléchargement de tel fichier (fini ou pas). mais bon, ce genre d'accusation est quand même aléatoire, car une IP, qui est censé être propre à chaque internaute, peut être finalement assez facilement trafiquée (par exemple le spoofing se pratique aujourd'hui avec le wifi). de plus, les méthodes employées par les maisons de disque pour surveiller les reseaux et récupérer les IP sont toujours considérées comme illégales. C'est le paradoxe .


le fait de se faire choper, ça dépend du hasard, rien d'autre, malgré ce qu'avancent certaines majors.... même avec 5 fichiers échangés tu peux te faire chper, alors que celui qui en échange 15000 n'aura rien...

le coup des mp3 qui craignent plus, c'est n'importe quoi, ce n'est plus du tout vrai. la MPAA américaine traque les internautes autant que les autres... et porte plainte (pour des films téléchargés).

Le copyright est pourtant simple:

"TOUT PRODUIT VENDU SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT EST SOUMIS AU COPYRIGHT"

donc, pour tout film ou tout média audio, s'il est distribué (cinéma ou support) alors il est protégé contre la copie et les récupérer est une infraction.

De toute facon faut pas faire les boulets, on sais tres bien ce qui a un copyright



- Les reseaux P2P sont légaux
- Et on a pas le droit de telecharger quoi que ce sois qui sois soumis a un copyright (donc presque tout ce qu'on trouve sur les p2p)

Pc_eXPert, ce que tu réponds m'apporte une autre question, est-ce que si on télécharge par exemple un fichier légal sur un p2p (on va dire par exemple wolfenstein ennemy territory) et que l'on tombe sur un fake qui sera par exemple le dernier star wars, (bon, même si l'exemple est un peu impropable) a t'on le droit de conserver et de visionner ce film ?

c'est débile mais OUI justement! Si la carotte est vendue sous une marque, l'utiliser la détourner ou bien en modifier l'aspect peut être sanctionné. C'est débile j'en conviens mais c'est comme ça. N'oubliez pas que copier un CD est assimilable à de la contrefaçon, au même titre que la copie d'un sac Vuitton.


EDIT:
En revanche s'il n'y a aucune marque mentionnée lors de l'achat (fruits et légumes et autres produits sans vraie marque protégée) là la notion de contrefaçon ou de copie n'a quasiment plus lieu d'être... sauf si le produit est un brevet déposé. Exemple stupide: Les plats cuisinés sont fabriqués par des procédés complexes et protégés par des brevets de propriété intellectuelle. Reproduire toute ou partie de ces procédures revient à pirater le processus protégé... et à risquer une sanction pénale.

non à partir du moment où tu constates la fraude tu te dois de supprimer le fichier... et même de le signaler.
En gros tu deviens responsable du piratage à partir du moment où tu sais qu'il s'agit d'une copie illégale. A côté de ça la contrefaçon est sanctionnée même si le prévenu ignore qu'il s'agit d'une copie.

moi qui pensais être dyslexique, je crois que je suis guérie!

Bon en bref, les carotes de marque sont dangereuses !!!