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Achat en ligne et en magasin : vos droits

Achat en ligne et en magasin : vos droits
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Avec le développement d’internet dans les foyers, l’e-commerce a beaucoup évolué. Cantonné à quelques acteurs il y a encore 6 ans, les sites de vente en ligne sont aujourd’hui très nombreux, et de nouveaux apparaissent régulièrement. Il est vrai que l’intérêt pour le consommateur est évident : des prix souvent inférieurs au marché traditionnel (les magasins en ligne n’ont pas à payer de vendeurs ou de locaux de vente) et une facilité de commande accrue (commande possible 24h/24 et 7j/7 sans bouger de chez soi).

Toutefois, ce mode d’achat n’est pas sans poser des difficultés : tout d’abord en matière de sécurité, puisque souvent les consommateurs achètent par carte bancaire par soucis de simplicité et de rapidité. Il faut donc s’assurer que les informations bancaires rentrées dans le navigateur internet ne seront pas interceptées par quelqu’un de mal intentionné, et au cas où elles le seraient il faut les rendre inexploitables en les cryptant. L’autre principale difficulté n’est pas liée à internet en lui-même mais à la vente à distance classique : la marchandise achetée est livrée par un tiers, le transporteur, quelques jours après la commande, et le consommateur n’a pas vu physiquement le produit lors de l’achat, ce qui peut poser des problèmes.

Le législateur a du prendre en compte tous ces éléments pour assurer un cadre juridique efficace aux consommateurs. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a comme son nom l’indique été votée en ce sens. Elle contient de nombreuses dispositions afin d’assurer la « confiance » des consommateurs dans l’économie numérique. Nous allons donc voir dans les pages qui suivent le cadre juridique qui s’applique à l’e-commerce avant de voir celui applicable à la vente classique. Nous terminerons par le cas particulier de l'achat à l'étranger.