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30/03/2006 à 00:00 par
Philippe Rocheteau
Parmi les apports du projet de loi figure la validation des mesures techniques de protection (aussi appelées DRM). Ces mesures techniques sont « destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit ». Il s’agit en fait de contrôler l’utilisation qui est faite des fichiers. Cet article 7 ne fait que valider une pratique qui existait depuis déjà quelques années et qui a fait l’objet d’un contentieux devant les tribunaux français. Une précision de taille a cependant été insérée :
« Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. »
Cette interopérabilité signifie qu’il ne sera plus possible de brider l’utilisation de fichiers à certains types de lecteurs (comme par exemple le couple iTunes/iPod). Entre le premier et le second examen du projet de loi devant l’Assemblée nationale, celui-ci a été amendé. Il prévoyait à l’origine pour celui qui contournait une mesure technique de protection les mêmes peines que pour le contrefaçon (soit 3 ans de prison et 300 000€ d'amende). Dans la version amendée, les sanctions sont moindres et sont graduées selon la gravité du contournement (article 13).
Afin de ne pas avoir à se prononcer en détail sur les limites à apporter aux mesures techniques de protection, un collège des médiateurs est instauré par le projet de loi DADVSI. Celui-ci a pour but de fixer les modalités d’exercice de la copie privée (c’est lui qui devra dire le nombre de copies ou transferts qui doivent pouvoir être réalisés). Il est composé de deux médiateurs choisis parmi des magistrats ou des fonctionnaires et d’un troisième choisi par ces 2 derniers. Il peut également émettre des recommandations. Ce collège peut être saisi par tout consommateur afin de régler un litige l’opposant à un éditeur. Etant donné que les décisions de ce collège peuvent être contestées devant la cour d’appel de Paris, la procédure s’annonce longue (même s’il doit se prononcer dans les 2 mois d’une saisine) , d’autant que l’appel a un effet suspensif.
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Projet de loi en urgence mais la loi ne pourra être appliqué avant longtemps, que j'aime ce pays, c'est toujours le bordel.
D'ici que la loi soit applicable, y'aura une autre majorité au gouvernement qui annulera la loi et en revotera une autre, c'est tous ce qu'on peut espérer.
Y'a un truc qui me semble bizarre dans ce projet de loi: à lire la clause sur l'interoperabilité, il semble que la musique qu'on achète sur Itunes ou autre site légal doit être lisible sur tout lecteur MP3. Y compris mon bon vieux lecteur MP3 à moi? celui qui n'accepte que le format mp3 (et donc non protégé...)? Ca voudrait donc dire que chacun a le droit d'obtenir tout fichier musical dans un format non protégé? Et pour le DVD, c'est pareil ? Celui qui a un baladeur video, qui ne lit que des fichiers mp2 ou divx, il doit pouvoir convertir légalement ses dvd en divx? Ca m'étonnerait que le gouvernement aille dans ce sens, quand même ? ( ou alors, ils n'ont vraiment rien compris)
Pour se battre contre les DRMs, avant qu'il ne soit trop tard :
http://stopdrm.info
Et il y a une action ce jeudi à Paris :
http://stopdrm.info/index.php?2006 [...] structions
Ainsi que dans toute la France... (A voir sur le site directement)
Avec une amende de 38€ à la clé, sans compter tous les autres frais que la recherche de téléchargeurs engendre, les amendes couteraient plus cher qu'elles ne rapporteraient?
le fait d’éditer ou mettre à disposition du public un logiciel destiné à échanger illicitement des œuvres protégées...
Tous les logiciels, service reseaux peuvent etre utiliser a des fins illicites. il y a longtemps avant le P2P les pirates telechargeaient directement depuis un site web, puis apres sont passés au FTP et maintenant le P2P. partant de leur raisonnement il faut interdire tous les logiciels de communication reseau. meme smb le protocole de partage de fichier de windows peut etre utilisé sur internet pour echanger des fichiers. dans ce cas autant revendre la carte reseau.
En tous cas ca prouve bien que les personnes qui pondent ces loi n'ont que des connaissances basiques en informatique. qui est plus ou moins prouvé par zeb2004 quelques posts plus haut.
Ou alors on va tous se taper du WMA pourri
Les 38€ ne sont pas clair.
Déjà, c'est 150€ si tu mets à disposition le fichier. donc, le 1er cas est hyper rare car le 2ième est le principe même du p2p. Et il est quasi impossible de detecter le 1er cas.
