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Les actualités

  • 534 Millions d'amende pour les opérateurs mobiles
    jeudi 1 décembre 2005 – 08:44 dans Loisir numérique
    Nous vous l'annoncions récemment, l'affaire du Yalta de la téléphonie mobile avait mis au jour les procédés d’entente entre les concurrents du secteur, leur permettant de se partager «é
  • Microsoft/UE : nouvelle amende de 900 millions !
    mercredi 27 février 2008 – 12:30 dans Autres
    Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
  • Numericable : amende de 150 000 euros
    mardi 16 septembre 2008 – 10:20 dans Internet et réseau
    Le câblo-opérateur Noos, racheté depuis pas Numericable, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et multiples entorses aux règles de la vente à domicile
  • Microsoft vs UE : une amende « excessive et disproportionnée »
    mercredi 9 juillet 2008 – 11:50 dans Autres
    « Excessive et disproportionnée » : c’est ainsi que Microsoft qualifie l’amende de 899 millions d’euros qu’il s’est vu infligé par la Commission européenne en février dernier pour ne pas avoir appliqué les directives de cette même Commission.
  • L'amende record de France Télécom confirmée
    mardi 18 avril 2006 – 17:24 dans Autres
    La Cour de cassation vient de confirmer le jugement du Conseil de la concurrence rendu en 2004. France Télécom devra donc bien payer l’amende record de 40 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de l


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