Licence globale
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Concept juridique consistant à légaliser le téléchargement illimité de la musique sur Internet en échange d’une redevance intégrée, par exemple, au tarif des abonnements à Internet.
La licence globale est une disposition qui a été envisagée en 2005 dans le cadre du projet de loi DAVDSI. Elle aurait légalisé les échanges de fichiers musicaux pratiqués sur les réseaux P2P en échange d’une redevance qui aurait été associée aux abonnements Internet. L’amendement qui introduisait la licence globale a été supprimé en seconde lecture et ne fait pas partie de la loi DAVDSI finalement votée.
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La licence globale intéresse les majors
Voilà plus de deux ans que le terme « licence globale » raisonne sur Internet, sans pour autant aboutir à un projet de loi ou à un amendement sérieux. Lancée fin 2005 par le député Alain Suguenot, la licence globale propose une taxe sur les abo... Lire la suite
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Dadvsi : un nouvel espoir pour la licence globale ?
Alors que les débats sur le célèbre (malgré lui) projet de loi DADVSI (qui fait des vagues un peu partout dans le monde depuis notre si jolie France) viennent de reprendre, les rebondissements et les retournements de situation sont de plus en plus... Lire la suite
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Les majors n’apprécient pas l’idée française de licence globale
Une fois de plus, le problème de téléchargement de musique, légal ou illégal, gratuit ou payant, par Peer to Peer ou sur des plateformes propriétaires, revient sur le tapis.[b] Une fois de plus, les majors se voient en désaccord avec les... Lire la suite
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Hadopi : la sacem s’exprime
Hier, le Sénat adoptait presque à l’unanimité le texte de loi Création et Internet, qui vise à mettre en place une haute autorité (HADOPI) afin d’appliquer une coupure des connexions à Internet en guise de sanction contre le téléchargement illégal... Lire la suite
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L’allemagne ne plaisante pas avec les pirates
En France, on a maintenant la loi DADVSI, qui rend les DRM légales en les obligeant à l’interopérabilité, qui rend le peer to peer illégal en infligeant des amendes à ceux qui téléchargent et uploadent des données protégées. 38 € d’amende seront... Lire la suite
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La sacem veut une "contribution" d'1 euro sur les abonnements internet
Dans la catégorie "hypocrite jusqu'au bout", la Sacem est décidément championne. Elle veut à présent une "modeste contribution" de 1 euro "symbolique" répercutée sur tous les abonnements Internet. Malheureusement, le... Lire la suite
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La ligue odebi lance le casserole day
Casserole Day Après avoir été plusieurs fois retoquée, la loi Hadopi est désormais passée. Elle n'est pas encore effective, ne le sera pas avant un moment, peut-être même ne le sera-t-elle jamais réellement (dans la mesure où elle est en grande... Lire la suite
- Youtube se vide peu à peu
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Sarkozy pour une police anti-piratage
À moins de trois semaines du premier tour des élections présidentielles, le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, a donné ses positions sur un certain nombre de sujets en rapport avec le piratage,... [b][/b] Lire la suite
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On veut de la musique illimitée sur internet
Les plateformes de téléchargement payant de musique sur Internet n’en finissent plus de fleurir çà et là, et de nouveaux acteurs arrivent constamment sur un marché déjà assez largement tenu par Apple et son service iTunes Music Store. L’innovation... Lire la suite