Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Autorité administrative chargée de garantir la protection des informations relatives à la vie privée dans un cadre informatique. Elle surveille en particulier la constitution et l’utilisation des fichiers contenant des informations nominatives.

La CNIL a été créé par la loi du 6 janvier 1978, la loi "Informatique et Libertés". Cette loi a été rédigée au moment de la mise en place (et de l’interconnexion) de fichiers par les différentes administrations publiques. La CNIL a reçu pour mission de veiller à ce que les bases de données informatiques constituées sur le territoire français contenant des renseignement nominatifs se limitent au nécessaire et qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées.

La CNIl exerce une activité de conseil lors de la mise au point d’une base mais peut aussi contrôler les fichiers et prendre éventuellement des sanctions. La CNIL garantit pour chaque citoyen le droit de vérifier qu’un fichier le concernant ne contient pas d’information illégale. La CNIL contrôle en particulier les listes de diffusion et garantit le droit de voir son adresse e-mail supprimée d’une base, ce qui rend le spam illégal en France.

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