Donc, il faut toujours partir sur 150€. Selon les discussions à l'assemblé, l'ammende est par "acte de téléchargement". Donc, on peut en déduire par fichier, certain évoquait même le poids des fichiers pour condamner plus fermement le téléchargement de film par rapport à une chanson.
J'avais l'impression que le ministe voulait une repression style "radar automatique". Donc que cela tombe souvent pour une infraction peu chère. Le problème est que c'est téchniquement irréaliste, et que le type qui partage 1000 fichiers, risque 150 000 € d'ammende, ce qui lui fait une belle jambe par rapport à l'ancienne peine de 300 000€.
moimadmax> L'amendement qui interdit les logiciels "manifestement" fait pour faciliter le piratage est un peu bizarre. Selon les discussions le but ne serait pas d'interdire la téchnique plutot que l'usage. En gros, il vise les logiciels qui font sauter une protection spécifique genre le truc de DVD-Jon qui casse fairplay.
Mais globalement, cet article est flou. Il peut être compris de façon tellement vaste qu'il ne sera pas appliqué et cela sera au juge de trancher. Une sorte de roulette russe quoi...
La question qui tue :
Le super amendement de derniere minute va nous permettre d'obliger les fournisseurs de contenus legaux (itunes etc) a donner sur demande le moyen de "casser" leur DRM a des fin d'interoperabilité.
Un autre moins super amendement rend passible de XXX euro d'amende le fait de fournir un moyen de contournement des DRM
Les fournisseurs de contenus legaux vont donc etre contraint (sous astreinte du tribunal) de se rendre coupable de contrefaçon sur simple demande de leur client ?
RoMiX> En fait, les députés ne semblaient pas comprendre ou le faisait expres de ne pas le comprendre : lire un fichier protéger par DRM implique de le contourner (sauf si un serveur internet rentre en ligne de compte).
En fait, le rapporteur laissait paraitre qu'il voulait que les logiciels compatibles respectent les droits qu'il y avait dans le fichier. En gros, VLC devra pouvoir lire du faireplay (DRM d'Apple) mais il doit se conformer à ce que demande la protection. Dans le cas, contraire il deviendait illégal.
C'est assez fin. Mais juste.
Pfff j'ai beau signer des tonnes de pétitions, militer, faire la morale à gauche à droite, boycoter... à quoi bon...
Quoi que l'on fasse j'ai l'impression "qu'ils" ont déjà pris leurs décisions...
Voire pire même, "croyant" bien faire ils en rajoutent et pondent des amendements qui sont en totale contradiction les uns des autres...
Il est clair que les débats sont dirigés par l'industrie du disque et que ce sont les industriels et les consommateurs qui vont payer les pots cassé
C'est marrant (enfin je relativise) vu la tournure que ça prends... dès que DADVSI est arrivée ça a hurlé à tout va, ensuite ils ont tentés de camoufler le sujet avec le CPE... qui est lui aussi en train de leur péter à la tête... et comme ils sont bornés à fond ils vont avoir aussi le CNE qui va leur tomber dessus....
Moralité pour messieurs du gouvernement : ne faites pas 36 choses mals à la fois... une même médiocre à la fois c'est déjà pas mal.
Là (DADVSI) c'est ni fait ni à faire... en 2007 ça va saigner dans les isoloirs !!!!
Je crois qu'il ne faut jamais baisser les bras. Beaucoup de députés sont de bonnes volontés. La preuve : ce qui s'est passé en décembre.
Les actions de stopdrm sont pas mal pour toucher un publique plus vaste.
Y'a un truc qui me semble bizarre dans ce projet de loi: à lire la clause sur l'interoperabilité, il semble que la musique qu'on achète sur Itunes ou autre site légal doit être lisible sur tout lecteur MP3. Y compris mon bon vieux lecteur MP3 à moi? celui qui n'accepte que le format mp3 (et donc non protégé...)? Ca voudrait donc dire que chacun a le droit d'obtenir tout fichier musical dans un format non protégé? Et pour le DVD, c'est pareil ? Celui qui a un baladeur video, qui ne lit que des fichiers mp2 ou divx, il doit pouvoir convertir légalement ses dvd en divx? Ca m'étonnerait que le gouvernement aille dans ce sens, quand même ? ( ou alors, ils n'ont vraiment rien compris)
Non, la loi n'oblige en rien un distributeurs de musique en ligne à être compatible avec tous les lecteurs. C'est une interprétation erronnée que beaucoup font. De plus, il ne faut pas mélanger DRM et formats audios.
