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Le mariage difficile du droit d'auteur avec les nouvelles technologies

00:00 - mardi 20 juillet 2004 par Philippe Rocheteau

Le droit d'auteur est un élément essentiel dans la protection des oeuvres artistiques. Il s'agit du système de protection utilisé en Europe, par opposition au Copyright américain qui a des règles différentes et une philosophie beaucoup plus placée du côté économique. Le droit d’auteur, aussi appellé propriété littéraire et artistique, se divise en deux grandes catégories : les droits moraux et les droits patrimoniaux

Les droits moraux sont ceux qui appartiennent à l’auteur de manière irréversible : ils sont ainsi imprescriptibles (le temps ne les fait pas disparaître), inaliénables (l’auteur ne peut s’en séparer) et perpétuels. Ils sont au nombre de 4 :

Le droit au nom ou à la paternité de l’œuvre : toute œuvre a un auteur qui a le droit de voir son nom attaché. Voilà pourquoi il est toujours obligatoire de citer le nom de l’auteur lors de la citation d’un texte ou la reproduction d’une image. Ceci vaut évidemment pour les citations d’articles dans des forums de discussion par exemple.

Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : une œuvre ne doit pas être défigurée ou transformée. Ce droit pose énormément de problèmes en matière de droit des nouvelles technologies : par exemple, une musique compressée va être déformée puisque la qualité du son sera inférieure. Il en est de même pour les techniques de compression de l’image telles que le Divx ou le Xvid.
Pour un exemple d’application de ce principe, on notera l’affaire où MC Solaar a eu gain de cause dans un procès l’opposant à une société de personnalisation de sonneries de téléphones portables, le procédé utilisé assurant une restitution de très mauvaise qualité.

Le droit de divulgation de l’œuvre : l’auteur de l’oeuvre est le seul qui puisse choisir de la manière de diffuser son œuvre.

Le droit de repentir ou de retrait : ce droit est assez original : un auteur peut à tout moment retirer son œuvre du marché, il n’est plus alors possible d’en faire usage. Ce droit subit tout de même des affaiblisssements puisqu’il n’existe plus fort heureusement en matière de logiciels.

Les droits patrimoniaux, contrairement aux droits moraux, peuvent être librement cédés par l’auteur de l’œuvre, à titre gratuit ou onéreux. Ils ne durent que pendant 70 ans. Il existe toutefois des exceptions importantes au droit de l’auteur sur son œuvre, prévues par l’article L121-5 du Code de la propriété intellectuelle. Celles qui nous intéressent ici sont au nombre de 5 :

L’exception de copie privée : c’est naturellement la plus importante en matière de droit d’auteur. Le possesseur d’une œuvre peut en faire une copie privée pour son usage strictement personnel. Plusieurs copies privées sont possibles mais l’on semble s’orienter vers une rémunération de l’auteur sur la base des copies privées, en partie du fait d’une directive européenne. Il existe deux cas ou l’exception de copie privée ne s’applique pas : en matière de logiciels ou elle est remplacée par la copie de sauvegarde et en matière de bases de données électroniques.
La taxe sur les supports de stockage a été très discutée sur internet puisqu’elle touche tous les médias vierges numériques à l’exception des disques durs. Cette taxe est censée compenser le droit à la copie privée, apportant une rémunération aux auteurs. Evidemment cette justification semble très discutable, car il est tout à fait possible de graver ses propres fichiers numériques, comme ses photos de vacances ou la video de son anniversaire.

La représentation d’une œuvre à titre privé et gratuit dans le cercle familial : il s’agit évidemment ici du cas où vous regardez chez vous un film avec votre famille. Attention toutefois, le cercle familial est admis restrictivement.

Les mémoires cache : la copie temporaire d’œuvre dans les mémoires caches est possible, heureusement sinon tous les ordinateurs actuels seraient dans l’illégalité.

La parodie et la caricature : cette exception est au cœur de la fameuse affaire « je boycotte Danone ». Il est possible d’utiliser des œuvres protégées à des fins caricaturales ou parodiques. Toutefois ce droit ne doit pas être absolu : ainsi, un site avait caricaturé la marque Esso en la représentant avec un sigle SS, ce que les juridictions ont alors considéré comme sortant du champ d’application de cette exception. Vous pouvez donc caricaturer une marque, mais il faut savoir rester raisonnable.

Les analyses et courtes citations : il est possible d’analyser des pans de texte protégés ou d’en citer une partie. Ce droit reste cependant très limité. Sachez par exemple que si vous citez un article entier sur un forum, vous n’êtes pas dans le cadre de cette exception et faites de la contrefaçon.