HADOPI
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Projet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit la suspension de l’abonnement Internet en cas de piratage.
La loi HADOPI provient des travaux de la commission Olivennes. Elle tente de proposer une réponse au piratage plus adaptée que la loi votée en 2006, la DADVSI. Si un internaute récupère illégalement du contenu protégé par des droits d’auteur, il reçoit d’abord un avertissement, puis une série de sanctions de plus en plus lourdes, jusqu’à la suspension de l’abonnement pendant plusieurs mois auprès d’un FAI (l’abonné paye toutefois toujours l’abonnement).
La loi prévoit aussi la création d’une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, destinée à harmoniser les DRM et à fédérer les actions contre le piratage, qui lui donne son nom.
Le projet de loi fait l’objet de vives contestations, parce qu’il est jugé inapplicable, menaçant les libertés individuelles et trop orienté en faveur des intérêts des grands groupes de médias.