L'article 7 impose aux fournisseurs de mesures techniques ("DRM") de fournir, si quelqu'un leur en fait la demande, les informations techniques (interfaces de programmations ou/et documentation du format du DRM) permettant à ce quelqu'un de rendre son produit ou logiciel compatible (c'est-à-dire capable de décrypter les DRM et d'accèder au contenu du fichier en clair).
C'est donc à chaque partie tierce d'implémenter le décryptage des DRM dans son produit.
Ensuite, sur le format du fichier audio cela ne change rien aux obligations du distributeur. Si tu as un fichier AAC protégé d'iTunes ou un WMA de la Fnac, et que tu le veux en mp3 ou en ogg car ton lecteur ne lit que cela, et bien 1) tu le déprotège (l'article 7 l'autorise), 2) tu le convertis.
Ce qui n'est pas autorisé, c'est de déprotéger un morceau à une autre fin que l'intéropérabilité. Ex : mettre ta collection sur les P2P.
Merci pour ces précisions. Ca me semble déjà plus logique.
Mais, d'un autre coté, tout le système des DRM sert justement à empêcher l'utilisateur d'accéder au contenu "en clair"(i.e. déprotégé) du fichier ? Si j'ai le droit de déprotéger mon fichier (pour mon usage personnel, on est d'accord), ça sous-entend quelque part que j'ai le droit de faire une copie privée, non ? En tout cas, personne ne pourra vérifier que je ne le fais pas...
Si j'applique ça au HDCP ( le système de protection des DVD-HD) qui arrive, ça veut dire que j'aurais le droit de copier un HD-DVD sur mon disque dur, transcodé dans un format ouvert, parce que c'est le seul moyen que j'ai pour le regarder en HD ? ( Et, en pratique, ce sera le cas).
Tout ça me semble extrêmement contradictoire...
Non, cela n'est pas ça. Tu auras le droit de le transcoder que dans un format qui respecte les DRM de départ.
Non, cela n'est pas ça. Tu auras le droit de le transcoder que dans un format qui respecte les DRM de départ.
Donc les baladeurs MP3 ne gerant pas les DRM peuvent aller a la poubelle puisqu'ils sera interdit de transcoder un AAC ou WMA DRM vers le format MP3 non DRM ?
Pour continuer sur ce que dit RoMiX, je n'ai jamais fait le test, mais un fichier AAC DRM ou WMA DRM qui serait reconverti en un autre format non DRMisé, ça donne quoi ?
Parce que tous ces formats sont des formats de compression destructrice. Donc on perd un peu en qualité à chaque fois ... ça donne quoi 2 compressions successives ?
Euh.... il me semble a trouvé une meilleur solution (et de plus le gouvernement americain et certain lobby et majors sont d'accord avec leur décision), ils ne vont plus rendre disponible en téléchargement de la musique pour la france venant de leur site.
Et oui avec une telle loi, la plus part des sites légaux américains ( et peut-être d'autre sites de lobbys étrangés aussi) vont boudés la france et les français, comme cela ils n'auront pas a s'adapté à cette loi stupide.
Ange noir 2
Euh.... il me semble que apple a trouvé une meilleur solution (et de plus le gouvernement americain et certain lobby et majors sont d'accord avec leur décision), ils ne vont plus rendre disponible en téléchargement de la musique pour la france venant de leur site.
Et oui avec une telle loi, la plus part des sites légaux américains ( et peut-être d'autre sites de lobbys étrangés aussi) vont boudés la france et les français, comme cela ils n'auront pas a s'adapté à cette loi stupide.
PS: petit bug de ma part
Cela seraiot très étonnant qu'il laisse le gateau français à Virgin et à la FNAC.
Mais si ils le font, j'aimerais bien connaitre la réaction des possésseurs d'ipod qui supportent exclusivement les DRM apple et qui n'aurait pas le droit d'acheter du wma en les transformant en mp3...
Là (DADVSI) c'est ni fait ni à faire... en 2007 ça va saigner dans les isoloirs !!!!
Bon bah, j'irais pas voter alors
Sans déconner, Quand un texte est flou, un bon navocat est capable de donner raison à son client, qu'il soit innocant ou coupable, je vous zexplique pas dans ce cas, vas surement y a voir une caste de navocats qui vont se faire une joie de souligner toutes les zincohérances de ce texte, et d'aquiter "finger in ze nose" comme ont dit dans le milieu, leurs clients...
