DADVSI
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Loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, votée par le Parlement français en 2006.
La loi DADVSI vise à mettre le droit français en conformité avec les directives européennes et à combler des vides juridiques concernant le piratage, les DRM et les droits à la copie privée.
Le téléchargement sans autorisation de fichiers soumis à des droits est sanctionné de même que l’édition ou l’utilisation d’outils destinés à faire sauter les DRM.
Suite à un amendement, le projet de loi a inclus un article concernant la licence globale, qui a été supprimé du texte définitif.
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Le collectif stopdrm ressort le dossier « dadvsi »
La DADVSI refait parler d’elle. La loi contre le piratage et le téléchargement illégal en France aura provoqué, pendant des mois, de vives réactions chez les internautes comme au gouvernement. Aujourd’hui, la... [b][/b] Lire la suite
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Dadvsi, l'ultime refus
Il ne restait pas beaucoup d'espoir, la loi avait été votée, seul le recours au Conseil Constitutionnel aurait pu changé la donne. Ce dernier vient de rendre son verdicte, et non seulement le texte n'est pas débouté, mais il est amputé des... Lire la suite
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Dadvsi, l'ultime refus
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Dadvsi, c'est fini !
« J'ai la fierté d'avoir su allier et l'énergie et écoute dans ce débat [...] Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes, ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ». La séance de vote s'est clôturée sur ces... Lire la suite
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Dadvsi, le retour de la vengeance de la seconde lecture
Prélude d'un prochain épisode probablement intitulé DADVSI Xtrem New Generation, cette nouvelle histoire ressemble à un bon vieux scénario hollywoodien : on prend les mêmes, et on recommence. Oui RDDV a promis plusieurs fois une relecture à... Lire la suite
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Dadvsi et dommages collatéraux
Le projet de loi qu'on ne présente plus continue de faire parler de lui. D'un côté, c'est une nouvelle redevance sur la copie privée qui déchaîne les passions. De l'autre, c'est l'arrivée de Richard Stallman en France qui capte tous les... Lire la suite
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Dadvsi : le sénat fait fi de l'interopérabilité
Les sages ont tranché, l'article 7 a sauté. Avec DADVSI les DRM doivent devenir une institution, mais l'Assemblée Nationale avait voté un amendement garde-fou qui obligeait les majors à permettre à tous de développer un système compatible avec... Lire la suite
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Dadvsi : le sénat fait fi de l'interopérabilité
Les sages ont tranché, l'article 7 a sauté. Avec DADVSI les DRM doivent devenir une institution, mais l'Assemblée Nationale avait voté un amendement garde-fou qui obligeait les majors à permettre à tous de développer un système compatible avec... Lire la suite
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Rétrospective sur la dadvsi
La loi DADVSI n’aura pas manqué de faire parler d’elle, d’une part par son adoption dans la douleur et la longueur, d’autre part par les mesures radicales qu’elle prend face au piratage, à la copie privée, et aux DRM. Presence PC vous propose... Lire la suite
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Premières grèves contre la loi dadvsi
Les actions continuent de se multiplier contre le projet de loi DADVSI. Après un groupe de jeunes pirates qui ont décidé de s’attaquer à quelques sites pour les pirater et ainsi exprimer leur mécontentement envers cette loi, voici qu’une première... Lire la suite