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Kazaa et lois

Dernière réponse : dans Le monde de Windows
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Tant que tu ne télécharges pas d'oeuvres protégées par droit d'auteur, et que tu n'en mets pas à disposition, tu es dans la légalité.

Les logiciels comme KaZaa, Emule & consorts n'ont rien d'illégaux, c'est l'utilisation qui en est faite qui peut l'être :) 

Si tu télécharges des softs comme les distribs de Linux par eMule, ou encore des démos de jeux par Bittorent, c'est on ne peut plus légal (et d'ailleurs souvent mis à dispo par l'éditeur).
Mais prendre de la musique/film non libre de droit, c'est illégal :) 

FGreg a écritLe problème c'est que j'avais acheté un CD de pink floyd (avec mon frère) quand j'etais petit, malheureusement je l'ai perdu. J'ai donc payé ma part de droit d'auteur? j'aurais dû garder la facture ?


voici la théorie:
tu a deja la license donc tu a parfaitement le droit de le telecharger

et la pratique:
si tu n'a plus la facture tu n'a aucune moyen de le prouver :sweat: 

je ne peut pas donner de reponse plus precise

raoulbob a écritFGreg, si tu n'as pas l'album original, tu ne peux pas le télécharger. Et ce même s'il te reste la facture (car après tout, on ne sait pas si tu as revendu ou non ton album).


je n'avais pas penser a sa, effectivement sa complique les choses :sweat: 

de tte façon si tu as le cd preuve d'achat, tu as le droit de te faire une copie privée sur ton ordi en mp3... dc à partir de là, peu importe si c un encodage ou un "pris sur le net"...

ce qui est répréhensible n'est pas l'échange mais le stockage !!!

on a toujours eu le droit de se prêter les K7 et les CDs mais on n'avait pas le droit de se les copier... là c'est pareil, tu peux échanger tout ce que tu veux mais le stockage est interdit si tu n'as pas l'autorisation (= achat de la licence = achat du CD / numérique via les sites de téléchargements légaux)

titione a écritde tte façon si tu as le cd preuve d'achat, tu as le droit de te faire une copie privée sur ton ordi en mp3... dc à partir de là, peu importe si c un encodage ou un "pris sur le net"...

ce qui est répréhensible n'est pas l'échange mais le stockage !!!

j'avais cru comprendre qu'"ils" ecoutaient sur le réseau ce qu'on echangeait et qu'à partir de là la police pouvaient nous interpeller. Non, en fait, faut qu'il y ait perquisition et qu'ils trouvent quelque chose sur des disques durs, cd gravés etc.. c'est ca?
L'échange n'est pas interdit, mais permet de lancer une procédure de perquisition? :heink: 


l'échange est la partie visible en effet !
et pour une perquisition, faut un mandat du juge ou l'intervention de la douane... dc bon avant que quelqu'un se pointe chez toi, y'a encore un peu de temps (juste un peu je pense au train où vont les choses)
mais bon faut pas se voiler la face, ceux qui téléchargent de la musique sur Internet font à 99,99999% un acte illégal et répréhensible !
dc effectivement tout commencera à partir de là... reste à voir comment et c'est le débat actuel !

une partie visible, mais légal, tu me dis, alors pourquoi initier une attaque en justice..?
Je veux dire, c'est comme si tu me disais, j'ai une maison, c'est la partie visible, et la partie cachée c'est une cave remplie d'armes chimiques. Avant de faire une perquisition chez moi, faudrait d'abord prouver qu'il y ait des armes chimiques..

un soupçon suffit et une demande d'enquête peuvent suffire !
si tu as un bidon de tes armes chimiques qui est visible, on va se poser des questions et venir te voir assez vite... c un peu pareil là
"le fait d'echanger n'est pas une preuve de stockage." -> nan mais bon c'est un p**** de super bon indice (tu mets où ce que tu télécharges ?? :D  )

titione a écritun soupçon suffit et une demande d'enquête peuvent suffire !
si tu as un bidon de tes armes chimiques qui est visible, on va se poser des questions et venir te voir assez vite... c un peu pareil là
"le fait d'echanger n'est pas une preuve de stockage." -> nan mais bon c'est un p**** de super bon indice (tu mets où ce que tu télécharges ?? :D  )

Ben, ca ne les regarde pas. C'est à eux de prouver que je stock quelque chose d'illégal avant de venir chez moi avec un mandat, pas le contraire :heink: 

titione a écritla preuve elle est sur ton disque ! c'est la seule (dans le cadre législatif actuel)

quand on a choppé dutroux en belgique, on avait que des soupçons très forts et c'est en fouillant CHEZ LUI qu'on a eu les preuves !!


D'accord, donc l'echange n'est pas une preuve, et si la police ne trouve rien sur le disque dur, la procédure s'arrête là. Ce n'est pas au téléchargeur de prouver qu'il est innocent, mais à la police de prouver qu'il est coupable. L'échange n'etant pas une preuve suffisante. C'est ca ?

titione a écritde tte façon si tu as le cd preuve d'achat, tu as le droit de te faire une copie privée sur ton ordi en mp3... dc à partir de là, peu importe si c un encodage ou un "pris sur le net"...

Faux. Kazaa n'est pas un réseau agréé. Les oeuvres y circulent illégalement lorsqu'elles sont protégées. Même si tu possèdes un original sur CD voire même plusieurs autres supports, le téléchargement de fichiers issus de cet album reste illégal. La personne chez qui tu télécharges n'a pas l'autorisation de diffuser l'oeuvre ; toute acquisition faite à partir d'une source illégale est illégale elle aussi.
Ce n'est pas parce que tu as une vraie Lacoste sur la tête que tu peux t'en procurer des contrefaçons. Idem pour la musique.
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