En face y aura surement pascal nègre avec ses valises de biftons qui feras des pieds et des mains pour dire :
-(pascal negre) Appliquez la loi bourdel !
-(le juge) Ha trop compliqué, ça me saoule vos fichiers à la con, j'veux rentrer chez moi !
Bon c'est une téhorie hein
Donc les baladeurs MP3 ne gerant pas les DRM peuvent aller a la poubelle puisqu'ils sera interdit de transcoder un AAC ou WMA DRM vers le format MP3 non DRM ?
Et bien techniquement oui (enfin tu auras toujours le droit de ripper tes CD sans DRM vers du MP3).
Tu ne peux transcoder un fichier avec DRM que si tu gardes les limitations d'usages précisées dans le DRM (nombre maximum de lecteurs, durée limitée, autorisation liée à un abonnement, etc).
Ensuite il faudra voir comment ce fera l'application de la loi.
Je pense -ou plutôt j'espère- que le collège de médiateur fera preuve de sens pratique. C'est à dire pendant la transition continuer à autoriser le transfert vers des appareils ne gérant pas les DRM (il devrait rester assez de droit à la copie privée pour ça quand même), et en échange laisser l'interopérabilité se mettre en place progressivement plutôt qu'instantanément entre les DRM.
Le dichotomie entre format et DRM a déjà été évoquée, mais c'est un point qui mérite plus d'attention.
Car en effet il ne suffit pas de transcoder le DRM FairPlay en DRM PlayForSure, il faudra bien transformer l'AAC en WMA pour que l'interopérabilité soit effective.
Le problème c'est que le DRM rentre dans le cadre de l'amendement sur l'interopérabilité, mais pas le format du fichier. Donc je ne sais pas si le reverse-engineering sera autorisée, mais il faudra clarifier, car de ce que je comprend, Apple ne veut ni vendre des licences pour le FairPlay ni pour l'AAC et on aura besoin des 2.
Accessoirement il faudra voir à renommer le collège des médiateurs en 'autorité de régulation des MTP', histoire de lui donner la visibilité et les contrainte de transparence qui s'imposent. Parce que ça me ferait mal de voir le 3è médiateur (celui choisi par les 2 premiers) travailler pour Vivendi-Universal, ou les 3 se prévoir une retraite dans un confortable placard doré au siège de Sony-Tahïti.
l'AAC est le format de fichier standard du MPEG4. Une sorte de mp3 amélioré(mp3== couche du son du MPEG1 layer 3 (3ième type de codage)).
Warfff...
Que fais tu contre ça Pascal...? ( Le négrier).
Les 38€ ne sont pas clair.
Déjà, c'est 150€ si tu mets à disposition le fichier. donc, le 1er cas est hyper rare car le 2ième est le principe même du p2p. Et il est quasi impossible de detecter le 1er cas.
Ya pas que le P2P, ya le telechargement direct, les newsgroups, etc. (a supposer qu'on puisse les surveiller).
"Par acte d'infraction", donc le fait d'avoir un fichier dans un dossier partager ne va pas forcement conduire a l'infraction car le ministre a aussi dit que la surveillance se basait sur le flagrant delit. Je pense plutot a ta download/upload list en cours comme sanction.
1. la vocation de la directive europeennes a la base de cette loi est... europeenne. Ce qui etend grandement le champs d'action.
2. si personne ne fait rien, c'est sur rien ne changera. Ya bcp de paradis fiscaux dans le monde, c'est pas pour ca qu'ils ne faut pas lutter contre le blanchiement ou laisser le blanchiement en europe sous pretexte que c'est possible ailleurs !
Ce sont des objections a son application (ce qui conforte l'idee que la loi est necessaire) mais pas qu'elle est inutile ou improductive.
D'accord on peut avoir l'adresse ip c'est pas complique et tout le monde peut le faire
Le pb c'est qu'il faut ensuite demander au FAI l'adresse de la personne en fonction de son adresse ip et donc c'est ce service qui est couteux et difficile a mettre en place ! Les FAI vont recevoir des demandes tous les jours 24/24
1. la vocation de la directive europeennes a la base de cette loi est... europeenne. Ce qui etend grandement le champs d'action.
2. si personne ne fait rien, c'est sur rien ne changera. Ya bcp de paradis fiscaux dans le monde, c'est pas pour ca qu'ils ne faut pas lutter contre le blanchiement ou laisser le blanchiement en europe sous pretexte que c'est possible ailleurs !
