Résultats pour amende

Je veux voir uniquement : Les actualités (13) | Le forum (2)
Liens
Les actualités

  • 534 Millions d'amende pour les opérateurs mobiles
    jeudi 1 décembre 2005 – 08:44 dans Loisir numérique
    Nous vous l'annoncions récemment, l'affaire du Yalta de la téléphonie mobile avait mis au jour les procédés d’entente entre les concurrents du secteur, leur permettant de se partager «é
  • Microsoft/UE : nouvelle amende de 900 millions !
    mercredi 27 février 2008 – 12:30 dans Autres
    Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
  • L'amende record de France Télécom confirmée
    mardi 18 avril 2006 – 17:24 dans Autres
    La Cour de cassation vient de confirmer le jugement du Conseil de la concurrence rendu en 2004. France Télécom devra donc bien payer l’amende record de 40 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de l
  • Très forte amende pour Orange et SFR
    mercredi 30 novembre 2005 – 11:36 dans Loisir numérique
    Nos confrères du quotidien le Parisien nous ont informés d’une décision de justice concernant les comportements des deux opérateurs de téléphonie mobile que sont Orange et SFR. C’est théoriqu
  • Une petite amende pour un gros "spammeur"
    samedi 24 juillet 2004 – 02:26
    Celui que l'on considère comme l'un des plus gros "spammeurs" de l'histoire aux États-Unis, Scott Richter a été condamné a une amende de 50,000$ US par le procureur général de l'État de New York. Ce chiffre est tout simplement ridicul


Liens
Publicité
Voir aussi