Ce sont des objections a son application (ce qui conforte l'idee que la loi est necessaire) mais pas qu'elle est inutile ou improductive.
D'accord a la base c'est une decision europeenne et meme mondiale puisqu'elle a ete decide en partie avec la pression des USA (et des majors)
Mais ce qui a ete decidé c'est simplement de trouver une solution avant 2007 sur le probleme de l'industrie du disque des droits d'auteurs... Aucune loi europeenne n'existe c'est une simple decision commune que chaque pays s'est engagé a promulger ! De plus chaque pay trouve sa popre solution aussi diverse soit-il... C'est pour cela que la licence globale aurait pu faire partie de la loi sur les droits d'auteurs !
Ainsi un autre pays europeens pourrait en theorie legaliser le telechargement a la maniere d'une licence legal (jen doute fortement maintenant vu la pression des maitres du mondes !)
Maintenant, on peut par exemple etudier la situation des USA qui ont eux aussi etabli une loi un peu pres semblable surtout par rapport au fichier numerique protegé (DRM). Aujourd'hui la majorite avoue avoir ete une aberation d'obliger les DRM pour tous supports numerique et interdire sous peine de prison et d'amende toute recherche sur ce moyen de protection ou de detournement !
Nous savons aujourd'hui que les DRM ne sont pas fiable et detourner assez facillement (donc les pirates perturent) mais aucune amelioration n'est possible car aucune recherche sur la securite des DRM n'est permise ? Pure Aberration ou simple realite de ce monde aveugle !
il est bien précisé la sanction encourue par les internautes, les amendes pour les vilains délinquants qui coulent l' industrie du disque (la pauvre!)
par contre les sanctions en cas de non respect de l' interoperabilité ne sont pas précisée et ne seront pas poursuivit c' est sûr.
Franchement quand je vois certains artistes qui soutiennent ce projet de loi, ça me dégoute. Les maisons de disque c' est normal, le compact disque va disparaitre comme la bonne vieille cassette alors il se raccrochent aux benefices mais les artistes, qu' est ce qu' ils ont à gagner? un artiste, sa première source de rémunération devrait être ses concerts, et les vrais artistes le savent...
Je ne citerai pas de noms, mais certains artistes vont disparaître de ma "cdtèque" rien que pour ça (je sais c' est pas tres intelligent mais ils sont allés trop loin). Au lieu de faire les hypocrites en relayant la fausse idée que le telechargement nuit aux artistes ils devraient révéler haut et fort combien les artistes (chanteurs, musiciens, le gars qui dessinent la pochette...) gagnent sur un cd, en gros sur les vingts euros du consommateur, le cd a couté deux euros, et l' artiste en touche 4 à 8 dans le meilleur des cas, le reste, plus de la moitié va à l' industrie du disque, celle là meme que cette belle nouvelle loi essaye de protéger.
Internet est un formidable outils, le progrès technique remplace le cd, le dvd tel qu' on le connaît alors les marchands qui avaient un filon bien juteux (marge du distributeur = + de 50 % du prix d' achat) essayent par tous les moyens de sauvegarder leurs profits, et nos élus suivent, je dis bravo.
Je parle en connaissance de cause, c' 'est un monde que je cotoie de très près, pourtant cmme beaucoup de gens je télécharge, et quand j' ai envie, quand ça vaut le coup, j' achète !
Le problème c'est pas trop la sauvegarde de leur profit mais celle de leur (énorme) marge.
Warfff...![[:drouvre:6]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/6/drouvre.gif)
Tout ça, ça m'éclate, je ressors mon magnéto à bande et ma platine K7. 
Chiche !
Je parle en connaissance de cause, c' 'est un monde que je cotoie de très près, pourtant cmme beaucoup de gens je télécharge, et quand j' ai envie, quand ça vaut le coup, j' achète !
Tu ne m'enleveras pas l'idee que si on jouit du travail d'autrui, on doit le payer comme LUI le demande et non pas comme toi tu penses. Donc on ne telecharge pas un film, on le regarde pas si on les createurs et tout ce qui ont permis que ce film existent veulent etre remuneres pour leur travail.
Tu trouves que c'est trop cher ou que les musiques et films d'ajd sont pourris ? alors ne telecharge ni achete ces oeuvres !. Si tu outrepasses ce principe de base de la propriete, tu dois assumer les sanctions. Moi aussi il m'arrive de pomper (jamais de films ou de logiciels mais qq mp3 et series americaines